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Tribune du groupe BIC-EELV (à paraître – mai 2017) Bajomag / Augmentations des impôts

 

Dans la Tribune du groupe BIC-EELV à paraître dans le prochain BajoMag, sont donnés les vrais chiffres de l’augmentation des impôts locaux à Bagnolet : + 11,6 % en moyenne = + 5,6 % sur la taxe d’habitation et + 19,9 % pour la taxe foncière.

Oui vous avez bien lu : +19,9% pour la taxe foncière !

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 Une nouvelle promesse électorale de 2014, émise par la majorité Di-Martino/Hakem, a volé en éclats avec le vote du budget primitif 2017 ! Aucune augmentation d’impôts, prétendaient alors les élus de l’actuelle majorité, ne serait annoncée sur cette mandature ! À écouter l’adjoint aux Finances la justifier lors du conseil municipal du 29 mars 2017, on aurait pu croire… que le Titanic flottait encore. Quel talent ! Si ce n’est que la ville approche de l’iceberg !

C’est donc aux élus du BIC, qu’il est revenu, lors de ce débat budgétaire, de relever qu’entre les budgets 2016 et 2017, la majorité allait engager un million d’euros supplémentaires de dépenses en gestion courante. Et qu’entre 2014 et 2017, les dépenses de personnel étaient passées de 40 millions pour 1036 agents, à 43,6 millions pour 1078 agents.

Cherchez l’erreur ! Alors que depuis trois ans, les Bagnoletais ont toujours droit au même refrain : c’est la faute aux prédécesseurs ! Mais n’était-ce pas cette majorité si sûre d’elle, qui claironnait, il y a peu, qu’elle allait engager des efforts de rationalisation et d’économies à tout va !

Venons-en à la réalité de cette augmentation : depuis des semaines, la majorité a le toupet de demander, côté recettes, un « petit effort » aux habitants en imposant un soi-disant « contrat »…

Fidèle à son engagement de transparence, le BIC et ses élus confirment aux Bagnoletais que l’augmentation des impôts, votée le 29 mars et qu’ils vont subir dès cette année, sera de 30 fois l’inflation (+ 11,6 % en moyenne = + 5,6 % sur la taxe d’habitation et + 19,9 % pour la taxe foncière).

Pire : les 4 millions d’euros obtenus ne serviront au mieux qu’à éteindre le feu. Certainement pas à construire la maison, chantier qui devra encore attendre, faute de capacité d’auto-financement, la fin de ce mandat ! Sans pour autant que la ville cesse d’emprunter : fin 2017, elle aura 2,6 millions d’euros de dettes supplémentaires.

De quoi largement justifier le vote contre ce budget 2017 des quatre élus du BIC !

La Grande Parade Métèque 2016 : Une belle aventure pour dire la richesse de la diversité…

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Vu dans Le Parisien 30 mai 2016

 

« Si tu diffères de moi, loin de me léser, tu m’enrichis » Antoine de Saint-Exupéry

 

Après un sprint final dans la dernière semaine, c’était l’édition 2016 de la Grande Parade Métèque ce samedi 28 mai – rapport en images de LGPM, visible sur notre chaine

 

N’hésitez pas à diffuser, partager,…

 

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BUDGET PRIMITIF : INTERVENTION DU GROUPE BIC-EELV

Batgnolet HdV

BUDGET PRIMITIF : INTERVENTION DU GROUPE BIC-EELV

(Conseil municipal du vendredi 8 avril 2016)

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Ce budget s’inscrit tout d’abord dans un contexte général marqué par la baisse des dotations de l’État qui impose une cure d’austérité aux collectivités locales. Nous regrettons que cet élément fondamental ne soit pas mis en évidence dans la présentation du budget et qu’on ne dise pas aux Bagnoletais-es le montant global de la soustraction opérée sur les finances communales.

 

La lecture du budget primitif 2016 et de son évolution par rapport à 2015 est rendue difficile par plusieurs facteurs, qui parasitent l’interprétation des chiffres présentés.

Citons ici ces principaux facteurs :

1) La loi NOTRe et la création du grand Paris ont bouleversé la fiscalité liée à Est Ensemble, Bagnolet devenant le collecteur des impôts d’Est Ensemble. Pour 2016, l’augmentation apparente des impôts perçus par la ville est donc compensée pour partie par leur transfert à Est ensemble. Ce reversement d’impôt a été imputé sur un poste nommé « charge exceptionnelle » et inclus avec d’autres charges. Ce nouveau mode de collecte qui impacte logiquement les comptes de notre ville reste toutefois sans incidence pour le contribuable bagnoletais.

2) La restructuration des services, amorcée en 2014, puis amplifiée en 2015, ne permet pas une comparaison par fonction, puisque les périmètres de certains services ont changé.

3) certaines dépenses habituellement imputées dans leur intégralité en dépenses de fonctionnement ont été imputées cette année, pour partie, également en dépenses d’investissement. Citons, par exemple, les 180 000 euros pour le CCAS ou l’entretien de voirie.

4) certaines dépenses de fonctionnement semblent avoir diminuées, toutefois comme vous nous l’avez indiqué, nous comprenons que ces charges à caractère générales diminuent car certaines missions sont internalisées, c’est à dire effectuées par les agents de la ville.

5) Enfin le caractère exceptionnel du PRU et de l’ANRU, exceptionnel par son caractère unique, mais aussi exceptionnel par son importance et son budget, ce qui influence grandement le budget d’investissement.

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Difficile de se faire une opinion

Nous observons donc une discontinuité dans la présentation du budget primitif. Nous avons apprécié les explications données lors de la commission finance ou lors de la commission extramunicipale sur la dette, pour lesquelles nous remercions la majorité municipale. Elles ont levé certaines ambigüités. Cependant, cette discontinuité (par exemple, l’internalisation des services, leur restructuration…) ne permet pas de comparaison et de se faire une opinion sur les évolutions de tel ou tel poste.
Il est donc plus pertinent de regarder les grandes tendances du budget primitif que de trop s’attarder sur les lignes détaillées du budget.

Quelles sont-elles ?

En recette de fonctionnement :
La majorité municipale maintient son engagement de ne pas augmenter la fiscalité bagnoletaise, malgré une diminution des dotations de l’État. Nous approuvons ce choix.
De plus en ce qui concerne la taxe de séjour, nous notons qu’elle est amenée à évoluer compte tenu de l’augmentation importante du nombre de chambres d’hôtels prévu à Bagnolet, mais également à raison de l’augmentation croissante de son taux, comme nous l’avons déjà évoqué lors du dernier conseil de l’année 2015, afin de promouvoir des infrastructures en faveur du tourisme mais qui bénéficieront également aux Bagnoletais.

En dépense de fonctionnement :
Force est de constater – et de regretter – que la masse salariale a augmenté de 3,3 millions d’euros, soit 8 %, depuis le début du mandat. Alors que l’audit commandé en début de mandat pointait déjà un poids trop important de la masse salariale, constat appuyé à l’époque par l’équipe municipale.

L’évolution de la masse salariale est la suivante depuis 2014 :
o Compte administratif 2014 (réellement réalisé): 40,8 millions d’euros.
o Budget primitif 2015 : 42,4 millions d’euros (budget non tenu).
o Budget primitif 2016 : 44,1 millions d’euros.
Une hausse de 0,5 % est annoncée par rapport au réalisé, hors augmentation du point de l’indice prévu en juillet 2016.

Rassurez-nous : pas d’emploi fictif à Bagnolet ?

Toutefois, nous tenons à préciser que pour nous, la réduction du nombre de salariés de la fonction publique n’est pas un objectif en soi, contrairement au gouvernement socialiste. Nous souhaitons simplement un effectif clairement identifié débarrassé de tout soupçon d’emplois fictifs ou fantômes (pouvez vous affirmer que c’est le cas aujourd’hui à Bagnolet ? ) et d’un effectif qui réponde aux besoins du service public. Une masse salariale importante pour un service public dynamique, pourquoi pas ? L’explication par la mise en place des activités périscolaires est un peu courte, d’autant qu’une partie de ce personnel a été externalisé. Il faut donc sans doute s’interroger sur la tendance à créer une armée mexicaine, avec plus de généraux que de soldats.

