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Une curieuse délibération

Dans quelle République sommes-nous ?

Suite à une intervention de Jean Claude Oliva, au Conseil Municipal du 8 avril 2015

Une bien curieuse délibération a été présentée au dernier conseil municipal. Il s’agissait de demander au sénateur Gilbert Roger une partie de « sa » réserve parlementaire pour financer des travaux de remise aux normes de l’office de la l’école maternelle Travail ! Soit 75 000€ sur un total de travaux de 125 000€. Il n’était pas précisé si pour ce prix  le sénateur aurait en remerciement une plaque à son nom dans la cuisine de l’école…

Le cas est d’autant plus étrange qu’il s’agit d’un sénateur socialiste que personne ne peut soupçonner de fronde : il soutient sans états d’âme la politique d’austérité du gouvernement qui se traduit par des coupes sombres pour les budgets des communes. De l’aveu du maire, la réduction de la dotation générale de fonctionnement des communes prive de 1,2 millions d’euros, le budget de notre ville en 2015. Alors, ce sénateur socialiste a été pris de remords ? Et il se rachète en finançant des travaux de rénovation d’une école de Bagnolet ? Pour compenser la perte pour les finances communales, due à leur politique, il faudrait que 15 autres sénateurs socialistes fassent de même. Et bien entendu, le problème resterait entier pour les autres communes. Il n’y a pas assez de sénateurs socialistes pour compenser les dégâts de la politique qu’ils mènent, c’est dire !

En réponse à nos critiques, le maire assure, sans rire, que c’est une façon d’aller chercher l’argent là où il est, en mobilisant ses réseaux, ses amis… Nous ne sommes donc plus dans le cadre républicain de subventions publiques, accordées sur des critères légaux et votées par des élus. Nous sommes dans le discrétionnaire, l’opaque, le non-dit. Et il ne s’agit que de récupérer des miettes du gâteau dont ses amis privent justement Bagnolet ! Ce genre de pratiques est à l’origine de la crise de la politique que nous vivons. Le résultat est sans appel : 63% d’abstention au premier tour des élections départementales en Seine Saint-Denis, le record de France. Cela devrait interroger le Président de l’Assemblée nationale. Et 68% à Bagnolet ! Cela devrait interroger le maire de Bagnolet.

Après un an de gestion socialiste de notre ville, le renouveau démocratique, promis pendant la campagne des municipales, n’est pas au rendez-vous.

Intervention de Sandrine Soppo, conseillère municipale du BIC

Lors du vote du budget au conseil municipal du 8 avril, Sandrine Soppo a fait la déclaration suivante.

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Le vote du budget, auquel nous allons procéder ce soir, est l’acte politique fondamental du conseil municipal.

Il permet d’apprécier et de s’exprimer sur l’orientation générale de la municipalité. L’an dernier, nous avons voté en faveur d’un budget présenté dans un contexte d’urgence et de crise ouverte, la nouvelle équipe municipale découvrant la réalité des finances de la ville, fortement hypothéquées par l’équipe précédente. Il s’agissait donc de donner du temps à la nouvelle équipe de se saisir des dossiers et de déployer son orientation politique. C’est chose faite aujourd’hui et nous pouvons juger sur pièces. Car nous sommes désormais entrés dans une phase de construction du visage de Bagnolet de demain à travers ce vote du budget ; même si nous en sommes totalement conscients, les actes passés continuent de peser lourdement sur ce budget.

Comme nous sommes conscients de la nécessité d’agir pour assainir les finances de la ville au plus vite, que ce soit du point de vue de l’endettement vis à vis des banques ou des fournisseurs. À cette étape essentielle de la vie de notre collectivité… force est de constater que les résultats promis ne sont pas au rendez-­‐vous puisque la dette de notre ville continue d’augmenter. Nous partageons la nécessité de relancer le PRU. Mais nous ne voyons pas un engagement suffisant dans des actions visant à l’amélioration du cadre de vie des enfants dans les écoles ainsi que de tous les Bagnoletais. Dans la réalité, la situation de nos concitoyens continue à se dégrader car notre ville est la proie d’une flambée immobilière, avec des permis de construire accordés à tout va par le maire actuel. Nous sommes dans la droite ligne de la politique menée par son prédécesseur. Et les équipements publics ne suivent pas. Pourtant des pistes existent, comme l’a montré l’intervention de l’association Bagnolet Patrimoine, pour financer ces équipements indispensables. Si la densification urbaine n’est pas à rejeter par principe, elle doit être menée avec discernement, elle doit être maîtrisée, ce qui n’est pas le cas actuellement. Nous y reviendrons.

En outre, nous ne pourrons pas voter un budget dont la méthode d’élaboration n’apparait pas transparente. Un budget pour lequel nous avons le sentiment de prendre acte et à l’élaboration duquel la population de Bagnolet n’a pas été associée comme cela l’avait été promis.

Dans la section fonctionnement:

