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BUDGET PRIMITIF : INTERVENTION DU GROUPE BIC-EELV

Batgnolet HdV

BUDGET PRIMITIF : INTERVENTION DU GROUPE BIC-EELV

(Conseil municipal du vendredi 8 avril 2016)

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Ce budget s’inscrit tout d’abord dans un contexte général marqué par la baisse des dotations de l’État qui impose une cure d’austérité aux collectivités locales. Nous regrettons que cet élément fondamental ne soit pas mis en évidence dans la présentation du budget et qu’on ne dise pas aux Bagnoletais-es le montant global de la soustraction opérée sur les finances communales.

 

La lecture du budget primitif 2016 et de son évolution par rapport à 2015 est rendue difficile par plusieurs facteurs, qui parasitent l’interprétation des chiffres présentés.

Citons ici ces principaux facteurs :

1) La loi NOTRe et la création du grand Paris ont bouleversé la fiscalité liée à Est Ensemble, Bagnolet devenant le collecteur des impôts d’Est Ensemble. Pour 2016, l’augmentation apparente des impôts perçus par la ville est donc compensée pour partie par leur transfert à Est ensemble. Ce reversement d’impôt a été imputé sur un poste nommé « charge exceptionnelle » et inclus avec d’autres charges. Ce nouveau mode de collecte qui impacte logiquement les comptes de notre ville reste toutefois sans incidence pour le contribuable bagnoletais.

2) La restructuration des services, amorcée en 2014, puis amplifiée en 2015, ne permet pas une comparaison par fonction, puisque les périmètres de certains services ont changé.

3) certaines dépenses habituellement imputées dans leur intégralité en dépenses de fonctionnement ont été imputées cette année, pour partie, également en dépenses d’investissement. Citons, par exemple, les 180 000 euros pour le CCAS ou l’entretien de voirie.

4) certaines dépenses de fonctionnement semblent avoir diminuées, toutefois comme vous nous l’avez indiqué, nous comprenons que ces charges à caractère générales diminuent car certaines missions sont internalisées, c’est à dire effectuées par les agents de la ville.

5) Enfin le caractère exceptionnel du PRU et de l’ANRU, exceptionnel par son caractère unique, mais aussi exceptionnel par son importance et son budget, ce qui influence grandement le budget d’investissement.

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Difficile de se faire une opinion

Nous observons donc une discontinuité dans la présentation du budget primitif. Nous avons apprécié les explications données lors de la commission finance ou lors de la commission extramunicipale sur la dette, pour lesquelles nous remercions la majorité municipale. Elles ont levé certaines ambigüités. Cependant, cette discontinuité (par exemple, l’internalisation des services, leur restructuration…) ne permet pas de comparaison et de se faire une opinion sur les évolutions de tel ou tel poste.
Il est donc plus pertinent de regarder les grandes tendances du budget primitif que de trop s’attarder sur les lignes détaillées du budget.

Quelles sont-elles ?

En recette de fonctionnement :
La majorité municipale maintient son engagement de ne pas augmenter la fiscalité bagnoletaise, malgré une diminution des dotations de l’État. Nous approuvons ce choix.
De plus en ce qui concerne la taxe de séjour, nous notons qu’elle est amenée à évoluer compte tenu de l’augmentation importante du nombre de chambres d’hôtels prévu à Bagnolet, mais également à raison de l’augmentation croissante de son taux, comme nous l’avons déjà évoqué lors du dernier conseil de l’année 2015, afin de promouvoir des infrastructures en faveur du tourisme mais qui bénéficieront également aux Bagnoletais.

En dépense de fonctionnement :
Force est de constater – et de regretter – que la masse salariale a augmenté de 3,3 millions d’euros, soit 8 %, depuis le début du mandat. Alors que l’audit commandé en début de mandat pointait déjà un poids trop important de la masse salariale, constat appuyé à l’époque par l’équipe municipale.

L’évolution de la masse salariale est la suivante depuis 2014 :
o Compte administratif 2014 (réellement réalisé): 40,8 millions d’euros.
o Budget primitif 2015 : 42,4 millions d’euros (budget non tenu).
o Budget primitif 2016 : 44,1 millions d’euros.
Une hausse de 0,5 % est annoncée par rapport au réalisé, hors augmentation du point de l’indice prévu en juillet 2016.

Rassurez-nous : pas d’emploi fictif à Bagnolet ?

Toutefois, nous tenons à préciser que pour nous, la réduction du nombre de salariés de la fonction publique n’est pas un objectif en soi, contrairement au gouvernement socialiste. Nous souhaitons simplement un effectif clairement identifié débarrassé de tout soupçon d’emplois fictifs ou fantômes (pouvez vous affirmer que c’est le cas aujourd’hui à Bagnolet ? ) et d’un effectif qui réponde aux besoins du service public. Une masse salariale importante pour un service public dynamique, pourquoi pas ? L’explication par la mise en place des activités périscolaires est un peu courte, d’autant qu’une partie de ce personnel a été externalisé. Il faut donc sans doute s’interroger sur la tendance à créer une armée mexicaine, avec plus de généraux que de soldats.

Pour notre part, nous souhaitons la tenue d’assises du service public communal, pour confronter les avis du personnel, des usagers et des élus, et établir un diagnostic partagé et transparent. En tout cas, il apparaît d’une façon claire, après deux ans de mandat que la situation n’est pas maîtrisée, ni en voie de l’être, par la majorité municipale.

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…en tout cas une masse salariale non maîtrisée

Nous estimons que la majorité ne maîtrise pas la masse salariale de la commune. Par voie de conséquence, à fiscalité « constante », la majorité se voit donc contrainte d’agir via des coupes dans le budget des services pour équilibrer le budget de fonctionnement. Les charges générales baissent de 10 % dans le budget primitif, la majorité municipale indique une baisse de 5 % sur les services non prioritaires. La différence s’explique par les éléments déjà cités.
Cela a d’ores et déjà des résultats concrets pour la population. Par exemple, le dernier conseil d’école de la maternelle Jaurès pointe que « la ville ne réalise presque aucun des petits travaux nécessaires. Dans l’algéco (NDLR : installé il y a dix ans), des toilettes ne fonctionnent plus, un robinet fuit qui attaque les murs, il faut des réparations lourdes. Il y a une mare dans la cour pour la troisième fois depuis le début de l’année. La lenteur de la ville, son incapacité à réparer au quotidien sont usantes pour l’équipe enseignante (…) »
On pourrait trouver des exemples analogues dans d’autres écoles et dans d’autres services, sur le nettoyage des locaux ou pour l’état de la voirie.