Pour notre part, nous souhaitons la tenue d’assises du service public communal, pour confronter les avis du personnel, des usagers et des élus, et établir un diagnostic partagé et transparent. En tout cas, il apparaît d’une façon claire, après deux ans de mandat que la situation n’est pas maîtrisée, ni en voie de l’être, par la majorité municipale.

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…en tout cas une masse salariale non maîtrisée

Nous estimons que la majorité ne maîtrise pas la masse salariale de la commune. Par voie de conséquence, à fiscalité « constante », la majorité se voit donc contrainte d’agir via des coupes dans le budget des services pour équilibrer le budget de fonctionnement. Les charges générales baissent de 10 % dans le budget primitif, la majorité municipale indique une baisse de 5 % sur les services non prioritaires. La différence s’explique par les éléments déjà cités.
Cela a d’ores et déjà des résultats concrets pour la population. Par exemple, le dernier conseil d’école de la maternelle Jaurès pointe que « la ville ne réalise presque aucun des petits travaux nécessaires. Dans l’algéco (NDLR : installé il y a dix ans), des toilettes ne fonctionnent plus, un robinet fuit qui attaque les murs, il faut des réparations lourdes. Il y a une mare dans la cour pour la troisième fois depuis le début de l’année. La lenteur de la ville, son incapacité à réparer au quotidien sont usantes pour l’équipe enseignante (…) »
On pourrait trouver des exemples analogues dans d’autres écoles et dans d’autres services, sur le nettoyage des locaux ou pour l’état de la voirie.

Sur la section investissement et plus particulièrement l’état de la dette :

• En dépense d’investissement
Il y a lieu de noter que le Programme de rénovation urbaine impacte fortement le budget investissement. Le PRU s’élève à 17,4 millions d’euros cette année dans le budget primitif représentant ainsi un peu moins de la moitié des dépenses totales d’investissement de la ville (44,8 %).

En recette d’investissement,
Il nous est demandé dans ce vote du budget d’autoriser la ville à emprunter près 24,2 millions d’euros pour 2016, qui vont servir à équilibrer le budget primitif.

Vous nous indiquez que ce montant sera moindre, car il sera réduit :
– de certaines ventes, non indiquées au budget primitif pour raison de sincérité, à hauteur de 5,5 M€
et
– d’une régularisation d’écriture pour un montant de 4,2 millions d’euros.

Soit au total près de 9,7 millions d’euros qui ne seraient pas effectivement empruntés.

Mais la ville pourrait se retrouver dans la situation de devoir emprunter à nouveau près de 14,5 millions d’euros et ainsi alourdir la dette de 7,8 millions d’euros.

Cette année, la majorité municipale se targue d’une nouvelle notion qui est l’évolution du passif… créant au passage une approche purement politique de cette notion et non économique/comptable. Alors que, dans le même temps, notre dette bancaire augmente. Le poids de la dette augmente mécaniquement !

Un endettement structurel caché

Ainsi, le montant annuel des intérêts que Bagnolet doit payer s’élève à 4,9 millions d’euros et continuera à augmenter en 2017 si rien n’est envisagé (il ne s’agit là que des intérêts, le remboursement du capital étant de 6,7 millions pour 2016).

Compte tenu du caractère exceptionnel du PRU, la majorité municipale définit une notion de désendettement « HORS PRU », mais le poids du PRU sur la ville n’est pas de 17,4 millions, comme elle l’indique, mais de seulement 12,9 millions.

Ce point est effectivement confirmé sur la ventilation des emprunts :
o Emprunts pour investissement courant : 4,6 millions d’euros
o Emprunts cible : 6,7 millions d’euros
o Emprunts fléchés vers le PRU : 12,9 millions d’euros.

La différence vient de la vente de Blanqui (vente purement liée au PRU) et des subventions ANRU que la majorité a volontairement oubliées dans son raisonnement « HORS PRU ».

Dès lors, nous regrettons que la majorité municipale alourdisse le poids du PRU, pour cacher son problème d’endettement structurel, puisque c’est bien 11,3 millions d’euros d’emprunts « HORS PRU » que nous devons approuver pour un remboursement de 6,7 Millions de capital. Nous sommes bien loin d’une dynamique de désendettement.

Nous dénonçons donc l’absence de politique de désendettement de la ville. Pourquoi ne pas avouer que, « hors PRU », l’état d’endettement sera identique – voire pire – fin 2016 ! La seule solution de désendettement proposée par la majorité est la vente de certains biens (privés) de la commune.

Loin d’être maîtrisée, la dette continue d’augmenter…

Dans ce contexte difficile, nous ne sommes pas hostiles à la vente de certaines propriétés communales. Encore faut-il que cela ne se fasse pas au coup par coup, sans vision globale. Peut-être avez-vous une stratégie ? Mais en tout cas vous ne la partagez pas avec le conseil municipal. Il faut aussi garder des réserves foncières pour la construction de nouveaux équipements publics, rendue nécessaire par l’afflux de population. Ne répétez pas les erreurs de vos prédécesseurs.

L’élu chargé des finances indique souvent que la dette est maitrisée, alors qu’elle continue d’augmenter. Nous demandons à la majorité de prolonger son effort sur la négociation des taux d’intérêt, puisque cela impacte fortement le montant des intérêts à rembourser.

…et s’élèvera à 139 millions de dette fin 2016 !

En conclusion, ce budget primitif a pour particularité de nous accompagner vers la moitié du mandat. Dès à présent, observons qu’à mi-mandat, hélas :

La majorité municipale :

  • o subira son budget de fonctionnement avec une masse salariale non maitrisée ;
    o subira le coût de la dette (environ 5 millions d’euros par an) ;
    o fera subir à la population une réduction des services rendus ;
    o et rien dans le budget primitif 2016 ne nous permet de déceler une volonté d’inverser la tendance.

La réalité est la suivante : fin 2016, la dette de Bagnolet atteindra 139 millions d’euros.

On se rend compte donc aujourd’hui que les seules marges de manœuvres budgétaires seront, pour les années à venir, soit la vente de biens, soit le recours à de nouveaux prêts. Il nous apparait surtout qu’il y a un décalage entre le discours tenu : « baisse du passif, assainissement des finances locales, maitrise de la dette… » et la situation réelle des finances de la ville.

Dans ce contexte, nous voterons contre ce budget primitif.

Menaces sur le Centre dentaire municipal affaibli

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Saliha Aichoune, conseillère municipale EELV/BIC, s’est interrogée, lors du conseil municipal du 8 avril, sur le fonctionnement du Centre municipal de santé (CMS). Elle a interpellé, en particulier, la municipalité sur le Centre dentaire municipal et ses tarifs anormalement bas…
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Quelques usagers du Centre dentaire municipal se sont récemment émus de constater que les soins, pourtant d’une très haute qualité rendus par ce service à la population bagnoletaise, restent à des tarifs anormalement… bas !

Des tarifs pas revus depuis 2009
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À cette première surprise, il faut ajouter que le Centre s’est récemment doté, à la demande de patients et grâce à la volonté des personnels, de matériel pour le blanchiment et la parodontie… Mais force est de constater qu’actuellement, il est impossible de pratiquer ces actes au Centre, car la municipalité n’a toujours pas fait voter de tarification adaptée. Et pour cause ! Les tarifs du Centre dentaire municipal n’ont pas été revus depuis …2009 !

La municipalité peut-elle expliquer aux usagers et à tous les Bagnoletais les raisons qui justifient une telle tarification et une telle politique ? Comment se fait-il que les organismes sociaux, Sécurité sociale de base et organismes complémentaires, puissent faire …des économies sur le dos de la ville ? Et comment justifier un manque à gagner qui vient grever un budget municipal, pourtant déjà exsangue. S’agit-il d’un choix politique ? Ou d’une lenteur administrative à laquelle elle va remédier sans tarder ?