En ce qui concerne les ressources humaines qui représentent plus de la moitié du budget de fonctionnement et dont il faut maîtriser le coût, nous ne voyons pas la baisse de la masse salariale à laquelle vous vous étiez engagés. Et nous aimerions connaître la variation du personnel de la ville entre votre arrivée en fonction, telle qu’établie selon vos dernières constatations, et aujourd’hui. Il s’agit non pas d’avoir un énième tableau des effectifs mais de donner aux Bagnoletais un état des lieux comparatif et chiffré du personnel de la ville et en toute transparence. Faire état du nombre de départs mais également du nombre d’arrivées notamment à des postes fonctionnels ou de collaborateurs. Ainsi que la répartition entre les hommes et les femmes aux différents grades. Autre élément, qui dans le contexte actuel ne nous semble pas nécessaire, la mise en oeuvre de la convention de lutte contre les tags avec les particuliers et les bailleurs par une augmentation du budget dédié, à hauteur de 100 000 euros. Alors que la ville n’arrive pas à payer certains fournisseurs, qu’il nous est expliqué que des sociétés et artisans bagnoletais ne veulent plus travailler avec la ville ou sont menacés de liquidation judiciaire et de fermeture, nous ne comprenons pas aujourd’hui l’augmentation de ce budget. Il s’agit certes de contribuer à l’amélioration du cadre de vie des Bagnoletais, que cela contribuera à la restauration d’une ville plus propre, plus agréable, et qu’il convient d’essayer de mener tous les projets de fronts mais face aux difficultés rencontrés par nos artisans et des difficultés de la ville en matière de trésorerie. Pour autant, s’agit-­‐il véritablement d’un axe prioritaire pour cette année ? Une approche préventive nous semblerait plus appropriée. Les mesures contre les graffitis ne pourraient-­‐elles pas plutôt relever de l’éducation, grâce aux associations, notamment Kosmopolite, subventionnée par la ville ? Bagnolet, qui a un passé en la matière, ne peut-­‐elle être un peu plus innovante dans ce domaine ?

Enfin, pour notre information, pouvez vous nous rappeler/préciser la raison de l’augmentation des « autres services extérieurs » (poste 6288) qui passent de 251 k€ à 609 k€?

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En ce qui concerne la dette

Nous prenons acte de la renégociation qui a été opérée par la ville avec Dexia sur les quatre emprunts toxiques restant pour un montant de 20 millions d’euros. Mais nous ne faisons qu’en prendre acte.

Suite à l’audit dont le compte rendu nous avait été présenté l’année dernière, il nous avait été promis que tous, nous serions associés ou tout du moins informés des arbitrages, qui devront être pris en lien avec cette dette.

Lors du dernier conseil municipal, vous avez acquiescé lorsque la création d’une commission municipale d’audit et de suivi de la dette, ouverte aux élus de la minorité et aux habitants, a été proposée par « du neuf à gauche », alors que les principales négociations avaient déjà eu lieu et que les décisions avaient été prises.

Nous tenons à vous rappeler vos engagements lors de la signature de la Charte Anticor : vous vous êtes engagés sur le non cumul des mandats, la transparence, la reconnaissance de l’opposition et la participation citoyenne. Or, Anticor signale sur son site être en attente de la réponse du maire de Bagnolet quant au respect de ses engagements.

Il est de notre responsabilité de vous le dire : des efforts sont attendus par les Bagnoletais en matière de prise de décisions les concernant directement. Mais également des efforts de clarté dans l’explication des modalités de gestion de la dette de la ville. Vous nous avez à ce titre indiqué que la renégociation a permis à la ville d’emprunter à nouveau près de 6 M€. Mais des questions subsistent, ne s’agissait-­‐il pas en fait d’une condition supplémentaire imposée par Dexia pour aboutir à un accord ? Pourquoi réemprunter auprès de la même banque qui nous a plumé sans hésitation l’année dernière de près de 6 M€? Nous savons que nous en avons besoin, mais s’agit-­‐il d’emprunter pour rembourser de la dette bancaire (capital de 6,7 M€ à rembourser au titre de cette année) et pourquoi ne sont-­‐ils pas plutôt destinés à permettre d’apurer sa situation face vis à vis des fournisseurs (ce qui n’est actuellement pas le cas puisque des réflexions sur des solutions alternatives ont lieu pour ces derniers).

Enfin l’engagement de démarches auprès de la SFIL est également l’occasion de constater que l’ancienne municipalité avait engagé des contentieux contre ces prêts toxiques. Si des recours devant les tribunaux avaient été déposés, les habitants peuvent raisonnablement se demander s’il est vraiment dans l’intérêt de la ville de les abandonner.

Autant d’éléments qui auraient gagné à être partagés en amont avec tous afin d’arriver à une décision commune.

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Dans la section investissement

Enfin, un dernier élément nous importe. Il n’apparait pas dans les chiffres mais se traduira lors de la mise en oeuvre du budget : c’est celui de la densification urbaine et démographique, que nous avons évoqué au début de notre intervention. Dans cette course à la densification, le rapport de force entre la ville et les promoteurs nous paraît pas déséquilibré. Or les moyens légaux, tels que le Projet urbain partenarial, existent pour équilibrer les intérêts et les responsabilités de chacun. Nous nous interrogeons de savoir pourquoi ils ne sont pas mis en oeuvre? De surcroît, dans ce même contexte de densification, nous ne comprenons pas pourquoi les études programmatiques quant aux équipements scolaires, ne sont pas menées en amont des opération immobilières. Elles vous permettraient de répartir la part des financements des équipements par rapport à chaque projet d’aménagement et d’anticiper une évolution urbaine aujourd’hui chaotique.

A contrario, encore une fois, si une politique de densification doit s’opérer à Bagnolet, elle devrait être le moyen d’améliorer le cadre de vie et de restructurer la ville, en préservant ses qualités et en résorbant ses disfonctionnements. Pour y parvenir, il est essentiel de mener de véritables études urbaines afin de canaliser et d’organiser les opérations qui se développent de façon éparses et désordonnées.

Dernier point et non des moindres, l’acte de construire devrait aussi être l’occasion de mettre en oeuvre des solutions respectueuses pour l’environnement et innovantes du point de vue écologique. Les enjeux environnementaux ne peuvent faire l’économie des politiques locales et micro locales. La réglementation thermique RT 2012, ne suffira pas. En résumé, ce que nous attendons d’une politique locale aujourd’hui, c’est qu’elle opère une véritable complémentarité entre urbanité, économie et écologie.

Je vous remercie.

