BUDGET PRIMITIF : INTERVENTION DU GROUPE BIC-EELV

Batgnolet HdV

BUDGET PRIMITIF : INTERVENTION DU GROUPE BIC-EELV

(Conseil municipal du vendredi 8 avril 2016)

E98A0918

Ce budget s’inscrit tout d’abord dans un contexte général marqué par la baisse des dotations de l’État qui impose une cure d’austérité aux collectivités locales. Nous regrettons que cet élément fondamental ne soit pas mis en évidence dans la présentation du budget et qu’on ne dise pas aux Bagnoletais-es le montant global de la soustraction opérée sur les finances communales.

 

La lecture du budget primitif 2016 et de son évolution par rapport à 2015 est rendue difficile par plusieurs facteurs, qui parasitent l’interprétation des chiffres présentés.

Citons ici ces principaux facteurs :

1) La loi NOTRe et la création du grand Paris ont bouleversé la fiscalité liée à Est Ensemble, Bagnolet devenant le collecteur des impôts d’Est Ensemble. Pour 2016, l’augmentation apparente des impôts perçus par la ville est donc compensée pour partie par leur transfert à Est ensemble. Ce reversement d’impôt a été imputé sur un poste nommé « charge exceptionnelle » et inclus avec d’autres charges. Ce nouveau mode de collecte qui impacte logiquement les comptes de notre ville reste toutefois sans incidence pour le contribuable bagnoletais.

2) La restructuration des services, amorcée en 2014, puis amplifiée en 2015, ne permet pas une comparaison par fonction, puisque les périmètres de certains services ont changé.

3) certaines dépenses habituellement imputées dans leur intégralité en dépenses de fonctionnement ont été imputées cette année, pour partie, également en dépenses d’investissement. Citons, par exemple, les 180 000 euros pour le CCAS ou l’entretien de voirie.

4) certaines dépenses de fonctionnement semblent avoir diminuées, toutefois comme vous nous l’avez indiqué, nous comprenons que ces charges à caractère générales diminuent car certaines missions sont internalisées, c’est à dire effectuées par les agents de la ville.

5) Enfin le caractère exceptionnel du PRU et de l’ANRU, exceptionnel par son caractère unique, mais aussi exceptionnel par son importance et son budget, ce qui influence grandement le budget d’investissement.

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Difficile de se faire une opinion

Nous observons donc une discontinuité dans la présentation du budget primitif. Nous avons apprécié les explications données lors de la commission finance ou lors de la commission extramunicipale sur la dette, pour lesquelles nous remercions la majorité municipale. Elles ont levé certaines ambigüités. Cependant, cette discontinuité (par exemple, l’internalisation des services, leur restructuration…) ne permet pas de comparaison et de se faire une opinion sur les évolutions de tel ou tel poste.
Il est donc plus pertinent de regarder les grandes tendances du budget primitif que de trop s’attarder sur les lignes détaillées du budget.

Quelles sont-elles ?

En recette de fonctionnement :
La majorité municipale maintient son engagement de ne pas augmenter la fiscalité bagnoletaise, malgré une diminution des dotations de l’État. Nous approuvons ce choix.
De plus en ce qui concerne la taxe de séjour, nous notons qu’elle est amenée à évoluer compte tenu de l’augmentation importante du nombre de chambres d’hôtels prévu à Bagnolet, mais également à raison de l’augmentation croissante de son taux, comme nous l’avons déjà évoqué lors du dernier conseil de l’année 2015, afin de promouvoir des infrastructures en faveur du tourisme mais qui bénéficieront également aux Bagnoletais.

En dépense de fonctionnement :
Force est de constater – et de regretter – que la masse salariale a augmenté de 3,3 millions d’euros, soit 8 %, depuis le début du mandat. Alors que l’audit commandé en début de mandat pointait déjà un poids trop important de la masse salariale, constat appuyé à l’époque par l’équipe municipale.

L’évolution de la masse salariale est la suivante depuis 2014 :
o Compte administratif 2014 (réellement réalisé): 40,8 millions d’euros.
o Budget primitif 2015 : 42,4 millions d’euros (budget non tenu).
o Budget primitif 2016 : 44,1 millions d’euros.
Une hausse de 0,5 % est annoncée par rapport au réalisé, hors augmentation du point de l’indice prévu en juillet 2016.

Rassurez-nous : pas d’emploi fictif à Bagnolet ?

Toutefois, nous tenons à préciser que pour nous, la réduction du nombre de salariés de la fonction publique n’est pas un objectif en soi, contrairement au gouvernement socialiste. Nous souhaitons simplement un effectif clairement identifié débarrassé de tout soupçon d’emplois fictifs ou fantômes (pouvez vous affirmer que c’est le cas aujourd’hui à Bagnolet ? ) et d’un effectif qui réponde aux besoins du service public. Une masse salariale importante pour un service public dynamique, pourquoi pas ? L’explication par la mise en place des activités périscolaires est un peu courte, d’autant qu’une partie de ce personnel a été externalisé. Il faut donc sans doute s’interroger sur la tendance à créer une armée mexicaine, avec plus de généraux que de soldats.

Pour notre part, nous souhaitons la tenue d’assises du service public communal, pour confronter les avis du personnel, des usagers et des élus, et établir un diagnostic partagé et transparent. En tout cas, il apparaît d’une façon claire, après deux ans de mandat que la situation n’est pas maîtrisée, ni en voie de l’être, par la majorité municipale.