Pas le temps d’y remédier !
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Lors du conseil municipal du 8 avril, l’adjoint au maire chargé des Finances s’est contenté d’avouer : « Nous n’avons pas eu le temps de nous consacrer à ce dossier… Nous y travaillons « . Comment la population peut-elle se satisfaire d’une telle réponse, alors que nous savons qu’un appareil d’échographie a été commandé et subventionné …mais que les actes correspondants à un appareil de ce type ne sont toujours pas répertoriés dans le budget primitif du Centre municipal de santé (CMS).

L’avenir du CMS en jeu ?
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Après l’intervention du BIC lors de ce récent conseil municipal, il n’a pas échappé aux citoyens que la dette augmente à Bagnolet : dans cette perspective, les activités du Centre dentaire n’ont pas qu’un intérêt social essentiel : ils constituent un argument financier vital pour le Centre. Or, en parallèle, comment ne pas être interpellé par l’installation à l’autre bout de la ville, dans les locaux RATP, au 29 rue François Mitterrand, d’un nouveau centre dentaire privé, alors que le Centre municipal de santé et son Centre dentaire sont situés au pied du métro. Compte tenu de la valeur du terrain, ne s’agirait-il pas plutôt de laisser dépérir le Centre municipal de santé pour le vendre et dégager ainsi une somme conséquente qui renflouerait les caisses de la ville… Ainsi flotte dans la ville une pénible impression persistante d’abandon du Centre de santé municipal, équipement public qui réalise des soins avec une qualité remarquable mais où, tous les jours, il se perd de l’argent public. Entendons-nous bien, les agents qui y travaillent n’y sont strictement pour rien ! Bagnolet Initiatives Citoyennes soutiendra toutes les forces qui œuvrent au maintien de cet établissement ouvert à tous les Bagnoletais.

Bagnolet, ville hôtel ? 

Au conseil municipal du 8 avril, la dernière délibération était consacrée à la mise en place d’une servitude de sécurité pour l’évacuation des Mercuriales. L’occasion de découvrir la prochaine transformation des deux tours en hôtel (et peut-être de luxe !).

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« Le plus grand hôtel d’Europe », a annoncé fièrement le maire en proposant au vote cette délibération sur une servitude de sécurité dans les Mercuriales, qui ouvrait grand sur l’avenir et lamentation en équipement hôtelier de ces deux institutions de l’économie bagnoletaise.

Des mesures au coup par coup
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Face à cette nouvelle, se pose d’abord un problème de méthode : le maire a refusé la révision du PLU, c’est à dire un débat public sur l’aménagement urbain et l’avenir de Bagnolet. Après cette déclaration on conviendra que le maire, s’il a certainement une stratégie pour la ville, …n’a aucune volonté de la partager, ni avec le conseil municipal, ni avec la population. Non, c’est au coup par coup que les mesures tombent, loin d’être anecdotiques et qui vont transformer en profondeur notre ville. Tirant sans doute à sa façon les leçons de l’échec de son prédécesseur et de ses annonces fracassantes, le maire a choisi lui l’opacité comme méthode de gestion. Inacceptable !

Quelle rentabilité ?
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Par ailleurs, comment ne pas s’interroger sur l’avenir de ce genre d’établissement à l’heure de l’ « uberisation » et de l’économie circulaire (Airbnb). À n’en pas douter, des entreprises du BTP gagneront beaucoup d’argent avec ce chantier de reconstruction des Mercuriales. Mais après ? Comment ne pas s’interroger sur la rentabilité de ces hôtels. D’autant que dans la catégorie des palaces, si tel est le cas, la concurrence avec Paris sera rude. Et ce n’est pas la taxe de séjour au rabais instaurée par la municipalité, qui va convaincre les plus fortunés de traverser le périphérique !

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Bagnolet en monoactivité ?
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Enfin, est-il sain de se concentrer à Bagnolet sur une seule activité économique ? Plus d’hôtels, c’est aussi moins d’autres activités. Si une de ces tours se vide prochainement de la MSA, l’autre accueille encore des entreprises et des centaines de salariés (dont nombre de Bagnoletais) qui seront délocalisés. Quant aux emplois de ces hôtels, gérés par des grands groupes, ils sont déjà pourvus…

Au premier conseil de territoire… En direct depuis Est ensemble

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Reportage : au premier conseil de territoire…

Ce jeudi 7 janvier 2016 s’est tenu le 1er Conseil de Territoire faisant suite à la transformation depuis le 1er janvier 2016 de Est Ensemble en Etablissement Public Territorial (EPT), constituant désormais un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris.

 

Il a donc donné lieu à l’installation de 80 conseillers territoriaux (au lieux de 91 précédemment), à la réélection de  Gerard Cosme en tant président et à la désignation des 16 Vice Présidents et de 6 Conseillers délégués.

On pourra notamment noter la création d’une nouvelle délégation, Partenariat éducatifs et Universités Populaires, ayant pour objectif de permettre l’accès à la culture à toutes les couches de la population du territoire y compris les couches populaires.

 

Pour plus de détails: http://www.est-ensemble.fr/le-conseil-de-territoire-installe-gerard-cosme-elu-president

 

Qu’est ce que cette réforme va changer? Pour le moment pas grand chose. Toutefois, il a été souligné au cours de la séance que les réflexions devront être engagées sur quelques grand thèmes.

 

  • Comment s’assurer que l’EPT devienne un outil de réduction des inégalités sociales et territoriales, et de promotion de la solidarité entre les territoire?
  • Comment donner la visibilité citoyenne à cette institution dont les actions demeurent peu connus des habitants du territoire (excepté l’enlèvement des ordures),
  • Comment en faire une institution qui permette à ces habitants de participer à l’élaboration des décisions qui sont prises pour leur territoire,
  • Comment en faire un lieu où les élus de villes différentes travaillent ensemble dans un intérêt communal et plus tard métropolitain,

 

Autant de sujets qui animeront les débats cette année.

 

Prochain Conseil de Territoire …le 19 janvier 2016.

 

Taxe de séjour: une affaire à suivre

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En sus du PLU, le dernier Conseil Municipal de 2015 a été le lieu de discussions animées lors d’une délibération qui avait pour objectif de régulariser la situation de Bagnolet au regard de la taxe additionnelle à la taxe de séjour (part départementale).

Ayant pu constater à l’occasion de cette délibération que la Taxe de séjour de Bagnolet était restée inchangée depuis sa mise en place (en 2009), notre groupe du BIC a proposé un amendement visant à porter la taxe à son niveau plafond (tel qu’autorisé par la Loi de finances de 2015).

Nos arguments :

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  • Un niveau actuellement faible de la taxe qui n’a pas été revalorisé depuis sa mise en place;

 

  • L’état des finances de la ville que nous connaissons tous nécessite de ne faire l’impasse sur aucune recette, des recettes complémentaires dont pourrait bénéficier la ville et qui pourraient ainsi être dédiées au développement d’infrastructures et projets en lien avec la promotion du tourisme à Bagnolet mais bénéficiant également à l’ensemble des bagnoletais.

 

Les arguments de majorité:

 

Lors du conseil municipal, Monsieur Taravella a indiqué que:

 

  • la taxe de séjour parisienne était plus faible qu’à Bagnolet : ce qui n’est pas correct (voir le lien ci-dessus)

 

  • une telle augmentation serait source de difficultés économiques pour les hôtels bagnoletais qui verraient leur marge imputée du montant de la taxe : mais la taxe représente un montant très faible par rapport à celui de la chambre, de plus les prix sont bien souvent annoncé Hors Taxe, la taxe de séjour n’étant pas un élément de décision quant au choix d’une chambre et enfin la plus part des hôteliers présents à Bagnolet font partis de grand groupes sachant gérer les modifications fiscales.

 

  • une telle augmentation ne serait pas justifiée compte tenu des difficultés qu’on connu les hôteliers qui ont vu certains de leurs contrats avec les tours opérateurs non renouvelés en raison des problèmes liés à la vente à la sauvette ainsi que des problèmes de sécurité rencontrés par les clients.

 

  • enfin, il est préconisé d’échanger avec les hôteliers en amont sur cette augmentation et de décider en concertation avec ces derniers des projets qui seront menés à bien avec les sommes ainsi recueillies.