Débat d’orientation budgétaire : intervention du BIC

Intervention de Sandrine Soppo, conseillère municipale / conseil municipal du mercredi 11 mars 2015

Bonsoir,

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, Cher collègues,

 

Sur la plan national,

Comme il nous l’a été dit, nous sommes dans un contexte national et international particulièrement contraint par l’espérance d’une croissance, dont on doute qu’elle reviendra au niveau d’antan et l’espérance d’une réduction de la dette (UE déficit de 3 % et dette publique 60 % PIB) qui atteint des niveaux record et dont on sait que le niveau élevé impacte défavorablement le niveau de croissance des pays.

Un contexte qui se répercute nécessairement sur les collectivités territoriales, via la baisse des dotations, collectivités qui voient ainsi mécaniquement leur marge de manœuvres se réduire (même si Bagnolet est relativement épargné cette année).

Au delà, de cela, il est un enjeu qu’il nous parait également nécessaire mentionner, et qui sauf erreur de notre part n’apparait pas dans votre présentation, c’est l’enjeu écologique. Un enjeu non partisan, planétaire qui nous le savons dépend de chacun d’entre nous, nous impacte tous. Nous savons tous qu’en Décembre se tient à Paris la Conférence Climat et surtout que nous devons prendre conscience de la réduction et raréfaction de certaines ressources naturelles.

Or l’écologie est résolument un axe de travail qui à vocation à irriguer l’ensemble des politiques et peut notamment être vecteur d’économie mais également d’une amélioration du cadre de vie comme nous l’évoquerons un peu plus tard.

 

Dans notre contexte local,

Sur le volet des dépenses:

Dette:

Nous prenons acte des discussions, contentieux et négociation engagées. Nous soutenons la proposition de création d’une commission de suivi de la dette et pensons qu’il est important d’associer aux décisions et informer les habitants et l’ensemble des élus des décisions et initiatives en la matière qui impactent directement les bagnoletais.

Ainsi nous ne pouvons que saluer toute les initiatives qui vont permettre de réduire la charge de la dette.

Toutefois nous faisons également le constat que son poids n’est pas prêt de diminuer dans la mesure où :

– cette dette est pour l’essentielle constituée d’emprunt à taux fixe et que les contentieux et renégociation ne porte pour le moment uniquement que sur les emprunts à taux variables et emprunts toxiques qui finalement ne représente aujourd’hui moins de 20% de la dette totale de la ville.

– Et surtout, que nous sommes contraints de continuer à nous endetter chaque année afin notamment d’être en mesure d’honorer notre participation pour la réaliser le PRU .

Aussi nous espérons que la prochaine étape consistera dans la renégociation des prêts à taux fixe à la baisse compte tenu des niveaux ou le recours à tout autres mécanismes nous permettant de réduire la charge d’intérêt qui en découle.

 

L’Hotel de Ville et Juliot Curie

Bien que nous en reparlerons lors des délibérations 7 et 8, en ce qui concerne l’Hotel de Ville et Juliot Curie, nous ne pouvons qu’insister sur le fait qu’il est absolument nécessaire de faire la lumière sur les coûts supportés par la ville et donc les Bagnoletais.

En effet même si nous comprenons la nécessité qu’il y a eu de mettre en place des protocoles d’accord notamment afin d’arrêter l’hémorragie due notamment aux intérêts moratoires (qui représentent près de 20% des sommes dues dans le cas de l’Hôtel de ville).

Nous nous demandons néanmoins si les conséquences financières de ce protocole n’auraient pas pu être moins importantes (moins couteuse) pour la ville, en effet cela pose la question de savoir à quoi ont été utilisés les 3 M€ inscrits au budget 2014 pour l’Hôtel de ville.

Enfin il est surtout nécessaire que les habitants comprennent les raisons de ces dépassements ainsi que des paiements aujourd’hui effectués et puissent être assurés de leur caractères réels et justifiés ce dont nous doutons tous aujourd’hui.

Dans la situation actuelle, il s’agit d’un point sur lequel il faut faire preuve également d’une grande rigueur compte tenu de la situation financière de la ville.

PRU:

Nous ne pouvons qu’approuver la priorité ainsi donné au lancement de la réalisation du Programme de Rénovation Urbaine tant attendu par la ville même si comme nous l’avons mentionné au dernier conseil nous ne sommes pas d’accord sur les modalités. Toutefois dans la mesure où il s’agit d’une autorisation de programme nous aurions souhaité, dans le document avoir une information un peu plus précise sur les sources de financement envisagées pour les années 2016-2018. En effet la maquette de l’autorisation de programme sur 2015-2018 n’est pas équilibré à ce stade – (il y a près de 13 Me d’écart entre les dépenses totales et les recettes qui seront très certainement en partie ou totalement financé par des prêts).

Ecole:

Nous prenons acte et soutenons également totalement l’effort pour l’entretien du patrimoine bâti dont la remise aux normes sera également nous l’espérons l’occasion d’en faire des bâtiments un peu plus efficaces énergétiquement. Une efficacité qui permettra de réduire et maîtriser les dépenses de fonctionnement qui ont vocation à augmenter dans le futur avec les prix de l’énergie mais également d’effectuer des économies des sources d’énergie.

Le second point porte sur la bonne nouvelle de la création de 8 classes, il s’agit d’une nécessité. Nous nous demandons néanmoins dans quelles conditions s’effectue ces ouvertures de classes, l’accueil des enfants, les quartiers visés compte tenu des projets de densification à venir.

Enfin, nous espérons que le volet éduction inclus également des actions qui accompagneront les changement de comportements que ce soit en matière de mobilité ou de lutte contre le gaspillage sous toutes ses formes.

Flotte véhicules communaux:

Nous nous posions également la question de savoir si le calcul de l’économie résultant de l’acquisition des cars d’occasion prévue prend en compte les frais d’entretien résultant de l’usure des véhicules?

Effort sur les déplacements urbain et retour du vélib:

Les actions sur l’handicap ainsi que le retour du vélib sont résolument des signes positifs d’une ville avec un meilleur cadre de vie mais également plus écologique.