Sur la section investissement et plus particulièrement l’état de la dette :

• En dépense d’investissement
Il y a lieu de noter que le Programme de rénovation urbaine impacte fortement le budget investissement. Le PRU s’élève à 17,4 millions d’euros cette année dans le budget primitif représentant ainsi un peu moins de la moitié des dépenses totales d’investissement de la ville (44,8 %).

En recette d’investissement,
Il nous est demandé dans ce vote du budget d’autoriser la ville à emprunter près 24,2 millions d’euros pour 2016, qui vont servir à équilibrer le budget primitif.

Vous nous indiquez que ce montant sera moindre, car il sera réduit :
– de certaines ventes, non indiquées au budget primitif pour raison de sincérité, à hauteur de 5,5 M€
et
– d’une régularisation d’écriture pour un montant de 4,2 millions d’euros.

Soit au total près de 9,7 millions d’euros qui ne seraient pas effectivement empruntés.

Mais la ville pourrait se retrouver dans la situation de devoir emprunter à nouveau près de 14,5 millions d’euros et ainsi alourdir la dette de 7,8 millions d’euros.

Cette année, la majorité municipale se targue d’une nouvelle notion qui est l’évolution du passif… créant au passage une approche purement politique de cette notion et non économique/comptable. Alors que, dans le même temps, notre dette bancaire augmente. Le poids de la dette augmente mécaniquement !

Un endettement structurel caché

Ainsi, le montant annuel des intérêts que Bagnolet doit payer s’élève à 4,9 millions d’euros et continuera à augmenter en 2017 si rien n’est envisagé (il ne s’agit là que des intérêts, le remboursement du capital étant de 6,7 millions pour 2016).

Compte tenu du caractère exceptionnel du PRU, la majorité municipale définit une notion de désendettement « HORS PRU », mais le poids du PRU sur la ville n’est pas de 17,4 millions, comme elle l’indique, mais de seulement 12,9 millions.

Ce point est effectivement confirmé sur la ventilation des emprunts :
o Emprunts pour investissement courant : 4,6 millions d’euros
o Emprunts cible : 6,7 millions d’euros
o Emprunts fléchés vers le PRU : 12,9 millions d’euros.

La différence vient de la vente de Blanqui (vente purement liée au PRU) et des subventions ANRU que la majorité a volontairement oubliées dans son raisonnement « HORS PRU ».

Dès lors, nous regrettons que la majorité municipale alourdisse le poids du PRU, pour cacher son problème d’endettement structurel, puisque c’est bien 11,3 millions d’euros d’emprunts « HORS PRU » que nous devons approuver pour un remboursement de 6,7 Millions de capital. Nous sommes bien loin d’une dynamique de désendettement.

Nous dénonçons donc l’absence de politique de désendettement de la ville. Pourquoi ne pas avouer que, « hors PRU », l’état d’endettement sera identique – voire pire – fin 2016 ! La seule solution de désendettement proposée par la majorité est la vente de certains biens (privés) de la commune.

Loin d’être maîtrisée, la dette continue d’augmenter…

Dans ce contexte difficile, nous ne sommes pas hostiles à la vente de certaines propriétés communales. Encore faut-il que cela ne se fasse pas au coup par coup, sans vision globale. Peut-être avez-vous une stratégie ? Mais en tout cas vous ne la partagez pas avec le conseil municipal. Il faut aussi garder des réserves foncières pour la construction de nouveaux équipements publics, rendue nécessaire par l’afflux de population. Ne répétez pas les erreurs de vos prédécesseurs.

L’élu chargé des finances indique souvent que la dette est maitrisée, alors qu’elle continue d’augmenter. Nous demandons à la majorité de prolonger son effort sur la négociation des taux d’intérêt, puisque cela impacte fortement le montant des intérêts à rembourser.

…et s’élèvera à 139 millions de dette fin 2016 !

En conclusion, ce budget primitif a pour particularité de nous accompagner vers la moitié du mandat. Dès à présent, observons qu’à mi-mandat, hélas :

La majorité municipale :

  • o subira son budget de fonctionnement avec une masse salariale non maitrisée ;
    o subira le coût de la dette (environ 5 millions d’euros par an) ;
    o fera subir à la population une réduction des services rendus ;
    o et rien dans le budget primitif 2016 ne nous permet de déceler une volonté d’inverser la tendance.

La réalité est la suivante : fin 2016, la dette de Bagnolet atteindra 139 millions d’euros.

On se rend compte donc aujourd’hui que les seules marges de manœuvres budgétaires seront, pour les années à venir, soit la vente de biens, soit le recours à de nouveaux prêts. Il nous apparait surtout qu’il y a un décalage entre le discours tenu : « baisse du passif, assainissement des finances locales, maitrise de la dette… » et la situation réelle des finances de la ville.

Dans ce contexte, nous voterons contre ce budget primitif.

Menaces sur le Centre dentaire municipal affaibli

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Saliha Aichoune, conseillère municipale EELV/BIC, s’est interrogée, lors du conseil municipal du 8 avril, sur le fonctionnement du Centre municipal de santé (CMS). Elle a interpellé, en particulier, la municipalité sur le Centre dentaire municipal et ses tarifs anormalement bas…
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Quelques usagers du Centre dentaire municipal se sont récemment émus de constater que les soins, pourtant d’une très haute qualité rendus par ce service à la population bagnoletaise, restent à des tarifs anormalement… bas !

Des tarifs pas revus depuis 2009
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À cette première surprise, il faut ajouter que le Centre s’est récemment doté, à la demande de patients et grâce à la volonté des personnels, de matériel pour le blanchiment et la parodontie… Mais force est de constater qu’actuellement, il est impossible de pratiquer ces actes au Centre, car la municipalité n’a toujours pas fait voter de tarification adaptée. Et pour cause ! Les tarifs du Centre dentaire municipal n’ont pas été revus depuis …2009 !