 

Ainsi même si la majorité a rejeté notre amendement, celui-ci a les mérites:

  • À court terme d’avoir permis d’obtenir une réactualisation de la taxe qui a été augmenté afin de prendre en compte l’inflation depuis 2009 (+ 7,7%),

 

  • de lancer un débat sur quelle stratégie doit on adopter sur le montant de la taxe, d’autant plus que 1500 nouvelles chambres seraient « dans les tuyaux » à Bagnolet,

 

  • d’acter l’engagement de la majorité de proposer pour 2017, en concertation avec les professionnels du tourisme et en lien avec les futurs travaux qui auront lieu autour du Pôle Gallieni, une augmentation de la taxe.

 

Affaire donc à suivre en 2016

CALENDRIER PREVISIONNEL DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 1er SEMESTRE 2016

 

 CONFERENCE DES PRESIDENTS  COMMISSIONS MUNICIPALES  CONSEIL MUNICIPAL 
11 janvier  18 et 19 janvier  jeudi 28 janvier 
01 février  02 et 03 février  jeudi 11 février (DOB +autres)  MODIFIE 17 février
11 mars  14 et 15 mars  mercredi 23 mars (budget + autres) 
09 mai  10 et 11 mai  jeudi 19 mai 
17 juin  20 et 21 juin  mercredi 29 juin 

 

* Conformément au règlement intérieur du Conseil, municipal, le projet de budget est envoyé aux conseillers municipaux 15 jours avant la séance qui aura procédé au vote du budget (soit avant le 9 mars). Les amendements au projet de budget seront examinés par les commissions concernées préalablement à leur examen en séance du conseil municipal. Pour ce faire, ils doivent être adressés au maire 8 jours avant la tenue du conseil municipal qui aura à procéder au vote du budget (soit avant le 16 mars).

Modification du PLU : le texte des 26 amendements déposés

Conseil municipal du 17 décembre 2015

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Voici la liste complète des amendements à la délibération portant approbation de la modification N°1 du PLU, qui ont été déposés par les groupes Front de Gauche-EELV – BIC, lors du Conseil municipal.

 

Seuls les amendements suivants ont été adoptés par le conseil municipal du 17 décembre :

-l’amendement 13 : classement de l’intégralité du square du 8 mai 1945 en espace paysager à protéger.

-l’amendement 14 a été repris sous une forme légèrement différente (zonage UP et protection des sentes)

-l’amendement 15 : classement de l’école Jaurès en zone UPL, ce qui corrige une anomalie et remet le terrain de l’école dans les mêmes conditions de constructibilité (hauteur notamment) que le reste du quartier.

-l’amendement 26 : création d’un emplacement réservé pour un espace vert au 199 rue des Fossillons.

 

Amendement N°1 :

Ajouter un article ainsi rédigé :

« Considérant qu’il convient de modérer les droits de construire tels qu’ils sont ouverts par le PLU actuel en établissant des hauteurs maximums (article 10), des prospects (articles 6, 7 et 8), les règles d’emprise (article 9) et de pourcentage d’espaces verts (article 13) et de sols naturels, la modification du zoning, de la protection des éléments remarquables ainsi que toute règlementation qui contribueront à une constructibilité raisonnable et un respect du cadre de vie des habitants.

Considérant qu’en l’absence d’une étude de programmation des effectifs et des établissements scolaires il convient de réduire les projets impactant des écoles aux capacités insuffisantes.

Considérant que des emprises devront être réservées pour créer des jardins, des parcs, des équipements publics notamment scolaires

Considérant que le PLU précédent n’a pas tenu compte de l’avis de la population et qu’il convient de mettre en œuvre une concertation poussée ;

Le conseil municipal de Bagnolet décide :

1- la mise en révision du PLU

2 – qu’il pourra être procédé pendant l’élaboration du PLU à toute mesure de sursis à statuer pour ne pas mettre en cause la mise en œuvre du nouveau PLU. »

 

Exposé des motifs :

Certes cette modification a permis une sorte de toilettage du PLU existant, mais il convient aujourd’hui de lancer une révision qui seule permettra d’en remettre en cause l’architecture essentielle, d’élaborer un nouveau Projet de d’Aménagement et de Développement Durable et de lancer une discussion globale sur l’avenir de Bagnolet avec les citoyens, les conseils de quartiers et les associations de Bagnolet. Tant que durera cette révision, la mairie de Bagnolet pourra prononcer des sursis à statuer sur certains permis de construire et d’aménagement

Le transfert de compétence à « EST ENSEMBLE »au 1er janvier 2016 ne saurait à nos yeux exonérer le conseil municipal du travail qu’il doit faire pour construire le devenir de la ville avec et pour les habitants d’où la nécessité de prendre cette décision à la faveur du vote sur la modification n°1 du P.L.U


Amendement n°2

Création d’un périmètre d’ « espace paysager à protéger ou à mettre en valeur » autour de l’église notre dame de Pontmain

Considérant à la fois l’intérêt de protéger l’ouverture existante de l’avenue de la République sur l’église notre dame de Pontmain (édifice protégé au PLU) et l’espace vert intérieur existant (dans un quartier carencé en espaces verts),

Le Conseil Municipal décide d’instituer au titre de l’article L123-1 7 du code de l’urbanisme un espace paysager à protéger ou à mettre en valeur, sur les périmètres des deux emplacements réservés initialement prévus.

Exposé des motifs :

Le plu en vigueur prévoit les emplacements réservés n°1 et 2 pour équipement sportif ou scolaire et pour espace public paysager sur des emprises appartenant actuellement au Diocèse. Or, la modification proposée prévoit leur suppression pure et simple alors qu’il convient de répondre à la demande des habitants du quartier du maintien des équipements sportifs et paysagers.


Amendement n°3

Création d’un périmètre d’ « espace paysager à protéger ou à mettre en valeur » au 93 avenue de la Dhuys

Considérant l’utilité de préserver un espace de respiration paysager au sein du quartier de la Dhuys

Le Conseil Municipal décide d’instituer au titre de l’article L123-1 7 du code de l’urbanisme un espace paysager à protéger ou à mettre en valeur, sur les parcelles Q 102 et Q 103 du 93 avenue de la Dhuys

Exposé des motifs :

Le terrain situé 93 avenue de la Dhuys est doublement utile au quartier de la Dhuys et doit rester non construit. Il abrite d’une part un parc de stationnement pour les véhicules des enseignants de l’école et d’autre part une flore et une végétation exceptionnelle.


Amendement n°4

Création d’un emplacement réservé au 182 rue Etienne Marcel

Considérant

  • le manque d’espace vert dans cette partie de la ville
  • la superficie de la parcelle AF 170

 

Le Conseil Municipal décide :

La création d’un emplacement réservé pour réalisation d’un jardin partagé de 600 m2 sur le terrain situé au 182, rue Etienne Marcel (n° AF 170), correspondant à l’emplacement de l’ancien jardin partagé « autour du chêne »

Exposé des motifs :

L’engagement des municipalités successives de repositionner, après les travaux, le jardin partagé « autour du chêne » où il était avant la mise en œuvre d’un projet immobilier sur la parcelle AF 170 au 182, rue Etienne Marcel, en face de la Place de la Fraternité doit être concrétisé par un emplacement réservé de 600 m2 alors qu’un nouveau projet immobilier est à l’étude dans le cadre du PNRQAD. Actuellement, seul le chêne-liège est protégé.


Amendement n° 5

Création d’un emplacement réservé pour liaison douce Église / Malassis

Considérant l’intérêt de créer une liaison piétonne directe  entre le centre-ville et les Malassis, plus précisément entre le secteur de l’église et la dalle Maurice Thorez,

Le Conseil Municipal décide de maintenir la réserve pour circulation douce inscrite au P.LU. en vigueur avec le tracé de l’emplacement réservé à titre indicatif. .

Exposé des motifs :

Le PLU de Bagnolet prévoit un emplacement réservé indicatif pour circulation douce entre l’église rue Sadi Carnot et la rue Pierre et Marie Curie aux Malassis. Cette réserve fait suite à de nombreuses études et projets pour mieux relier le centre-ville et le quartier des Malassis. Elle a toujours été conçue comme complémentaire à la liaison paysagère plus sinueuse créée au sein du square. De plus cet emplacement réservé concerne des parcelles appartenant à la CPAM et à l’O.P.H.