Mais nous espérons que ces efforts ne s’arrêteront pas à la sécurisation des stations vélib mais porteront également sur l’extension du réseau de vélib au sein de Bagnolet afin de facilité la mobilité de tous.

Une mobilité qui passera également par la mise en place d’une navette. Une mise en place pour laquelle nous souhaiterions des engagements plus fermes non limités à des réflexions. Cela nous a été récemment rappelé par une habitante, les bagnoletais et notamment les personnes âgées mais pas uniquement celles-ci, ont besoin d’un transport intra-bagnolet. Au delà de l’impact environnemental, cette navette constitue un enjeu dans les déplacements et échanges entre les différents quartiers de la ville.

Volet recettes:

Il nous avait fait état de la taxe de séjour introuvable ou non recouvrée. Avons nous pu retrouver ces sommes? Auraient-elles été comptabilisées dans un autre poste ou n’ont-elles pas été payées et le cas échant, les démarches en vue du recouvrement de la taxe qui n’aurait pas été déclarées et ou payés ont-elles été engagé?

Compte tenu de l’Etat de nos finances toute recette est nécessaire.

Révision du PLU : la municipalité renonce !

Intervention de Jean-Claude Oliva, élu de l’opposition de BIC-EELV, au conseil municipal du 29 janvier, concernant l’ordre du jour n°3
(ordre du jour complet du CM du 29/01/2015)

Révision du PLU : la municipalité renonce !

Engagement de campagne du candidat Tony Di Martino

Le programme de Tony Di Martino « un nouveau souffle pour Bagnolet » indique (engagement N°7 p5) «  Faire de Bagnolet une ville plus belle : -réviser le PLU (Plan local d’urbanisme) de manière concertée et maîtrisée ». De cela, il n’est plus question : visiblement le nouveau souffle est retombé.

Vous tentez de cacher votre renoncement politique derrière des contraintes techniques : pas le temps de procéder à une révision, trop lourd, trop cher, etc.

Lors du conseil municipal d’installation en avril 2014, Mireille FERRI était intervenue solennellement pour vous demander d’engager immédiatement la révision du PLU, le premier enjeu qui allait permettre d’apprécier votre action. Si la révision avait été entamée à ce moment-là, il y aurait vingt mois pour la mener à bien, soit entre les 18 et 24 mois que vous estimez nécessaire pour la faire. Mais vous n’avez pas voulu l’engager à ce moment-là.

Et maintenant, vous dîtes : on n’a plus le temps ! Cela n’est pas sans rappeler le comportement de votre prédécesseur qui faisait voter le budget à la dernière limite pour mettre au pied du mur sa majorité.

On peut remarquer aussi que les douze mois pour la modification du PLU nous amèneront au 31 janvier 2016. Soit après la création de la métropole qui doit intervenir le 1er janvier 2016. La modification du PLU ne pourra donc pas intervenir avant le passage à la métropole, tout comme la révision. Nous sommes déjà hors délai pour la modification comme pour la révision.

Concernant la métropole, la discussion actuelle au sénat n’indique pas d’obligation de transfert du PLU à la métropole. Donc tout cela n’explique pas votre choix d’une modification plutôt que d’une révision. Ce choix est celui du renoncement à vos engagements et à répondre aux attentes des BagnoletaisES.

En choisissant la modification, vous renoncez à prévoir dans le PLU les équipements publics dont Bagnolet a tant besoin : écoles, crèches, jardins, etc. Vous renoncez à inscrire dans le PLU la mobilité permettant à tous les BagnoletaisES de se déplacer pour leur travail, leur santé, leurs loisirs. Vous renoncez à « améliorer nos déplacements en développant un réseau de pistes cyclables continues et sécurisées à l’échelle de la ville » comme l’indiquait aussi votre programme (p7). Vous prétendez vous inscrire dans le grand Paris et dans Est Ensemble, mais vous vous abstenez de réfléchir aux limites de Bagnolet, c’est-à-dire aux articulations, aux « Coutures », avec les autres villes et les autres territoires. C’est encore une fois Bagnolet, tout seul au monde.

Enfin le contenu de la modification que vous proposez se caractérise par le flou, l’imprécision, voire l’ambiguïté sur le sens de la démarche.

Premier point : il s’agit de transcrire le pourcentage de logements sociaux qui est déjà indiqué dans les orientations générales (le PADD) pour le mettre dans les normes. Il s’agit d’une adaptation réglementaire. Vous n’ouvrez pas le débat sur l’objectif de 35% de logements sociaux et surtout vous n’ouvrez pas le débat sur le ratio entre équipements publics et logements qu’il serait autrement plus intéressant d’examiner !

Deuxième point : la hauteur. Là, c’est carrément inquiétant quand la considérez comme « un outil de densification » ! Le flou domine : « un travail sur la hauteur sera réalisé ». Dans quel sens, avec quelles orientations ? Nous estimons pour notre part qu’il faut limiter les hauteurs pour préserver le caractère humain de notre ville et sortir définitivement de l’urbanisme des années 60.

Troisième point : la réalisation d’une étude urbaine visant à l’aménagement global des secteurs République Gallieni et République Robespierre correspond effectivement à une nécessité, nous en prenons acte bien volontiers.

Quatrième point : il s’agit de lever « les emplacements réservés ». De quoi parle-t-on ? Où sont-ils ? La note évoque « certains » qui sont inutiles et « d’autres » qui sont complexes, difficile de faire mieux comme généralités ! Pourquoi n’y a-t-il pas de carte présentant tous les emplacements réservés et ceux qui font problème ?

Le compte est vite fait. Même sur les points que vous mettez dans la modification, c’est dramatiquement insuffisant : 1 sur 4, peut mieux faire !

La modification du PLU proposée dans la notice et la délibération ne prend pas en compte les défis urbains majeurs auxquels est confrontée notre ville ; en particulier, la question des équipements publics, celle de la mobilité ou encore la nécessité de travailler sur les limites avec les autres communes dans la perspective de la Métropole du grand Paris. Une révision du PLU s’impose donc, conformément aux engagements de la majorité municipale et aux attentes de nos concitoyens.