La municipalité peut-elle expliquer aux usagers et à tous les Bagnoletais les raisons qui justifient une telle tarification et une telle politique ? Comment se fait-il que les organismes sociaux, Sécurité sociale de base et organismes complémentaires, puissent faire …des économies sur le dos de la ville ? Et comment justifier un manque à gagner qui vient grever un budget municipal, pourtant déjà exsangue. S’agit-il d’un choix politique ? Ou d’une lenteur administrative à laquelle elle va remédier sans tarder ?

Pas le temps d’y remédier !
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Lors du conseil municipal du 8 avril, l’adjoint au maire chargé des Finances s’est contenté d’avouer : « Nous n’avons pas eu le temps de nous consacrer à ce dossier… Nous y travaillons « . Comment la population peut-elle se satisfaire d’une telle réponse, alors que nous savons qu’un appareil d’échographie a été commandé et subventionné …mais que les actes correspondants à un appareil de ce type ne sont toujours pas répertoriés dans le budget primitif du Centre municipal de santé (CMS).

L’avenir du CMS en jeu ?
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Après l’intervention du BIC lors de ce récent conseil municipal, il n’a pas échappé aux citoyens que la dette augmente à Bagnolet : dans cette perspective, les activités du Centre dentaire n’ont pas qu’un intérêt social essentiel : ils constituent un argument financier vital pour le Centre. Or, en parallèle, comment ne pas être interpellé par l’installation à l’autre bout de la ville, dans les locaux RATP, au 29 rue François Mitterrand, d’un nouveau centre dentaire privé, alors que le Centre municipal de santé et son Centre dentaire sont situés au pied du métro. Compte tenu de la valeur du terrain, ne s’agirait-il pas plutôt de laisser dépérir le Centre municipal de santé pour le vendre et dégager ainsi une somme conséquente qui renflouerait les caisses de la ville… Ainsi flotte dans la ville une pénible impression persistante d’abandon du Centre de santé municipal, équipement public qui réalise des soins avec une qualité remarquable mais où, tous les jours, il se perd de l’argent public. Entendons-nous bien, les agents qui y travaillent n’y sont strictement pour rien ! Bagnolet Initiatives Citoyennes soutiendra toutes les forces qui œuvrent au maintien de cet établissement ouvert à tous les Bagnoletais.

Taxe de séjour: une affaire à suivre

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En sus du PLU, le dernier Conseil Municipal de 2015 a été le lieu de discussions animées lors d’une délibération qui avait pour objectif de régulariser la situation de Bagnolet au regard de la taxe additionnelle à la taxe de séjour (part départementale).

Ayant pu constater à l’occasion de cette délibération que la Taxe de séjour de Bagnolet était restée inchangée depuis sa mise en place (en 2009), notre groupe du BIC a proposé un amendement visant à porter la taxe à son niveau plafond (tel qu’autorisé par la Loi de finances de 2015).

Nos arguments :

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  • Un niveau actuellement faible de la taxe qui n’a pas été revalorisé depuis sa mise en place;

 

  • L’état des finances de la ville que nous connaissons tous nécessite de ne faire l’impasse sur aucune recette, des recettes complémentaires dont pourrait bénéficier la ville et qui pourraient ainsi être dédiées au développement d’infrastructures et projets en lien avec la promotion du tourisme à Bagnolet mais bénéficiant également à l’ensemble des bagnoletais.

 

Les arguments de majorité:

 

Lors du conseil municipal, Monsieur Taravella a indiqué que:

 

  • la taxe de séjour parisienne était plus faible qu’à Bagnolet : ce qui n’est pas correct (voir le lien ci-dessus)

 

  • une telle augmentation serait source de difficultés économiques pour les hôtels bagnoletais qui verraient leur marge imputée du montant de la taxe : mais la taxe représente un montant très faible par rapport à celui de la chambre, de plus les prix sont bien souvent annoncé Hors Taxe, la taxe de séjour n’étant pas un élément de décision quant au choix d’une chambre et enfin la plus part des hôteliers présents à Bagnolet font partis de grand groupes sachant gérer les modifications fiscales.

 

  • une telle augmentation ne serait pas justifiée compte tenu des difficultés qu’on connu les hôteliers qui ont vu certains de leurs contrats avec les tours opérateurs non renouvelés en raison des problèmes liés à la vente à la sauvette ainsi que des problèmes de sécurité rencontrés par les clients.

 

  • enfin, il est préconisé d’échanger avec les hôteliers en amont sur cette augmentation et de décider en concertation avec ces derniers des projets qui seront menés à bien avec les sommes ainsi recueillies.

 

Ainsi même si la majorité a rejeté notre amendement, celui-ci a les mérites:

  • À court terme d’avoir permis d’obtenir une réactualisation de la taxe qui a été augmenté afin de prendre en compte l’inflation depuis 2009 (+ 7,7%),

 

  • de lancer un débat sur quelle stratégie doit on adopter sur le montant de la taxe, d’autant plus que 1500 nouvelles chambres seraient « dans les tuyaux » à Bagnolet,

 

  • d’acter l’engagement de la majorité de proposer pour 2017, en concertation avec les professionnels du tourisme et en lien avec les futurs travaux qui auront lieu autour du Pôle Gallieni, une augmentation de la taxe.

 

Affaire donc à suivre en 2016

PLU : les associations s’expriment

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Pour la première fois à Bagnolet, les associations citoyennes impliquées dans les champs du paysage, de l’environnement, de l’urbanisme et de l’architecture ont décidé de co signer un texte prenant position contre la modification en cours du PLU. Ce ce texte a été remis le 14 octobre au commissaire enquêteur.

Il a reçu le soutien du BIC et de ses élus.