Amendement n°6

Création d’un emplacement réservé pour circulation douce Coutures/Gallieni

Considérant  l’opportunité et la nécessité :

  • de prévoir un emplacement réservé indicatif pour une circulation douce entre le quartier des coutures et le pôle Gallieni, dans l’axe des rues Paul Bert et aboutissant rue Sesto Fiorentino,
  • de lever toute ambiguïté relative aux immeubles existants,

Le Conseil Municipal décide 

D’instituer un emplacement réservé indicatif pour circulation douce défini tel que figurant dans le plan ci-dessous.

Exposé des motifs :

Cette réserve permet d’assurer une liaison piétonne très utile tout en évitant de toucher les immeubles existants. Cette liaison, qui impacte des propriétés antérieurement utilisées par le groupe EDF (et ensuite transmises à ses filiales Rte et Sofilo) où des projets immobiliers se développent de manière incohérente, présente le grand intérêt urbain de commencer à structurer l’évolution de tout un secteur aujourd’hui en mutation et qui constitue un des principaux projets urbains potentiels de la ville.

 

Amendement n°7

Création d’un emplacement réservé indicatif pour circulation douce entre la rue Adelaïde Lahaye et Bel Est

Considérant que :

  • le développement du centre-ville passe par des liens renforcés avec le secteur économique situé autour du métro Gallieni.
  • Aucun lieu du centre-ville historique ne doit être en dehors de cette volonté.
  • l’idée d’un mail piétonnier du carrefour Adélaïde Lahaye / Sadi Carnot au métro Gallieni doit être réaffirmée.
  • la forte densification de la rue Adélaïde Lahaye appelle la démolition du bâtiment d’un niveau situé entre le n°9 et 23 de cette rue, au droit de la rue Paul Vaillant Couturier, afin de redonner de l’espace et de l’ouverture sur cette voie.
  • la nécessité de sécuriser la traversée de la rue Adelaïde Lahaye à circulation automobile dense

Le Conseil Municipal décide :

1- le maintien d’un mail piétonnier du carrefour Adelaïde Lahaye/Sadi Carnot au Métro Gallieni-Parc de Bagnolet

2- Depuis le 20 rue Adelaïde Lahaye et jusqu’à la passerelle d’accès à Bel Est (y compris en traversée de la voirie), un emplacement réservé indicatif sera retenu pour circulation douce. Celui-ci sera dimensionné à une largeur de 20m depuis la Mairie, en traversée de chaussée, au pied des Mercuriales pour retrouver le profil défini entre la Poste et l’Hôtel Ibis.

Exposé des motifs :

L’amendement se suffit à lui-même

 

Amendement n°8

Création d’un emplacement réservé pour circulation douce entre le Parc Jean-Moulin les Guilands

Considérant la nécessité d’une entrée du parc départemental et de liaisons piétonnes et paysagères entre le parc et le pôle Gallieni

Le Conseil Municipal décide :

La création d’un emplacement réservé pour l’entrée du parc départemental Jean Moulin–Les Guilands

Exposé des motifs :

Le parc départemental est aujourd’hui en retrait par rapport aux principales voies de passage, y compris piétonnes, de la population. Il s’agit d’ouvrir son accès à tous. Le pôle Gallieni constitue l’entrée majeure de la ville de Bagnolet avec le terminus Est de la ligne 3, Gallieni-parc de Bagnolet. Or ce pôle constitue une véritable fracture urbaine, faisant l’effet d’un repoussoir pour Bagnolet. A ce titre la requalification de ses espaces publics à partir des liens à créer et à renforcer avec l’environnement proche et en premier lieu avec le parc départemental, constitue un enjeu essentiel pour l’essor et le développement harmonieux de la ville.

 

 

 Amendement n°9

Création d’un emplacement réservé pour équipement public en centre ville

Considérant

La nécessité de la création d’un nouveau groupe scolaire au centre-ville

Le Conseil Municipal décide :

La création d’un emplacement réservé pour réalisation d’une école élémentaire de 12 classes sur les terrains de la ZAC Benoît Hure situés à l’angle des avenues Adelaïde Lahaye et Gambetta.

 

Exposé des motifs :

Pour répondre aux besoins des constructions présentes et envisagées, la construction d’une nouvelle école en centre ville s’impose. Par ailleurs, le seul emplacement qui peut contenir une école de dimension convenable se trouve dans la ZAC Benoît Hure à l’angle des avenues Adelaïde Lahaye et Gambetta.

 

 

Amendement n°10

Création d’un emplacement réservé pour équipements public aux Coutures

 

Considérant la nécessité de la création d’une école supplémentaire dans le quartier des Coutures

Le Conseil Municipal décide :

La création d’un emplacement réservé pour réalisation d’une école sur les parcelles 177, 178, 179, 180 et 181 situées au 70, 72 et 74 rue Victor Hugo

Exposé des motifs :

Pour répondre aux besoins des constructions présentes et envisagées, la construction d’une nouvelle école aux Coutures s’impose.

 

Amendement n°11

Création d’un emplacement réservé pour extension du parc du Château de l’Etang

Considérant l’intérêt d’étendre le parc du château de l’Etang

Le Conseil Municipal décide :

Le maintient de l’emplacement réservé existant pour l’extension du Château de l’Etang

Exposé des motifs :

Le développement du Parc du Château de l’Etang est un enjeu considérable pour les habitants de notre ville comme espace de respiration et de respect de la biodiversité.

Amendement n°12

Création d’emplacements pour autocar

Considérant :

  • le développement anarchique du stationnement des autocars de tourisme autour du pôle Gallieni
  • que la mise en œuvre du transport de voyageurs par cars contenue dans la loi Macron vient aggraver cette situation.
  • qu’il convient de reconquérir l’espace urbain au bénéfice des circulations douces et notamment des déplacements piétonniers,

Le Conseil Municipal décide :

1- l’interdiction de stationnement des autocars en dehors des espaces privés des hôtels et de la rue Jean Jaurès (où ce stationnement sera payant).

2 – Toute nouvelle construction d’hôtel devra inclure la création d’un emplacement de stationnement d’autocar pour 25 chambres créées.

Exposé des motifs :

L’amendement se suffit à lui-même

Amendement n°13

Classement de l’intégralité du square du 8 Mai 1945 en espace paysager à protéger ou à mettre en valeur

Considérant la nécessité de protéger l’espace paysager et la mise en valeur du Square du 8mai 1945

Le Conseil Municipal décide :

Le classement de l’intégralité du parc du 8 mai 1945 en espace paysager à protéger.

Exposé des motifs :

Dans les documents soumis au vote la zone hachurée représentant un espace paysager à protéger ou à mettre en valeur est plus petite que les emprises du square actuel.

 

 

 Amendement n°14

Création d’une zone UP dans les rues étroites, passages et sentes

Considérant

  • l’existence dans différents quartiers de notre ville de nombreuses rues étroites, passages et sentes fruit de l’histoire d’une ville de banlieue ouvrière et artisanale composée, de petites parcelles sur lesquelles, au fil des ans, les constructions devenues vétustes ont été remplacées par des pavillons ou des maisons de ville, créant ainsi une mixité d’habitat et limitant la densification de certains quartiers.
  • la volonté croissante des promoteurs à acquérir ces parcelles pour les transformer en habitat collectif, au prix d’une dégradation de la qualité de vie des habitants, il y a lieu de classer en zone UP certaines rues étroites, passage ou sentes composés actuellement de constructions n’excédant pas R+2.

 

Le Conseil Municipal décide : la création d’une Zone UP :

 

  1. A – rue Anatole France coté numéros impairs tel que proposé sur le plan ci-dessous

 

Exposé des motifs :

La rue Anatole France est une rue étroite en sens unique qui comprend une entrée d’école maternelle. La densification de cette rue entrainera des difficultés supplémentaires de stationnement et circulation.

 

Cette amendement propose la création d’une zone UP coté numéros impairs, en vis-à-vis de la zone UP nouvellement créée côté numéros pairs.