Ce qui nous conduit à proposer l’amendement suivant:

ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la volonté de lancer une procédure de révision du PLU.

(à la place de la modification)

Le conseil municipal se prononce contre les coupures d’eau

Le conseil municipal se prononce contre les coupures d’eau

Par un vœu, présenté par Bagnolet initiatives citoyennes -EELV et adopté à l’unanimité jeudi 29 janvier, le Conseil municipal de Bagnolet demande au gouvernement de rappeler avec fermeté la loi qui interdit les coupures d’eau pour impayés, dans les résidences principales, tout au long de l’année, aux distributeurs d’eau.

Le Conseil municipal de Bagnolet demande au Président du SEDIF d’appliquer un moratoire immédiat sur les coupures d’eau et d’organiser un débat à ce sujet au sein du conseil syndical.

Le vœu, était motivé ainsi:

« Nombre de familles rencontrent des difficultés pour payer leurs services essentiels comme la fourniture d’eau et sont confrontées à la violence insupportable des coupures d’eau dans leur lutte pour les surmonter.

Depuis six mois, la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France ont recueillis près de 500 témoignages de cette pratique devenue illégale avec la loi Brottes d’avril 2013.

Personnes âgées isolées, personnes handicapées, familles nombreuses avec des enfants en bas âge, patients hospitalisés, etc., les coupures d’eau sont appliquées sans discernement et sans humanité. Les conséquences sont dramatiques dans tous les cas, pour l’hygiène, la santé, les enfants qui peuvent être déscolarisés, les adultes qui se désocialisent…

Le tribunal de Thionville vient de condamner le propriétaire et la régie publique d’une famille soutenue par les associations. C’est une décision extrêmement représentative de ce qui se passe pour plus de 120 000 familles par an.

L’exemple est fort car Mme M. règle son loyer chaque mois, paye ses charges aux échéances prévues, et s’est vue couper l’eau parce qu’il y avait un conflit entre son propriétaire et sa régie. Le juge a bien évidemment condamné cette pratique, mais qu’en est-il des nombreux cas pour lesquels les distributeurs ont fait pression sur les locataires afin qu’ils payent, eux-mêmes, la dette de leur syndic pour pouvoir retrouver l’eau ? Il s’agit d’un racket, d’une utilisation de la force pour récupérer quelques centaines ou quelques milliers d’euros.

Alors que les attentats de ce début janvier sont présents dans nos esprits et nos cœurs, alors que l’on nous annonce des décisions sécuritaires avec plus de protection contre une menace invisible, nous avons aussi le devoir d’inventer de nouveaux chemins de paix et de réconciliation pour moins de violence.

Pour la mise en œuvre du service public de l’eau, nous demandons que cesse l’injustice et que les distributeurs d’eau saisissent l’opportunité de cette grande réconciliation possible avec leurs clients. Nous ne pouvons nous satisfaire d’un service public qui ne voit dans le recouvrement de ses factures qu’un rapport de force qui l’oblige régulièrement à prendre ses propres clients en otage, alors que ces coupures d’eau sont reconnues illégales par la loi.

En effet, l’article L115-3 du Code de l’action sociale et de la famille (CASP) a été modifié par la loi n°2013-312 du 15 avril 2013-art.19 (dite loi Brottes) et comprend le paragraphe suivant, tout à fait clair sur le fond :

« Du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l’année suivante, les fournisseurs d’électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l’interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement de factures, de la fourniture d’électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou aux familles. Les fournisseurs d’électricité peuvent néanmoins procéder à une réduction de puissance, sauf pour les consommateurs mentionnés à l’article L 337-3 du code de l’énergie. Un décret définit les modes d’application du présent alinéa. Ces dispositions s’appliquent aux distributeurs d’eau pour la distribution d’eau tout au long de l’année. »

La lecture de cet article montre sans ambiguïté qu’il est interdit d’interrompre la distribution d’eau tout au long de l’année dans une résidence principale, pour tous les abonnés.

Malheureusement les coupures d’eau continuent ; certains distributeurs d’eau recourent toujours et de façon massive aux coupures d’eau pour recouvrer les impayés. Par exemple, à Saint-Denis, ville qui fait partie du SEDIF, il y avait 15 avis de coupures d’eau entre le 12 et le 20 janvier !

Gérard Cosme, président de la Communauté d’agglomération Est Ensemble, a d’ailleurs rédigé un courrier à M. Santini, président du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF), demandant « un moratoire sur les coupures d’eau » et proposant un débat au sein des instances du Syndicat.

Ces faits concernent l’habitat individuel mais aussi l’habitat collectif, comme c’est le cas dans les exemples ci-dessous, dans notre département :

– Gagny (93) : un immeuble a subi trois coupures d’eau pour cause d’impayés de la part de certains propriétaires.
– Montfermeil (93) : menace de coupure d’eau dans tout l’immeuble pour impayés de deux factures.
– La Courneuve (93) : le syndic n’a pas réglé la facture d’eau et les 19 foyers de la copropriété ont subi deux coupures d’eau.

– Saint Denis (93) : un immeuble resté sans eau pendant près d’une semaine à cause d’un impayé de la part du syndic pour quelques propriétaires négligents qui ne payaient pas leur part de charges.
– Montreuil (93) : un immeuble menacé de coupure d’eau suite à une facture bien trop élevée que les locataires et propriétaires tentaient de clarifier avant de payer, sans succès : silence de Veolia. La facture a finalement été réglée sans plus d’information sur sa justification.

– Saint Ouen (93) : Suite à un retard de règlement de la part du syndic, cette copropriété s’est trouvée privée d’eau pendant plusieurs jours.