Il a été signé aussi par

Bénédicte BASTIN et Pierre VIONNET

co présidents de BAGNOLET ENVIE

Claire LAURENCE

présidente de BAGNOLET PATRIMOINE

Pierre MATHON

président de BAGNOLET ECOLOGIE

Gilles WALLIS

président de CITOYENNETE EN ACTES

MODIFICATION 1 DU PLU DE BAGNOLET

 

La municipalité de Bagnolet élue en mars 2014 a décidé de modifier le PLU par une délibération de janvier 2015. Ce projet de modification est soumis à enquête publique du 14 septembre au 14 octobre 2015. Les associations citoyennes de Bagnolet souhaitent formuler un certain nombre de remarques et propositions :

  1. La demande d’une révision
  2. Le constat de l’absence de vision de la nouvelle municipalité et la demande d’un vrai projet de ville pour Bagnolet
  3. Le grand absent de la modification est l’environnement et le paysage
  4. L’activité économique est également négligée
  5. Cette modification est une succession de mesurettes qui aggravent les défauts du PLU actuel (réduction des emplacements réservés, densification incontrôlée de certaines zones…)
  6. Nos remarques sur les modifications techniques présentées
  7. Nos premières propositions précises pour une révision sérieuse

 

  1. Le choix absurde de la modification

Pour une révision de PLU !

Le parlement a voté la création en janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris pour mettre en place une intercommunalité à l’échelle de Paris et des 3 départements de la 1ère couronne (92, 93 et 94) et remédier à la fragmentation de la gouvernance de la région-capitale.

En cohérence avec l’attribution des compétences en urbanisme et habitat, le PLU devient de compétence métropolitaine. Si cette évolution correspond à une certaine logique, d’ailleurs observable dans les métropoles de province et dans les autres pays européens, elle pose toutefois la question de la maîtrise des choix à l’échelle communale. Beaucoup de communes ont pour cela décidé de poursuivre une révision de PLU initiée ou d’en lancer une, comme viennent de le faire nos voisines de Montreuil et des Lilas, considérant que la future Métropole devra tenir compte d’un travail local, a fortiori s’il est techniquement solide et partagé avec la population.

A l’inverse, la nouvelle municipalité de Bagnolet, après avoir tergiversé plusieurs mois, a décidé de lancer début 2015 une simple modification de PLU, dans le but de boucler le processus avant la création de la Métropole du Grand Paris.

Ce choix a pour effet de ne pas laisser le temps nécessaire aux études et de vider la concertation de toute consistance, réduite aux quelques réunions « cause toujours », marque de fabrique de la nouvelle municipalité, et à une enquête publique strictement limitée aux jours minimum prescrits par la loi.

Mais à quoi bon ? A quoi sert cette modification bâclée ? Quelle valeur aura-t-elle pour la future Métropole ? Quels projets permet-elle ou empêche-t-elle ?

La période récente et la campagne municipale ont montré une envie de débats sur la ville de demain : les Bagnoletais ont droit à ce débat éclairé qu’une révision fondée sur des études urbaines pourrait permettre.

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 II L’absence de vision

La lecture des documents laisse en effet une impression très désagréable : une succession de mesurettes sans aucune cohérence, un manque total de réflexion et de prospective.

De quelle politique cette modification est-elle le nom ?

On cherche et on ne trouve qu’un mélange de la poursuite à l’identique (moins un étage de temps en temps…) de la politique du maire précédent, du gel de tout projet dans un quartier pour faire plaisir à des alliés municipaux, de la porte ouverte aux promoteurs partout ailleurs et surtout de l’absence de vrai projet et de l’anticipation des besoins en espaces et équipements publics.

III Un grand absent : l’environnement, ainsi que le paysage

Malgré ses limites, le PLU actuel a mis en place des protections au titre du patrimoine et du paysage et des dispositions en faveur de l’environnement.

La présente modification ne prévoit aucune protection supplémentaire, malgré de nombreuses propositions citoyennes (la fonderie Landowski, les jardins partagés…) et supprime les bonifications environnementales, en se basant sur la suppression des COS, mais en sans en créer aucune nouvelle.

Cette modification municipale supprime enfin la totalité des emplacements réservés pour liaisons « douces » et vertes.

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IV – L’activité économique négligée

Tout en affirmant sa volonté de se préoccuper du sujet, cette modification n’apporte aucun élément en faveur de l’activité économique en ville.

Le PLU actuel a instauré des linéaires de protection du commerce existant : la modification se contente de les « bricoler » à la marge, de manière très discutable de surcroît (cf analyse du contenu de la modification ci-après).

Alors qu’une des richesses de Bagnolet tient à la présence d’activités de production intégrées au tissu urbain, cette modification ne propose aucune disposition pour en assurer le maintien et le développement, alors que plusieurs sites sont aujourd’hui menacées par des projets immobiliers (Landowski, Belin/la Rochette …).

Cela est d’autant plus étonnant que cette question du maintien de l’activité en cœur d’agglomération est dorénavant une préoccupation première de l’aménagement du territoire (où Bagnolet avait été en pointe dans les années 80 avec Cap la Rochette notamment) et que de belles dynamiques sont à l’œuvre sur Est ensemble, en particulier à Pantin et Montreuil.

 

Sur le plan des activités, cette modification de PLU n’apporte donc rien : quid de la rue Sadi Carnot, quid de la mixité économique et de l’intégration des activités dans le tissu urbain, dans les quartiers …

 V – Une modification qui aggrave les défauts du PLU

Le PLU actuel a fait l’objet de nombreuses critiques, notamment sur deux aspects :

  • La densification excessive qu’il permet dans plusieurs secteurs,
  • L’absence d’intégration des conséquences de ce développement en terme d’espaces et d’équipements publics.

Cette modification réussit la prouesse de n’améliorer en rien le PLU existant et de l’aggraver sur ses deux défauts principaux.