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…en tout cas une masse salariale non maîtrisée

Nous estimons que la majorité ne maîtrise pas la masse salariale de la commune. Par voie de conséquence, à fiscalité « constante », la majorité se voit donc contrainte d’agir via des coupes dans le budget des services pour équilibrer le budget de fonctionnement. Les charges générales baissent de 10 % dans le budget primitif, la majorité municipale indique une baisse de 5 % sur les services non prioritaires. La différence s’explique par les éléments déjà cités.
Cela a d’ores et déjà des résultats concrets pour la population. Par exemple, le dernier conseil d’école de la maternelle Jaurès pointe que « la ville ne réalise presque aucun des petits travaux nécessaires. Dans l’algéco (NDLR : installé il y a dix ans), des toilettes ne fonctionnent plus, un robinet fuit qui attaque les murs, il faut des réparations lourdes. Il y a une mare dans la cour pour la troisième fois depuis le début de l’année. La lenteur de la ville, son incapacité à réparer au quotidien sont usantes pour l’équipe enseignante (…) »
On pourrait trouver des exemples analogues dans d’autres écoles et dans d’autres services, sur le nettoyage des locaux ou pour l’état de la voirie.

Sur la section investissement et plus particulièrement l’état de la dette :

• En dépense d’investissement
Il y a lieu de noter que le Programme de rénovation urbaine impacte fortement le budget investissement. Le PRU s’élève à 17,4 millions d’euros cette année dans le budget primitif représentant ainsi un peu moins de la moitié des dépenses totales d’investissement de la ville (44,8 %).

En recette d’investissement,
Il nous est demandé dans ce vote du budget d’autoriser la ville à emprunter près 24,2 millions d’euros pour 2016, qui vont servir à équilibrer le budget primitif.

Vous nous indiquez que ce montant sera moindre, car il sera réduit :
– de certaines ventes, non indiquées au budget primitif pour raison de sincérité, à hauteur de 5,5 M€
et
– d’une régularisation d’écriture pour un montant de 4,2 millions d’euros.

Soit au total près de 9,7 millions d’euros qui ne seraient pas effectivement empruntés.

Mais la ville pourrait se retrouver dans la situation de devoir emprunter à nouveau près de 14,5 millions d’euros et ainsi alourdir la dette de 7,8 millions d’euros.

Cette année, la majorité municipale se targue d’une nouvelle notion qui est l’évolution du passif… créant au passage une approche purement politique de cette notion et non économique/comptable. Alors que, dans le même temps, notre dette bancaire augmente. Le poids de la dette augmente mécaniquement !

Un endettement structurel caché

Ainsi, le montant annuel des intérêts que Bagnolet doit payer s’élève à 4,9 millions d’euros et continuera à augmenter en 2017 si rien n’est envisagé (il ne s’agit là que des intérêts, le remboursement du capital étant de 6,7 millions pour 2016).

Compte tenu du caractère exceptionnel du PRU, la majorité municipale définit une notion de désendettement « HORS PRU », mais le poids du PRU sur la ville n’est pas de 17,4 millions, comme elle l’indique, mais de seulement 12,9 millions.

Ce point est effectivement confirmé sur la ventilation des emprunts :
o Emprunts pour investissement courant : 4,6 millions d’euros
o Emprunts cible : 6,7 millions d’euros
o Emprunts fléchés vers le PRU : 12,9 millions d’euros.

La différence vient de la vente de Blanqui (vente purement liée au PRU) et des subventions ANRU que la majorité a volontairement oubliées dans son raisonnement « HORS PRU ».

Dès lors, nous regrettons que la majorité municipale alourdisse le poids du PRU, pour cacher son problème d’endettement structurel, puisque c’est bien 11,3 millions d’euros d’emprunts « HORS PRU » que nous devons approuver pour un remboursement de 6,7 Millions de capital. Nous sommes bien loin d’une dynamique de désendettement.

Nous dénonçons donc l’absence de politique de désendettement de la ville. Pourquoi ne pas avouer que, « hors PRU », l’état d’endettement sera identique – voire pire – fin 2016 ! La seule solution de désendettement proposée par la majorité est la vente de certains biens (privés) de la commune.

Loin d’être maîtrisée, la dette continue d’augmenter…

Dans ce contexte difficile, nous ne sommes pas hostiles à la vente de certaines propriétés communales. Encore faut-il que cela ne se fasse pas au coup par coup, sans vision globale. Peut-être avez-vous une stratégie ? Mais en tout cas vous ne la partagez pas avec le conseil municipal. Il faut aussi garder des réserves foncières pour la construction de nouveaux équipements publics, rendue nécessaire par l’afflux de population. Ne répétez pas les erreurs de vos prédécesseurs.

L’élu chargé des finances indique souvent que la dette est maitrisée, alors qu’elle continue d’augmenter. Nous demandons à la majorité de prolonger son effort sur la négociation des taux d’intérêt, puisque cela impacte fortement le montant des intérêts à rembourser.

…et s’élèvera à 139 millions de dette fin 2016 !

En conclusion, ce budget primitif a pour particularité de nous accompagner vers la moitié du mandat. Dès à présent, observons qu’à mi-mandat, hélas :

La majorité municipale :

  • o subira son budget de fonctionnement avec une masse salariale non maitrisée ;
    o subira le coût de la dette (environ 5 millions d’euros par an) ;
    o fera subir à la population une réduction des services rendus ;
    o et rien dans le budget primitif 2016 ne nous permet de déceler une volonté d’inverser la tendance.

La réalité est la suivante : fin 2016, la dette de Bagnolet atteindra 139 millions d’euros.

On se rend compte donc aujourd’hui que les seules marges de manœuvres budgétaires seront, pour les années à venir, soit la vente de biens, soit le recours à de nouveaux prêts. Il nous apparait surtout qu’il y a un décalage entre le discours tenu : « baisse du passif, assainissement des finances locales, maitrise de la dette… » et la situation réelle des finances de la ville.

Dans ce contexte, nous voterons contre ce budget primitif.

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