Suite à l’action de la fondation France Libertés et de la Coordination Eau Île-de-France, quatre jugements en référé ont déjà condamné des distributeurs d’eau à rétablir le service, quelle que soit la situation de l’abonné (déclaré ou non en situation de précarité). En outre, Suez a été condamné à 8000€ d’amende par le tribunal de Soissons, Veolia a été condamné à 9620€ d’amende par le tribunal de Bourges, la régie Noréade a été condamnée à 5501€ d’amende. par le tribunal de Valenciennes, le Syndicat des Eaux et Assainissement de Fontoy-Vallée de la Fensch a été condamné à 1700€ d’amende par le tribunal de Thionville.

Les distributeurs doivent cesser maintenant les coupures d’eau, trouver les modes opératoires leur permettant de se réconcilier avec les usagers et tisser les liens qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre société afin que nous trouvions, ensemble, les moyens d’aider ceux qui n’arrivent pas à payer leurs factures. »

Conseil Municipal du 29 janvier à 19 h 30

ORDRE DU JOUR

Observation d’une minute de silence en hommage aux victimes des attentats terroristes
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2014
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

1/ DIRECTION DES FINANCES : Acomptes sur subvention 2015.

2/ DIRECTION GENERALE – Protection fonctionnelle de Madame Marie-Laure BROSSIER, conseillère municipale.

3/ DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, DIRECTION DE L’AMENAGEMENT : Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

4/ DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES – DIRECTION DE L’AMENAGEMENT :Approbation du projet de décret portant dissolution des Etablissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise et des Yvelines à compter du 31 décembre 2015 et modifiant le décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l’Etablissement public foncier d’Ile de France.

5/ DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES – DIRECTION DE L’HABITAT : Projet de Rénovation Urbaine – Prorogation du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des espaces publics des Malassis.

6/ DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES – DIRECTION DE L ’ AMENAGEMENT : Projet de Rénovation Urbaine – Mise en œuvre des résidentialisations des immeubles de l’Office Public de l’Habitat de Bagnolet et de Paris Habitat aux Malassis.

7/ DIRECTION DE LA SANTE : Plan Local de Santé et Contrat Local de Santé.

8/ DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES – Convention entre la Ville de Bagnolet et le Comité d’Action Sociale et Culturelle du personnel communal de la ville de Bagnolet (C.A.S.C).

9/ DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES – Convention de prestations de service entre la Ville de Bagnolet le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG).

10/ DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES – Taux de rémunération des activités musicales dans le cadre du projet d’école Elémentaire Paul Langevin.

11/ DIRECTION GENERALE – Convention entre la Ville de Bagnolet et l’association NQT « Nos Quartiers ont des Talents » pour l’accompagnement vers l’emploi des jeunes diplômés (>bac+4)

l’ordre du jour complet

Maternité des Lilas : le propos de Joëlle Brunerie-Kaufman

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Le BIC souhaite faire part du message adressé par Mme  Joëlle Brunerie-Kaufman, gynécologue, militante de la cause des Femmes, à l’assemblée réunie devant la mairie de Bagnolet, lors du dernier conseil municipal du 17 décembre 2014.

« chers amis,

Je ne pense pas pouvoir être des vôtres ce soir mais je tiens à exprimer toute ma solidarité à celles et ceux qui ont entamé une protestation face à un élu de leur ville.

Nous sommes tous atterrés quand nous sommes face au type de discours prononcé par Jimmy Parat mais encore plus lorsqu’il s’agit d’une personne se revendiquant de la gauche qui depuis toujours a défendu la liberté des femmes. Mr Jimmy Parat se trompe de camp.

Je voudrais qu’il se donne la peine de passer une simple matinée dans un centre d’IVG aux Lilas ou ailleurs. Qu’il prenne la peine d’entendre ce qui se dit là avec les femmes qui ,toutes pour des motivations différentes , ne peuvent poursuivre leur grossesse. Et qu’il voit le travail des équipes auprès d’elles.

Un peu d’histoire : les actes barbares et les meurtres c’était avant 1975 quand des concitoyens à l’image de Mr. Jimmy Parat empêchaient les femmes d’avorter médicalement, préférant les laisser mourir plutôt que de réfléchir à leur propre »dilemme éthique » et à leur « déontologie morale ».

Enfin que penser d’un élu qui insulte les équipes qui travaillent depuis 40 ans auprès des femmes en les accusant d’accompagnement à la mort!

Les excuses de mr Jimmy Parat, certainement prononcées dans un but politique et affairiste ,on n’en veut pas.

Et Simone de Beauvoir et Olympe de Gouges, doivent se retourner dans leur tombe , que nous espérons bientôt au Panthéon, pour avoir servi de référence à ce personnage.

 

Amitiés à tous.

 

Joelle Brunerie Kaufman

gynécologue « 

 


 

Le BIC publie aussi le communiqué du collectif Femmes en lutte de Bagnolet

Face à l’élu anti-IVG à Bagnolet :

nous ne lâcherons rien !

 En dépit de la mobilisation de 300 citoyennes et citoyens hier soir, à l’occasion du Conseil municipal, lui  demandant de retirer ses délégations à l’élu anti-IVG Jimmy Parat, le maire (PS) de Bagnolet, Tony Di Martino, s’est refusé à sanctionner des propos inacceptables, indignes d’un élu de la République.

Pourtant, des paroles fortes se sont exprimées hier : celles de la gynécologue Joëlle Brunerie-Kaufmann, celles de Maya Surduts, porte-parole de la Coordination des associations pour le droit à l’avortement et la contraception, celles de Geneviève Couraud, présidente d’Elues contre les violences faites aux femmes, celles des représentantes du Planning familial et de médecins engagés pour le droit à l’IVG et dans l’enceinte du Conseil municipal, celle d’Emmanuelle Labeau, pour Femmes solidaires.