Sur la densité, cette modification prend en effet les mesures suivantes :

  • Forte densification de plusieurs secteurs (la Dhuys, les Coutures …) par manque de mesures compensatoires à la suppression du COS (la marginale réduction des hauteurs, un étage en retrait de moins par ci par là, n’est pas suffisante ne serait-ce que pour maintenir la constructibilité existante)
  • Porte ouverte à la construction débridée, sans contrôle et sans projet d’ensemble, des secteurs le long de l’avenue Gallieni et de l’avenue de la République, par la suppression du « périmètre de constructibilité limitée » (un secteur de gel en français)
  • Passage du secteur Varlin dans le secteur des fortes hauteurs (la zone UGCS)
  • Densification prévue pour l’ilot de la cité Anatole France (on découvre incidemment le projet municipal de raser la plus ancienne cité HLM de Bagnolet !)
  • Extension du secteur dense du Plateau à tout l’ilot Pasteur-Mitterrand (que deviendra l’Aveugle de Bagnolet, le vieux bistrot de la chanson dont le bâtiment sera sans doute bientôt livré aux promoteurs amis ?..)
  • Augmentation et homogénéisation des hauteurs sur l’avenue Gambetta

Sur les mesures en matière de prévision des nécessaires espaces et équipements publics, la modification supprime les 15 emplacements réservés (ce qui est proprement scandaleux sur le fond et juridiquement très périlleux, car cela remet clairement en cause l’économie générale du PLU de Bagnolet). Ces emplacements réservés permettaient par exemple un groupe scolaire rue Robespierre, une liaison douce entre le quartier des Coutures et le métro Gallieni, une extension du parc du château de l’Etang, une liaison douce directe entre l’église et la dalle Thorez complétant les chemins sinueux du jardin existant, un parc rue Louise Michel au Plateau, une place devant l’église ND de Pontmain…

Au lieu de ces 15 emplacements (qui étaient déjà très insuffisants dans le PLU actuel au regard du développement prévu de la ville), la modification ne crée que 5 réserves, qui sont soit marginale (une seule parcelle pour l’extension du cimetière…), soit relève de la dissimulation (la réserve pour « aménagement public » rue Louise Michel, ce qui correspond à un terme inexistant au Code de l’urbanisme et cache la décision municipale de supprimer les jardins partagés existants pour construire un collège !), soit dangereuse (la réserve pour équipement petite enfance sur le bâtiment de la CPAM qui contredit la volonté de conserver la Sécurité sociale à Bagnolet et n’empêche en rien un projet immobilier), soit mensongère (la minuscule réserve pour école sur la Rochette …qui ne prévoit même pas de cour de récréation ! Un artifice grossier pour tenter de faire passer le projet des promoteurs associés de la mairie de raser ce bel ensemble et bétonner du logement à la place de l’activité économique existante !), soit idiote (la réserve pour maintenir une friche rue Jean Lolive, qui permet de liquider définitivement toute ambition pour la Noue).

A l’heure où la municipalité affiche un objectif important de production de logements et où les projets se multiplient sur la ville, il est très paradoxal et scandaleux de ne pas anticiper les conséquences en équipements publics dans cette modification de PLU.

VI -Remarques sur la modification

Cette modification bâclée par la nouvelle municipalité prétend :

  • Obliger la réalisation de logements sociaux …alors qu’elle ne fait que confirmer les 35% prescrits dans le document-clef du PLU en vigueur (le PADD), avec des déclinaisons compliquées voire étonnante (du logement social … à partir de 13000 m2 construits en zone UCVa car il s’agit de ne pas contraindre le promoteur VINCI immobilier !)
  • Limiter les hauteurs… alors que la densité augmente en fait dans de nombreux secteurs, sans parler de l’incohérence de certaines décisions (à quoi bon réduire la hauteur à Gallieni, un des rares quartiers de tours de la métropole, si ce n’est pour produire des « pâtés » supprimant toute possibilité d’espace vert comme le lamentable projet Serap-Coffim ?)
  • Changer des limites de zones et de secteurs mais sans expression d’une visée générale, avec le classement du sentier de la Tranchée en zone pavillonnaire UP (pourquoi cette seule ruelle et pas d´autres rues pavillonnaires de Bagnolet ?), la création de secteurs d’équipements existants (mais en excluant le CMS et la CPAM …), l’extension de la zone dense du Plateau (UPLa) sur la cité Anatole France et l’angle Sadi Carnot/Pasteur (permettant ainsi de nouvelles opérations immobilières …)
  • Supprimer et créer des emplacements réservés alors que la modification commet l’acte scélérat de supprimer massivement les réserves pour espaces verts, liaisons douces et équipements, ainsi que celui pour le métro câble sans aucun débat avec les habitants et alors que ce moyen de transport se développe dans plusieurs villes après la mise en service à Brest
  • Prendre des mesures pour le commerce et l’artisanat alors qu’elle ne crée aucune disposition (par exemple ma création d’un secteur spécifique pour les activités ) pour sauvegarder des ensembles économiques menacés (notamment Landowski et la Rochette ) et réduit les linéaires réservés au PLU actuel, en supprimant deux secteurs (avenue de Stalingrad et surtout place Sampaix, annonçant ainsi la démolition du pôle commercial des Malassis !) et ne créant que des linéaires anecdotique (un café à l’angle de deux rues !), discutable (l’îlot Danton, ce qui confirme les velléités de densification commencée avec le projet immobilier sur la fonderie Landowski ) ou incohérent (l’ouest de la rue Mitterrand, pourtant en bonne partie pavillonnaire, et pas l’est où est pourtant prévu un gros projet), à part l’ajout justifié de la rue Vaillant
  • La modification supprime enfin les périmètres de constructibilité limitée ouvrant ainsi à la densification le long des avenues de la République et Gallieni sans les études obligatoires pour lever un tel « gel » et sans même la moindre évocation d’une vision municipale pour ces lieux déterminants (le maire attend sans doute qu’un promoteur ami apporte un projet clef en main !).7- Premières propositions pour une révision sérieuseFace à cette modification bricolée, qui oscille entre médiocrité et mensonge, nous formulons ici quelques unes de nos premières propositions qui peuvent être intégrées tant dans une révision que dans une modification :
  • maintenir et préciser les emplacements réservés existants
  • créer de nouveaux emplacements réservés, par exemple pour une vraie école en centre ville, un jardin public à la Dhuys, les espaces et équipements publics que le développement sur République et Gallieni rendront nécessaires …
  • créer un emplacement réservé pour extension du parc départemental Jean Moulin vers l’avenue Ch.de Gaulle sur une partie du site Serap
  • créer de nouveaux secteurs de protection du patrimoine et du paysage, en complétant la liste mise en place au PLU en 2011, par exemple en protégeant la plus vieille entreprise de la ville (la fonderie Landowski), des éléments du patrimoine moderne, les ensembles de jardins partagés (jardin guinguette de la Dhuys, Plage arrière au Plateau…)
  • Elaborer un règlement et plan volumétrique fin dans les zones où le COS disparaît (Coutures, Dhuys et Plateau)
  • Lancer enfin les études urbaines et de développement sur l’avenue de la République et l’avenue Gallieni
  • Créer une zone exclusivement dédiée au pôle Gallieni-Centre sud et la Noue (le secteur de la grande hauteur existante de Bagnolet) et une autre zone spécifique aux secteurs le long de l’avenue de la République et de l’avenue Gallieni, qui constituent un prolongement urbain du quartier des Coutures et doivent en conserver des caractéristiques pour éviter un collage d’urbanisations qui s’ignorent voire se tournent le dos
  • Créer des secteurs spécifiquement dédiés à l’activité et artisanat en milieu urbain pour maintenir en ville des ensembles comme Bonzini, la fonderie Landowski, la pépinière Belin-la Rochette, le secteur Jean Lolive autour de l’entreprise Macocco…