 

 

 

  1. B – Création d’une zone UP comprenant la rue du Bac, le passage du 65 et du 79 rue Anatole France

 

Exposé des motifs :

Il y a lieu de préserver la rue du Bac et les 2 passages adjacents de toutes constructions importantes.

 


  1. C – Création d’une zone UP du 62 au 70 rue Anatole France

Exposé des motifs :

Cette zone étant comprise entre 2 zones UP, nous proposons de ne créer qu’une seule zone UP en ajoutant à cette zone les parcelles du 62 au 70 rue Anatole France.

 

 

 

  1. D – Création d’une zone UP en face du 105 au 137 rue Anatole France

Exposé des motifs :

Cette zone composée de constructions basses permet une mixité d’habitat en vis-à-vis du 82 rue Anatole France et proche du projet de construction au 101 de la même rue. Le classement en zone UP éviterait toute sur-densification de cette zone.

 

 

 

  1. E – Création d’une zone UP rue Franklin

Exposé des motifs :

Cette zone composée de pavillons est située dans une rue en sens unique. Nous proposons donc d’étendre la zone UP du passage de la Tranchée aux pavillons de la rue Franklin

 

 

  1. F – Création d’une zone UP rue Denis Papin et rue Jeanne Hornet

Exposé des motifs :

La rue Denis Papin est étroite et en sens unique, tout comme la rue Jeanne Hornet.

 


  1. G – Création d’une zone UP rue Jeanne Hornet

 

Exposé des motifs :

Il y a lieu de préserver les 2 passages situés rue Jeanne Hornet de toutes constructions importantes.


  1. H – Création d’une zone UP autour des passages de la Fraternité et Saint Ange

 

Exposé des motifs :

Il y a lieu de préserver les passages de la Fraternité et Saint Ange.

 

  1. I – Création d’une zone UP

 

 

Exposé des motifs :

Les rues de l’Egalité, de la Fraternité et Etienne Dolet sont étroites et en sens unique.

 

 

 Amendement n°15

Classement de l’école Jean Jaurès en zone UPL

Considérant que l’ensemble des écoles de la ville sont classées dans la même zone que le quartier dans lequel elles sont situées.

 

Le Conseil Municipal décide :

De classer l’école Jean Jaurès en zone UPL correspondant à la zone du quartier du Plateau.

Exposé des motifs :

Seule l’école Jean Jaurès (maternelle et élémentaire) se situe dans une zone spécifique (UPLa).


Amendement n°16

 

Modification des hauteurs en zones UD et UDa

Considérant que :

  • La loi ALUR du 24 mars 2014 supprimant les contraintes du COS, le droit à construire en zone UD augmente notablement.
  • Il convient de maintenir la cohérence des règles de construction de la zone avec le cadre du PADD, de préserver le caractère du quartier et limiter la pression foncière.
  • il y a lieu de contrebalancer cette disparition par d’autres contraintes.

 

Le Conseil Municipal décide  de :

  • modifier les hauteurs maximales de construction de l’article UD 10 en zone UD et UDa à 9 mètres de hauteur par rapport au sol naturel (R+2), plafond, superstructures comprises, cheminée exclues.
  • les dispositions relatives aux plafonds de l’article UD 10 disparaissent. Les autres dispositions de l’article UD10 sont maintenues.

 

Exposé des motifs :

La modification du PLU proposée à la délibération prévoit de réduire les hauteurs de construction par rapport au PLU, mais de façon notoirement insuffisante, puisqu’elle se contente en zone UD de réduire la hauteur de plafond d’un seul étage, et en zone Uda, de baisser toutes les hauteurs d’un seul étage. L’amendement vise donc à fixer des limites de hauteurs plus contraignantes.

 

Amendement n°17

Réduction des hauteurs de construction en zones UC

Considérant que :

  • La loi ALUR du 24 mars 2014 supprimant les contraintes du COS, le droit à construire en zone UD augmente notablement.
  • il y a lieu de contrebalancer cette disparition par d’autres contraintes.
  • il y a lieu de préserver le caractère du quartier, limiter la pression foncière et de maîtriser la densification en cours dans les Coutures

 

Le Conseil Municipal décide  de :

Modifier les hauteurs maximales de construction de l’article UC10 en cœur d’îlot de la zone UC à 9 mètres de hauteur par rapport au sol naturel, (R+2), plafond, superstructures comprises, cheminées exclues. Considérant le cœur d’ilot dans la bande au-delà de 9m par rapport à la voie publique.

 

Exposé des motifs :

La modification du PLU proposée à la délibération prévoit de réduire les hauteurs de construction par rapport à l’actuel PLU, mais ne différencie pas les façades sur rue des cœurs d’îlots. Or l’équilibre des espaces bâtis par rapport aux espaces ouverts est un véritable enjeu pour ce quartier. Dans les tissus faubouriens tel que les Coutures, les cœurs d’îlots sont en principe des espaces de respiration pour les habitants. L’amendement vise donc à fixer des limites de hauteurs plus contraignantes en cœur d’îlot.

Amendement n°18

Création d’une zone économique UDi en zone UD

Considérant que :

La préservation de la mixité fonctionnelle de la ville est un enjeu urbain fondamental. En effet, éviter l’étalement urbain ne peut se concevoir que si l’on maintient les surfaces d’activité dans la petite couronne.

Le Conseil Municipal décide :

  • La création d’une zone économique désignée UDi à l’intérieur de la zone UD définie par une liste de parcelles dont les constructions sont actuellement à destination commerciale, artisanale industrielle ou en friche.
  • A l’intérieur de la zone économique ainsi définie, le changement de destination d’une construction est interdit.
  • Les autres dispositions relatives à l’occupation des sols de la zone à laquelle les parcelles appartiennent restent applicables.

 

A l’intérieur des zones UD, la zone UDi est constituée des parcelles suivantes

Parcelle cadastrale Désignation courante Adresse
UDi1 179 Fonderie Landowski Avenue Gambetta
UDi2 231 Dépann’ 2000 Rue de Noisy le Sec
UDi3 37 Victoria Antiquités Avenue de la Dhuys
UDi4 122 Parcelle Renault Rue des Pernelles
UDi5 285 – 225 TSE Garde meubles Rue Louis David

 

Exposé des motifs :

Le phénomène de transformation des parcelles d’activité en logements est massif et constant depuis 20 ans à Bagnolet, particulièrement dans le quartier. La modification proposée vise donc à limiter les changements de destination des parcelles d’activité les plus significatives afin de préserver la mixité fonctionnelle de la ville

Amendement n° 19

Création d’une zone économique UCVi en zone UCV

Considérant que :

La préservation de la mixité fonctionnelle de la ville est un enjeu urbain fondamental. Eviter l’étalement urbain ne peut se concevoir que si l’on maintient les surfaces d’activité dans la petite couronne.

Le Conseil Municipal décide :

  • La création d’une zone économique désignée UCVi à l’intérieur de la zone UCV.
  • La zone économique est définie par une liste de parcelles dont les constructions sont actuellement à destination commerciale, artisanale ou industrielle, ou en friche.
  • A l’intérieur de la zone économique ainsi définie, le changement de destination d’une construction est interdit.
  • Les autres dispositions relatives à l’occupation des sols de zone à laquelle les parcelles appartiennent restent applicables.

 

A l’intérieur des différentes zones UCV, la zone UCVi est constituée des parcelles suivantes

N°d’ordre Parcelle cadastrale Désignation courante Adresse
UCVi1 56 Rochette Belin Rue Charles Graindorge
UCVi2 21 Av Gambetta / Rue René Alazard
UCVi2 29 Garage Bombardieri Av Gambetta
UCVi3 97 et 98 Garage DAC Auto et Ets Rouffignac (Multiservice de l’emballage) Av Gambetta
UCVi4 45 AVIS Rue Marie Anne Colombier

 

Exposé des motifs :

Le phénomène de transformation de parcelles d’activités en logement est massif et constant depuis 20 ans à Bagnolet, particulièrement dans le quartier. Les modifications proposées visent donc à limiter les changements de destination des parcelles d’activités les plus significatives afin de préserver la mixité fonctionnelle de la ville.