Lors du conseil communautaire du 18 novembre dernier portant sur un vœu pour la sauvegarde de la maternité des Lilas, M. Jimmy Parat, en qualité de vice-président de la communauté d’Agglomération Est-Ensemble, élu de la majorité municipale de Bagnolet, avait qualifié l’avortement «d’acte barbare» et les femmes ayant recours à l’IVG de «meurtrières».

Le Président de la Communauté d’agglomération Est-Ensemble, Gérard Cosme, maire du Pré-Saint- Gervais, a pris ses responsabilités en ôtant à M. Jimmy Parat sa délégation de vice- président. Ce dernier a finalement démissionné de cette fonction, le 3 décembre 2014. Mais il reste, à Bagnolet, investi de délégations qui lui permettent de s’exprimer au nom de la municipalité.

Ni la mise en scène d’un retrait temporaire, ni les excuses de circonstances exprimées en son nom hier par ses collègues du conseil municipal ne sont de nature à faire taire des citoyennes et des citoyens ulcérés par cette mise en cause d’un droit fondamental, inscrit comme tel dans les lois de la République.

Pire, les discours tenus hier soir, en particulier celui l’élue déléguée aux droits des femmes, tendaient à faire passer les scandaleux propos de Jimmy Parat, réitérés à maintes reprises sur la place publique, pour un simple « incident », une « erreur que n’importe qui aurait pu commettre ».

Quant au maire de Bagnolet, qui a chargé hier soir des femmes de sa majorité de défendre l’indéfendable, il continue de banaliser cette affaire, qu’il affirme vouloir, selon ses proches, « laisser pourrir ».

Dans ces graves circonstances, nous réaffirmons notre détermination à défendre le droit à l’IVG, et à nous faire entendre à l’occasion de chacun des conseils municipaux qui se tiendront à Bagnolet, tant que l’élu anti-IVG Jimmy Parat y siègera.

Le collectif Femmes en lutte de Bagnolet

Capsulerie : les habitants prennent la parole

Le collectif « Retrouvons Notre Dignité »,  les associations CNL Robespierre et Les 2 Tours TH7-TH8, les syndicats de copropriétaires la Capsulerie et  l¹association Paille et Grain demandent une prise de parole lors du conseil municipal du 17 décembre…

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Voici le courrier qu’ils ont adressé au maire de Bagnolet…

Bagnolet le 27 Novembre 2014

Mesdames et Messieurs les élu(e)s du Conseil Municipal de Bagnolet,
Veuillez trouver en copie ci-joint la demande de débat (que nous vous avons fait parvenir) au Conseil Municipal sur les problèmes d’insécurités liés au trafic de drogue à Centre Sud. Je vous demande, au nom de notre collectif, d¹intervenir d¹une part pour qu¹il y ait un véritable débat sur ce sujet à la séance du Conseil Municipal et d¹autre part pour nous permettre d¹avoir une prise de parole lors de
la séance du 17 décembre 2014.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Mesdames et Messieurs les élu(e)s du Conseil Municipal de Bagnolet, l¹expression de ma haute considération,
Pour :
– le collectif « Retrouvons Notre Dignité »
– les associations CNL Robespierre et Les 2 Tours TH7-TH8
– les syndicats de copropriétaires la Capsulerie
– l¹association Paille et Grain

Maternité des Lilas au conseil municipal du 17 décembre

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Le BIC a proposé  au conseil municipal du 17 décembre 2014 un vœu au sujet de la reconstruction aux Lilas de la Maternité des Lilas. Il a été adopté à l’unanimité.

À l’occasion du quarantième anniversaire de la loi Veil, le BIC propose la mise en œuvre par la municipalité d’une action forte et mobilisatrice d’éducation et d’histoire du droit des femmes, en insistant sur les particularités de ce combat citoyen dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Parce qu’en 2014, il est temps plus que jamais, de rappeler le droit des femmes, obtenu il y a quarante ans, à disposer librement de leur corps.

 

Alors qu’elle fête cette année ses 50 ans d’existence, la Maternité des Lilas, nous le savons tous, est menacée de liquidation judiciaire.

Fondée en 1964, la Maternité des Lilas était porteur d’un projet médical militant et innovant visant à permettre le développement et la diffusion de conditions d’accouchement naturelles, sans violence, refusant la course à la rentabilité et privilégiant l’accompagnement et le respect du temps, des envies et des besoins de la mère, du père et de l’enfant.

Depuis 2007, l’ensemble des autorités a reconnu la vétusté des locaux, leur inadéquation à l’activité réalisée au regard des normes sur la périnatalité, nécessitant un projet de reconstruction afin de donner à l’ensemble de ses usagers un accueil dans des conditions décentes tout en conservant le projet médical de l’établissement.

Pourtant, le projet de reconstruction du bâtiment a été suspendu en 2011, puis, en 2013 à nouveau, conditionnant dans un premier temps son adossement à une structure hospitalière, puis dans un deuxième temps à sa délocalisation.

Si le projet de délocalisation a été abandonné, le projet de fermeture définitive n’est pas enterré. Il est ainsi nécessaire, plus que jamais, de continuer la mobilisation et de réaffirmer notre appui au collectif de soutien à la maternité, ainsi qu’à son projet initial.

Ce projet militant a aussi conduit la clinique des Lilas, dès les années 1970, à devenir un lieu d’accueil pour les femmes et les médecins qui militaient pour la libéralisation de la contraception et de l’avortement. La clinique, qui a ainsi pris part à toutes les luttes pour les droits des femmes à disposer de leur corps, porte en son sein un centre d’orthogénie (centre IVG, contraception, suivi des grossesses, dépistage anonyme et gratuites des Maladies sexuellement transmissibles – MST, etc.).