 

Dans le cadre d’une concertation où l’avis citoyen serait enfin pris en compte et où les décisions ne se prendraient pas toutes dans un petit cercle de politiques et promoteurs, les associations que nous représentons sont disponibles pour préciser ces propositions et en développer d’autres.

 

Ensemble, refusons la fermeture du centre de sécurité sociale

Rassemblons-nous-le 24 juin 2015 à partir de 17 H 30 devant le siège de la CNAM à Bagnolet pour déposer les pétitions contre la fermeture du centre de sécurité.

Voici le texte signé par l’AMB, APIC, ARAC, Bagnolet en Vert, Bagnolet Initiative Citoyenne, CGT Educ’Ation 93- section Bagnolet, CNL, Comité de défense et de promotion du centre de Santé, Du Neuf à Gauche Bagnolet, Dynamique Citoyenne, EELV, Ensemble, Femmes Solidaires, La Ligue des Droits de l’Homme -section de Bagnolet-les Lilas, Les Amis de l’Huma, PCF, PG, PS, Secours Populaire, UL CGT Bagnolet – les Lilas.

La Direction de la CPAM a programmé la fermeture de 18 Centres de Sécurité Sociale sur 33 en Seine-Saint-Denis. Objet d’un véritable coup de force, le Centre de Bagnolet serait même fermé fin juin pour la période des congés dans l’objectif de ne pas ré ouvrir en septembre.

Le départ de la CPAM de Bagnolet, ce sont de fils d’attente interminables dans les centres restant Ouvert, des déplacements longs et fatigants pour les plus âgés et les plus faibles physiquement, plus couteux pour tous, des délais de traitement qui vont s’allonger, des retards de paiement qui vont s’accumuler…

Le centre de Montreuil, le plus proche est surchargé, il regroupe déjà 230000 personnes .En y ajoutant le centre de Bagnolet de 35000 habitants. On imagine les difficultés à venir.

Cette politique est inacceptable !

L’accès aux droits est une question majeure de l’égalité comme principe fondateur de la République. Or, c’est ce principe qui est attaqué aujourd’hui. Ainsi, une récente publication du sociologue Richard Dethyre chiffre à plusieurs milliards les droits sociaux, dans différents domaines, non perçus en raison d’une méconnaissance de ceux-ci, par les usagers, de découragements face à des démarches qui paraissent obscures, de l’insuffisance d’informations et de soutien dans la mise en œuvre des procédures.

Cette question est d’autant plus vitale que près de 30% de la population renonce à des soins pour des raisons financières. Situation qui frappe particulièrement notre Département et notre Ville où la précarité est forte. Situation d’autant plus scandaleuse que la Cour des comptes, dans son rapport de 2014, évalue à plus de 20 milliards par an la fraude patronale aux cotisations sociales.

Cette politique de fermeture est la conséquence directe des restrictions budgétaires imposées par l’Etat à l’Assurance maladie. Ainsi, la nouvelle convention d’objectif et de gestion signée avec la CNAM prévoit le non-remplacement d’un départ en retraite sur deux, soit la suppression de 4500 postes au plan national et 170 en Seine-Saint-Denis.

Nous refusons cette politique d’austérité qui ignore l’urgence sociale en portant atteinte à la qualité de service public offerte aux habitants. De même nous réclamons du maire de Bagnolet qu’il retire du projet du plan local d’urbanisme le projet d’opération immobilière en lieux et place des locaux de la sécurité sociale, qui de fait participe de leur liquidation

Avec les syndicats CGT, FSU, Solidaire, FO, CFTC, UNSA, CGC CFE, CFDT, nous appelons à la mobilisation des salariés et de la population pour empêcher la fermeture du Centre de Sécurité Sociale de Bagnolet, comme celle des 18 autres Centres menacés.

Signez et faites signer les pétitions contre ces fermetures !

Rassemblons-nous-le 24 juin 2015 à partir de 17H30 devant le siège de la CNAM à Bagnolet pour déposer les pétitions contre la fermeture du centre de sécurité.

AMB, APIC, ARAC, Bagnolet en Vert, Bagnolet Initiative Citoyenne, CGT Educ’Ation 93- section Bagnolet, CNL, Comité de défense et de promotion du centre de Santé, Du Neuf à Gauche Bagnolet, Dynamique Citoyenne, EELV, Ensemble, Femmes Solidaires, La Ligue des Droits de l’Homme -section de Bagnolet-les Lilas, Les Amis de l’Huma, PCF, PG, PS, Secours Populaire, UL CGT Bagnolet – les Lilas

 

Bagnolet, juin 2015

Intervention de Sandrine Soppo, conseillère municipale du BIC

Lors du vote du budget au conseil municipal du 8 avril, Sandrine Soppo a fait la déclaration suivante.

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Le vote du budget, auquel nous allons procéder ce soir, est l’acte politique fondamental du conseil municipal.

Il permet d’apprécier et de s’exprimer sur l’orientation générale de la municipalité. L’an dernier, nous avons voté en faveur d’un budget présenté dans un contexte d’urgence et de crise ouverte, la nouvelle équipe municipale découvrant la réalité des finances de la ville, fortement hypothéquées par l’équipe précédente. Il s’agissait donc de donner du temps à la nouvelle équipe de se saisir des dossiers et de déployer son orientation politique. C’est chose faite aujourd’hui et nous pouvons juger sur pièces. Car nous sommes désormais entrés dans une phase de construction du visage de Bagnolet de demain à travers ce vote du budget ; même si nous en sommes totalement conscients, les actes passés continuent de peser lourdement sur ce budget.