 

Amendement n°20

Création d’une zone économique UPLi en zone UPL

Considérant que :

La préservation de la mixité fonctionnelle de la ville est un enjeu urbain fondamental. Eviter l’étalement urbain ne peut se concevoir que si l’on maintient les surfaces d’activité dans la petite couronne.

Le Conseil Municipal décide :

  • La création d’une zone économique désignée UPLi à l’intérieur de la zone UPL
  • La zone économique est définie par une liste de parcelles dont les constructions sont actuellement à destination commerciale, artisanale ou industrielle, ou en friche.
  • A l’intérieur de la zone économique ainsi définie, le changement de destination d’une construction est interdit.
  • Les autres dispositions relatives à l’occupation des sols de zone à laquelle les parcelles appartiennent restent applicables.

 

A l’intérieur des différentes zones UPL, la zone UPLi est constituée des parcelles suivantes

N°d’ordre Parcelle cadastrale Désignation courante Adresse
UPLi1 D 01 17 CRI 2, avenue Raspail
UPLi2 E 01 43 et 44 Lebeau 292-294 rue de Noisy-Le-Sec
UPLi3 K 01 14 et 17 Rode 30-32 rue Jeanne Hornet
UPLi4 A 01 227 – 228 – 229 Easy Cuisine + diverses activités économiques 56 à 62 rue des Noyers
UPLi5 K 01 204 – 183 – 206 – 208 – 210 – 62 – 212 – 214 – 196 – 197

Fayat + Prise de Vue Production + VDS

61 à 81 rue des Rigondes

 

 

Exposé des motifs :

Le phénomène de transformation de parcelles d’activités en logement est massif et constant depuis 20 ans à Bagnolet, particulièrement dans le quartier. Les modifications proposées visent donc à limiter les changements de destination des parcelles d’activités les plus significatives afin de préserver la mixité fonctionnelle de la ville.

Amendement n°21

Création d’une zone économique UGCSi en zone UGCS

Considérant que :

La préservation de la mixité fonctionnelle de la ville est un enjeu urbain fondamental. Eviter l’étalement urbain ne peut se concevoir que si l’on maintient les surfaces d’activité dans la petite couronne.

Le Conseil Municipal décide :

  • La création d’une zone économique désignée UGCSi à l’intérieur de la zone UGCS
  • La zone économique est définie par une liste de parcelles dont les constructions sont actuellement à destination commerciale, artisanale ou industrielle, ou en friche.
  • A l’intérieur de la zone économique ainsi définie, le changement de destination d’une construction est interdit.
  • Les autres dispositions relatives à l’occupation des sols de zone à laquelle les parcelles appartiennent restent applicables.

 

A l’intérieur des différentes zones UGCS, la zone UGCSi est constituée des parcelles suivantes

N°d’ordre Parcelle cadastrale Désignation courante Adresse
UGCSi1 541 Filmolux Rue Etienne Marcel
UGCSi2 367 – 359 – 474 – 468 – 516- 517 – 519 518 – 497 HomeBox – Aubade CMR – Macocco Rue Jean Lolive

 

Exposé des motifs :

Le phénomène de transformation de parcelles d’activités en logement est massif et constant depuis 20 ans à Bagnolet, particulièrement dans le quartier. Les modifications proposées visent donc à limiter les changements de destination des parcelles d’activités les plus significatives afin de préserver la mixité fonctionnelle de la ville.

 

Amendement n°22

Ajout de parcelles à la zone économique UCi en zone UC

Considérant que :

La préservation de la mixité fonctionnelle de la ville est un enjeu urbain fondamental. Eviter l’étalement urbain ne peut se concevoir que si l’on maintient les surfaces d’activité dans la petite couronne.

Le Conseil Municipal décide :

  • La création d’une zone économique désignée UCi à l’intérieur de la zone UC
  • La zone économique est définie par une liste de parcelles dont les constructions sont actuellement à destination commerciale, artisanale ou industrielle, ou en friche.
  • A l’intérieur de la zone économique ainsi définie, le changement de destination d’une construction est interdit.
  • Les autres dispositions relatives à l’occupation des sols de zone à laquelle les parcelles appartiennent restent applicables.

 

A l’intérieur des différentes zones UC, la zone UCi est constituée des parcelles suivantes

N°d’ordre Parcelle cadastrale Désignation courante Adresse
Uci1 N° 159 COLORINE 198 rue Etienne Marcel
Uci2 N°131 MICROFILM 73 rue Victor Hugo
UCi3 N° 93 JARDIN DE GALLY 23 rue Gustave Nicklès
UCi4 N°216 MIROLEGE 8 rue Jules Ferry
UCi5 N°217 Menuiserie Richard Boyer/ Garage Yakarouler 6 rue Jules Ferry
UCi6 N° 228 Asso France Société 195 rue Robespierre
UCi7 N° 205 206 208 263 284 ALMA 262 rue Etienne Marcel et 32 rue Victor Hugo
UCi8 AD 01 4 Brossette et Euro Castor Gren 39 Av de la République
UCi9 AD 01 3 Réseau PRO 43 Av de la République
UCi10 N° 61 Divers entreprises 47 Av de la République

 

Exposé des motifs :

Le phénomène de transformation de parcelles d’activités en logement est massif et constant depuis 20 ans à Bagnolet, particulièrement dans le quartier. Les modifications proposées visent donc à limiter les changements de destination des parcelles d’activités les plus significatives afin de préserver la mixité fonctionnelle de la ville.

Amendement n°23

Limitation des hauteurs sur la zone UPLc (Stade Briqueterie et Rigondes)

Considérant qu’il convient de :

Préserver et renforcer la vocation actuelle des équipements sportifs

Le Conseil Municipal décide :

De fixer des hauteurs maximales de construction de l’article UPL 10 en zones UPLc à 13 mètres de hauteur de façade et 16 mètres de hauteur plafond, superstructures comprises, cheminées exclues

Exposé des motifs :

La modification du PLU prévoit la création d’une zone UPLc sur les parcelles du stade de la Briqueterie et du stade des Rigondes. La hauteur maximale des constructions par rapport au sol naturel est fixée à 16 mètres de hauteur de façade et 19 mètres de hauteur plafond soit (R+4 / R+5). Bien que diminuées par rapport aux hauteurs définies dans le PLU actuel, celles-ci sont toutefois élevées pour la réalisation d’équipement sportif.


Amendement n°24

Limitation les hauteurs à R+3/R+4 sur la zone UCb (Gymnases Jean Reneault)

Considérant qu’il convient de :

Préserver et renforcer la vocation actuelle des équipements sportifs

Le Conseil Municipal décide :

De fixer des hauteurs maximales de construction à l’article UC 10 en zone UCb à 13 mètres de hauteur de façade et 16 mètres de hauteur de plafond

Exposé des motifs :

La modification du PLU prévoit la création d’une zone UCb sur la parcelle des gymnases Jean Reneault et Politzer. La hauteur plafond maximale des constructions est fixée à 25 mètres soit R+7.

Cette hauteur de construction est excessivement élevée pour une zone dédiée à la pratique sportive.

 

Amendement n°25

Obligation de raccordement au chauffage urbain

 

Considérant

  • que les enjeux climatiques objets de la COP 21 interpellent tous les Etats, toutes les collectivités locales et tous les citoyens
  • l’existence depuis plus de 50ans d’un réseau de chaleur sur notre ville

Le Conseil Municipal décide que :

Dès l’approbation du dossier déposé auprès de l’autorité compétente, l’obligation pour tous les promoteurs de raccorder leurs constructions au chauffage urbain sera inscrite au P.L.U.

Exposé des motifs :

L’amendement se suffit à lui-même

 

Amendement n°26

Création d’un emplacement réservé pour espace vert

Considérant

A la fois l’intérêt pour notre population l’action de l’Association Bagnolet Ville Fleurie, le respect de la biodiversité et la protection des sols naturels.