Alors que notre département en comptait 23 en 1990 et 16 en 2001, la Maternité des Lilas est aujourd’hui l’une des huit dernières cliniques y pratiquant l’IVG. Le service IVG de la Maternité des Lilas est l’un des deux plus gros centres du département, avec 1 200 IVG pratiquées chaque année. En insistant aussi sur le fait qu’il est l’un des rares à pratiquer l’IVG jusqu’à la fin du délai légal de 12 semaines.

Le Mouvement français pour le planning familial constate ainsi que le nombre de cliniques pratiquant l’IVG en Seine-Saint-Denis a été divisé par 3 en 24 ans, alors que le nombre d’IVG pratiqué n’a pas diminué (plus de 10 000 dans le 93, avec le taux le plus important au niveau national avec Paris) .

Mais il serait réducteur de considérer cette maternité uniquement comme un centre IVG, alors que 1 600 accouchements par an y sont pratiqués. En effet, la Maternité des Lilas est aussi reconnue pour son activité centrée sur l’écoute et la proposition de solutions alternatives dans la préparation de l’accouchement, le recours limité à des solutions médicalisées et un accompagnement dans la durée des mères qui restent notamment plus longtemps à l’hôpital après l’accouchement.

Elle est aussi aujourd’hui le seul établissement privé de notre département d’intérêt collectif ou autrement dit à but non lucratif, n’opérant ainsi pas de dépassement d’honoraires. elle n’a donc pas la possibilité de financer seule sa reconstruction.

Ce combat pour la Maternité des Lilas, qui est concomitant cette année à l’anniversaire des 40 ans de la Loi Veil sur l’IVG que nous venons de fêter a, en outre, une résonnance toute particulière dans notre département.

C’est en effet dans notre département que se déroula un des évènements ayant contribué à l’évolution vers la dépénalisation de l’IVG : le procès en 1972 de Marie-Claire Chevalier, une jeune femme accusée d’avoir eu recours à l’IVG après un viol. C’est au tribunal de Bobigny que Gisèle Halimi assura sa défense, défendant en même temps, la cause de toutes les femmes et le droit de choisir pour chacune d’entre elles.

Or les propos tenus par un élu bagnoletais, Jimmy Parat, il y a quelques semaines, marqués d’intolérance et de déni du droit des femmes de choisir et du principe d’égalité entre les hommes et les femmes, sont surtout révélateurs de la méconnaissance de l’histoire et des luttes dans notre département en faveur du droit des femmes par notre génération.

Il nous apparait donc désormais vital d’informer, d’éduquer et transmettre l’histoire des luttes menées contre l’intolérance et pour le respect des droits des femmes (les violences, les viols, les mariages forcés, les abus sexuels, les discriminations…) afin que ces principes fondamentaux qui forment le socle commun de notre société et de la démocratie, ne soient plus oubliés et piétinés.

 

En conséquence,

 

le Conseil Municipal de Bagnolet, réuni ce 17 décembre 2014 :

 

  • demande aux autorités compétentes un engagement sur la totalité du financement pour la réhabilitation aux Lilas de la Maternité des Lilas, un lieu emblématique de la lutte pour le droit des femmes ;

 

  • s’engage à mener des actions d’éducation sur le droit des femmes (expositions sur le mouvement, sur les droits, sur la contraception, l’avortement, animations, cycle cinématographique au Cin’Hoche avec conférences, actions d’information en lien avec les associations, les centres de quartiers et les écoles, conférences débats, etc.).

 

 

 

 

 

 

Consulter le rapport du Planning familial sur l’accès à l’IVG dans les 8 cliniques et les 6 hôpitaux de Sein- Saint-Denis

http://www.coordination-nationale.org/regions/Ile%20de%20France/Saint%20Denis/Enquete%20IVG%202014%20avec%20tableaux%20avec%20toutes%20les%20annexes%20-%202.pdf

http://www.avortementancic.net/IMG/pdf/statif_26.pdf

 

Maternité motion communiqué DEF

Appel de Femmes Solidaires (J. Parat – suite)

Femmes solidaires logo

Rendez vous
mercredi 17 décembre 2014  à 19 h,  place Salvador Allende à Bagnolet,
avant et pendant le Conseil municipal

Un appel à l’initiative de Femmes Solidaires

Femmes solidaires visuel

Gérard Cosmes, président de la Communauté d’Agglo Est Ensemble et maire (PS) du Pré-Saint-Gervais, a pris ses responsabilités en retirant sa délégation de vice-président à  J. Parat.  Le 3 décembre, celui-ci présentait sa démission d’Est Ensemble.

Nous demandons à Tony Di Martino,  maire (PS) de Bagnolet, d’en faire autant en  retirant  toutes les délégations municipales qu’il a accordées à J. Parat.
En prenant ainsi ses responsabilités d’élu, il  réaffirmerait  en tant que maire son attachement à la loi sur l’IVG, votée il y a 40 ans, et son soutien au projet de reconstruction de la maternité des Lilas.

Signataire de l’appel
Femmes Solidaires Bagnolet
Collectif Femmes en lutte Bagnolet
Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (CADAC)
Maison des Femmes de Paris
Réseau féministe Ruptures
L’égalité c’est pas sorcier
PG Bagnolet
PCF Bagnolet
EELV Bagnolet
Bagnolet Initiatives Citoyennes

Ligue des Droits de l’Homme (Section Les Lilas – Bagnolet)

lire le Tract appel rassemblement

Conseils municipaux : les dates

Notez dés à présent dans vos agendas les prochains conseils municipaux, et ce jusqu’en… juin 2015.

Une évolution positive à noter part rapport à l’ancienne mandature qui avait pris pour habitude d’annoncer les conseils à J-3 !

jeudi 13/11/2014
mercredi 17/12/2014
jeudi 22/01/2015 (Débat d’Orientation Budgétaire)
mercredi 11/02/2015 (vote Budget Primitif)
jeudi 26/03/2015 (vote taux base d’imposition)
mercredi 27/05/2015
jeudi 25/06/2015 (vote Compte administratif/ Compte de gestion)