Comme nous sommes conscients de la nécessité d’agir pour assainir les finances de la ville au plus vite, que ce soit du point de vue de l’endettement vis à vis des banques ou des fournisseurs. À cette étape essentielle de la vie de notre collectivité… force est de constater que les résultats promis ne sont pas au rendez-­‐vous puisque la dette de notre ville continue d’augmenter. Nous partageons la nécessité de relancer le PRU. Mais nous ne voyons pas un engagement suffisant dans des actions visant à l’amélioration du cadre de vie des enfants dans les écoles ainsi que de tous les Bagnoletais. Dans la réalité, la situation de nos concitoyens continue à se dégrader car notre ville est la proie d’une flambée immobilière, avec des permis de construire accordés à tout va par le maire actuel. Nous sommes dans la droite ligne de la politique menée par son prédécesseur. Et les équipements publics ne suivent pas. Pourtant des pistes existent, comme l’a montré l’intervention de l’association Bagnolet Patrimoine, pour financer ces équipements indispensables. Si la densification urbaine n’est pas à rejeter par principe, elle doit être menée avec discernement, elle doit être maîtrisée, ce qui n’est pas le cas actuellement. Nous y reviendrons.

En outre, nous ne pourrons pas voter un budget dont la méthode d’élaboration n’apparait pas transparente. Un budget pour lequel nous avons le sentiment de prendre acte et à l’élaboration duquel la population de Bagnolet n’a pas été associée comme cela l’avait été promis.

Dans la section fonctionnement:

En ce qui concerne les ressources humaines qui représentent plus de la moitié du budget de fonctionnement et dont il faut maîtriser le coût, nous ne voyons pas la baisse de la masse salariale à laquelle vous vous étiez engagés. Et nous aimerions connaître la variation du personnel de la ville entre votre arrivée en fonction, telle qu’établie selon vos dernières constatations, et aujourd’hui. Il s’agit non pas d’avoir un énième tableau des effectifs mais de donner aux Bagnoletais un état des lieux comparatif et chiffré du personnel de la ville et en toute transparence. Faire état du nombre de départs mais également du nombre d’arrivées notamment à des postes fonctionnels ou de collaborateurs. Ainsi que la répartition entre les hommes et les femmes aux différents grades. Autre élément, qui dans le contexte actuel ne nous semble pas nécessaire, la mise en oeuvre de la convention de lutte contre les tags avec les particuliers et les bailleurs par une augmentation du budget dédié, à hauteur de 100 000 euros. Alors que la ville n’arrive pas à payer certains fournisseurs, qu’il nous est expliqué que des sociétés et artisans bagnoletais ne veulent plus travailler avec la ville ou sont menacés de liquidation judiciaire et de fermeture, nous ne comprenons pas aujourd’hui l’augmentation de ce budget. Il s’agit certes de contribuer à l’amélioration du cadre de vie des Bagnoletais, que cela contribuera à la restauration d’une ville plus propre, plus agréable, et qu’il convient d’essayer de mener tous les projets de fronts mais face aux difficultés rencontrés par nos artisans et des difficultés de la ville en matière de trésorerie. Pour autant, s’agit-­‐il véritablement d’un axe prioritaire pour cette année ? Une approche préventive nous semblerait plus appropriée. Les mesures contre les graffitis ne pourraient-­‐elles pas plutôt relever de l’éducation, grâce aux associations, notamment Kosmopolite, subventionnée par la ville ? Bagnolet, qui a un passé en la matière, ne peut-­‐elle être un peu plus innovante dans ce domaine ?

Enfin, pour notre information, pouvez vous nous rappeler/préciser la raison de l’augmentation des « autres services extérieurs » (poste 6288) qui passent de 251 k€ à 609 k€?

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En ce qui concerne la dette

Nous prenons acte de la renégociation qui a été opérée par la ville avec Dexia sur les quatre emprunts toxiques restant pour un montant de 20 millions d’euros. Mais nous ne faisons qu’en prendre acte.

Suite à l’audit dont le compte rendu nous avait été présenté l’année dernière, il nous avait été promis que tous, nous serions associés ou tout du moins informés des arbitrages, qui devront être pris en lien avec cette dette.

Lors du dernier conseil municipal, vous avez acquiescé lorsque la création d’une commission municipale d’audit et de suivi de la dette, ouverte aux élus de la minorité et aux habitants, a été proposée par « du neuf à gauche », alors que les principales négociations avaient déjà eu lieu et que les décisions avaient été prises.

Nous tenons à vous rappeler vos engagements lors de la signature de la Charte Anticor : vous vous êtes engagés sur le non cumul des mandats, la transparence, la reconnaissance de l’opposition et la participation citoyenne. Or, Anticor signale sur son site être en attente de la réponse du maire de Bagnolet quant au respect de ses engagements.

Il est de notre responsabilité de vous le dire : des efforts sont attendus par les Bagnoletais en matière de prise de décisions les concernant directement. Mais également des efforts de clarté dans l’explication des modalités de gestion de la dette de la ville. Vous nous avez à ce titre indiqué que la renégociation a permis à la ville d’emprunter à nouveau près de 6 M€. Mais des questions subsistent, ne s’agissait-­‐il pas en fait d’une condition supplémentaire imposée par Dexia pour aboutir à un accord ? Pourquoi réemprunter auprès de la même banque qui nous a plumé sans hésitation l’année dernière de près de 6 M€? Nous savons que nous en avons besoin, mais s’agit-­‐il d’emprunter pour rembourser de la dette bancaire (capital de 6,7 M€ à rembourser au titre de cette année) et pourquoi ne sont-­‐ils pas plutôt destinés à permettre d’apurer sa situation face vis à vis des fournisseurs (ce qui n’est actuellement pas le cas puisque des réflexions sur des solutions alternatives ont lieu pour ces derniers).

Enfin l’engagement de démarches auprès de la SFIL est également l’occasion de constater que l’ancienne municipalité avait engagé des contentieux contre ces prêts toxiques. Si des recours devant les tribunaux avaient été déposés, les habitants peuvent raisonnablement se demander s’il est vraiment dans l’intérêt de la ville de les abandonner.