Le Conseil Municipal décide que :

De créer un emplacement réservé sur la parcelle 199 rue des Fosillons qui jouxte la parcelle des jardins ouvriers et propriété de la Ville afin de procéder à une extension

in situé 93 avenue de la Dhuys est doublement utile au quartier de la Dhuys et doit rester non construit. Il abrite d’une part un parc de stationnement pour les véhicules des enseignants de l’école et d’autre part une flore et une végétation exceptionnelle.


à fixer des limites de hauteurs plus contraignantes.

Fleurie, le respect de la biodiversité et la protection des sols naturels.

Le Conseil Municipal décide que :

De créer un emplacement réservé sur la parcelle 199 rue des Fosillons qui jouxte la parcelle des jardins ouvriers et propriété de la Ville afin de procéder à une extension

Exposé des motifs :

L’amendement se suffit à lui-même

 

 

 

 

Communiqué des Groupes Front de Gauche et Bagnolet Initiatives citoyennes (BIC) Europe Écologie les Verts

Au Conseil Municipal de Bagnolet,
le jeudi 17 décembre,
nos deux groupes ont déposé
26 amendements
lors du débat portant sur la modification
du Plan Local Urbanisme.

C’est un travail considérable ! Ces amendement  ont été écrits avec plusieurs associations de notre ville et des membres de Conseil de Quartier.

La mobilisation des associations et des citoyens avait déjà apporté quelques améliorations au texte initial. Au conseil municipal, notre travail constructif s’est traduit par l’adoption de plusieurs amendements portant sur l’abaissement des hauteurs sur l’école Jean Jaurès, la protection du square du 8 mai 1945 et du tissu pavillonnaire de notre ville, au Plateau en particulier, et la création d’un emplacement réservé pour espace vert rue des Fossillons.

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Cependant la majeure partie de nos amendements ont été rejetés. Ils portaient sur la réglementation des hauteurs, la protection et le développement de l’activité économique, le développement d’espaces verts et de liaisons douces, la réglementation du parking pour les autocars en lien avec les activités hôtelières, le raccordement au chauffage urbain, la limitation des hauteurs sur le stade de la Briqueterie, des Rigondes et sur le gymnase Jean Reneault, la création d’emplacements réservés pour des écoles notamment en Centre Ville et aux Coutures.

Ensemble, nous regrettons la volte-face de la majorité qui, contrairement à ses engagements de campagne, n’a procédé qu’à un toilettage de notre Plan Local d’Urbanisme plutôt qu’à une révision. Le débat sur l’avenir de notre ville promise à une sur-densification -20% de population supplémentaire dans les prochaines année s- n’a pas eu lieu.

Le vote du PLU, hier soir, n’est pas la fin d’une histoire.

Dans le même esprit constructif, forts de ces premiers acquis avec les associations de notre ville, sur les enjeux d’urbanisme comme sur bien d’autres, nous allons continuer à faire entendre la voix des habitants et à construire l’intérêt général.

intervention de JC Oliva sur la modification du PLU

Intervention préliminaire
de Jean-Claude Oliva sur la modification du PLU au conseil municipal du 17 décembre 2015

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Quelques mots sur nos motivations.

Je voudrais tout d’abord constater que la modification du PLU a connu de premières évolutions positives par rapport au texte initial : diminution de hauteur au 82 rue Anatole France, extension de la zone UP rue Anatole France, protection des jardins partagés, réserve pour une école au centre ville passant de 6 à 8 classes (même si c’est encore insuffisant par rapport aux besoins et même si le lieu est inapproprié), création d’un sous secteur centre de santé.

A mon sens, cela montre que même dans un contexte très contraint, par le choix de la procédure de modification plutôt que de révision du PLU, avec un service minimum pour le débat public et le refus de mettre en discussion la vision globale de la ville (le PLU modifié ouvre la voie à une augmentation de 20% de la population de Bagnolet, dans le cadre de la « ré-urbanisation » de la région parisienne, à l’ordre du jour avec le grand Paris), même donc dans ces conditions, il émane de idées et des propositions intéressantes de la part de la population et des associations.

Cela donne un petit aperçu de ce qui pourrait se passer si on ouvrait le débat en grand, si on associait vraiment la population à la réflexion et aux décisions sur l’avenir de Bagnolet.

J’ai la conviction que c’est encore possible, que la porte est encore ouverte. Nous avons été élus les uns et les autres sur l’idée d’une ville populaire, humaine, conviviale et sur l’idée que cela devait se faire avec les habitants. Et que donc il fallait une rupture avec le passé. Cette rupture est encore possible.

La preuve, c’est les 26 amendements que nous vous proposons ce soir, qui émanent pour l’essentiel d’associations (Bagnolet Écologie, Bagnolet Envie, Bagnolet Patrimoine, Citoyenneté en actes…), du conseil de quartier du Plateau, de personnalités diverses. Cela montre une fois de plus le répondant qui existe dans cette ville dès lors qu’il s’agit de construire l’avenir ensemble, dans l’intérêt général.

J’aimerais que la majorité municipale ne se prive pas de cet apport, de toute cette richesse, qu’elle  ne l’écarte pas d’un revers de main. Qu’au contraire, elle s’en saisisse, qu’elle la fasse sienne. Je lui demande d’essayer d’oublier qui va défendre ces amendements pour se concentrer sur leur sens et sur leur portée. Le fait que nous les déposions et les défendions ensemble, BIC-EELV et Front de Gauche, montre bien qu’il ne s’agit pas d’une bataille partisane mas de l’amorce d’un rassemblement pour Bagnolet dans lequel les élus de la majorité ont leur place.

En effet, nous ne voulons pas d’une bataille d’amendements contre un projet proposé par la majorité. Notre démarche est constructive. Au travers de ces amendements, c’est toute une vision de Bagnolet qui se dessine et que nous voulons promouvoir :

–  une ville humaine, populaire, socialement mixte, où il fait bon vivre, où il y a des immeubles et des pavillons, une activité économique diversifiée, où on peut circuler aussi à vélo, à pied ou avec une poussette, où il y a les équipements publics nécessaires à tous : écoles, centre de santé, installations sportives, etc.

–  une ville plus verte, moins minérale, pour répondre aux défis du dérèglement climatique : nous avons besoin d’espaces verts, d’arbres, pour que l’eau s’évapore et rafraîchisse l’atmosphère, ou s’infiltre dans le sol, ce qui permet d’éviter le crues. Aujourd’hui entre le centre de Tokyo et la campagne avoisinante, ,il y a un écart de température de 10°c! Bien loin des 2°c dont il a été question à la COP21. Si on ne veut pas connaître la même chose dans quelques années, c’est maintenant qu’il faut prendre les bonnes décisions d’aménagement.

Ce soir, nous pouvons décider ensemble d’engager Bagnolet sur la voie d’une ville populaire et durable pour laquelle nous ont élus nos concitoyens. C’est encore possible. Le gâchis n’est pas obligatoire. Je fais appel à votre bon sens.

La Mosquée ABFB écrit aux élus de Bagnolet suite aux attentats

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Voici le courriel adressé le dimanche  15 novembre à 16h 21 par le responsable de la mosquée ABFB (Association de Bienfaisance et de Fraternité de Bagnolet à tous les élus de Bagnolet (disponible sur le site de la mosquée

http://www.mosquee-bagnolet.fr

 

« Chers Élus de Bagnolet,

La mosquée de l’Association de Bienfaisance et de fraternité de Bagnolet (ABFB) de Bagnolet tient absolument à exprimer son indignation et condamne avec la plus grande fermeté les attaques terroristes survenues ce vendredi 13 novembre 2015 à Paris.
Aucuns textes et messages religieux ne prônent des crimes contre des civiles.

La mosquée ABFB de Bagnolet souhaite rappeler son attachement profond à la paix, la justice, la sécurité, la solidarité et au vivre ensemble dans notre pays et notre ville.

La mosquée reste bien évidemment à votre disposition pour toutes actions communes dans le but de trouver des solutions pour éradiquer ce phénomène nouveau dans notre pays.

Nous tenons, à travers ce communiqué, transmettre nos sincères condoléences à toutes les familles des victimes et au peuple Français dont nous sommes fiers de faire partie.

La Mosquée ABFB de Bagnolet«