Autant d’éléments qui auraient gagné à être partagés en amont avec tous afin d’arriver à une décision commune.

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Dans la section investissement

Enfin, un dernier élément nous importe. Il n’apparait pas dans les chiffres mais se traduira lors de la mise en oeuvre du budget : c’est celui de la densification urbaine et démographique, que nous avons évoqué au début de notre intervention. Dans cette course à la densification, le rapport de force entre la ville et les promoteurs nous paraît pas déséquilibré. Or les moyens légaux, tels que le Projet urbain partenarial, existent pour équilibrer les intérêts et les responsabilités de chacun. Nous nous interrogeons de savoir pourquoi ils ne sont pas mis en oeuvre? De surcroît, dans ce même contexte de densification, nous ne comprenons pas pourquoi les études programmatiques quant aux équipements scolaires, ne sont pas menées en amont des opération immobilières. Elles vous permettraient de répartir la part des financements des équipements par rapport à chaque projet d’aménagement et d’anticiper une évolution urbaine aujourd’hui chaotique.

A contrario, encore une fois, si une politique de densification doit s’opérer à Bagnolet, elle devrait être le moyen d’améliorer le cadre de vie et de restructurer la ville, en préservant ses qualités et en résorbant ses disfonctionnements. Pour y parvenir, il est essentiel de mener de véritables études urbaines afin de canaliser et d’organiser les opérations qui se développent de façon éparses et désordonnées.

Dernier point et non des moindres, l’acte de construire devrait aussi être l’occasion de mettre en oeuvre des solutions respectueuses pour l’environnement et innovantes du point de vue écologique. Les enjeux environnementaux ne peuvent faire l’économie des politiques locales et micro locales. La réglementation thermique RT 2012, ne suffira pas. En résumé, ce que nous attendons d’une politique locale aujourd’hui, c’est qu’elle opère une véritable complémentarité entre urbanité, économie et écologie.

Je vous remercie.

Débat d’orientation budgétaire : intervention du BIC

Intervention de Sandrine Soppo, conseillère municipale / conseil municipal du mercredi 11 mars 2015

Bonsoir,

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, Cher collègues,

 

Sur la plan national,

Comme il nous l’a été dit, nous sommes dans un contexte national et international particulièrement contraint par l’espérance d’une croissance, dont on doute qu’elle reviendra au niveau d’antan et l’espérance d’une réduction de la dette (UE déficit de 3 % et dette publique 60 % PIB) qui atteint des niveaux record et dont on sait que le niveau élevé impacte défavorablement le niveau de croissance des pays.

Un contexte qui se répercute nécessairement sur les collectivités territoriales, via la baisse des dotations, collectivités qui voient ainsi mécaniquement leur marge de manœuvres se réduire (même si Bagnolet est relativement épargné cette année).

Au delà, de cela, il est un enjeu qu’il nous parait également nécessaire mentionner, et qui sauf erreur de notre part n’apparait pas dans votre présentation, c’est l’enjeu écologique. Un enjeu non partisan, planétaire qui nous le savons dépend de chacun d’entre nous, nous impacte tous. Nous savons tous qu’en Décembre se tient à Paris la Conférence Climat et surtout que nous devons prendre conscience de la réduction et raréfaction de certaines ressources naturelles.

Or l’écologie est résolument un axe de travail qui à vocation à irriguer l’ensemble des politiques et peut notamment être vecteur d’économie mais également d’une amélioration du cadre de vie comme nous l’évoquerons un peu plus tard.

 

Dans notre contexte local,

Sur le volet des dépenses:

Dette:

Nous prenons acte des discussions, contentieux et négociation engagées. Nous soutenons la proposition de création d’une commission de suivi de la dette et pensons qu’il est important d’associer aux décisions et informer les habitants et l’ensemble des élus des décisions et initiatives en la matière qui impactent directement les bagnoletais.

Ainsi nous ne pouvons que saluer toute les initiatives qui vont permettre de réduire la charge de la dette.

Toutefois nous faisons également le constat que son poids n’est pas prêt de diminuer dans la mesure où :

– cette dette est pour l’essentielle constituée d’emprunt à taux fixe et que les contentieux et renégociation ne porte pour le moment uniquement que sur les emprunts à taux variables et emprunts toxiques qui finalement ne représente aujourd’hui moins de 20% de la dette totale de la ville.

– Et surtout, que nous sommes contraints de continuer à nous endetter chaque année afin notamment d’être en mesure d’honorer notre participation pour la réaliser le PRU .

Aussi nous espérons que la prochaine étape consistera dans la renégociation des prêts à taux fixe à la baisse compte tenu des niveaux ou le recours à tout autres mécanismes nous permettant de réduire la charge d’intérêt qui en découle.

 

L’Hotel de Ville et Juliot Curie

Bien que nous en reparlerons lors des délibérations 7 et 8, en ce qui concerne l’Hotel de Ville et Juliot Curie, nous ne pouvons qu’insister sur le fait qu’il est absolument nécessaire de faire la lumière sur les coûts supportés par la ville et donc les Bagnoletais.

En effet même si nous comprenons la nécessité qu’il y a eu de mettre en place des protocoles d’accord notamment afin d’arrêter l’hémorragie due notamment aux intérêts moratoires (qui représentent près de 20% des sommes dues dans le cas de l’Hôtel de ville).

Nous nous demandons néanmoins si les conséquences financières de ce protocole n’auraient pas pu être moins importantes (moins couteuse) pour la ville, en effet cela pose la question de savoir à quoi ont été utilisés les 3 M€ inscrits au budget 2014 pour l’Hôtel de ville.

Enfin il est surtout nécessaire que les habitants comprennent les raisons de ces dépassements ainsi que des paiements aujourd’hui effectués et puissent être assurés de leur caractères réels et justifiés ce dont nous doutons tous aujourd’hui.

Dans la situation actuelle, il s’agit d’un point sur lequel il faut faire preuve également d’une grande rigueur compte tenu de la situation financière de la ville.

PRU:

Nous ne pouvons qu’approuver la priorité ainsi donné au lancement de la réalisation du Programme de Rénovation Urbaine tant attendu par la ville même si comme nous l’avons mentionné au dernier conseil nous ne sommes pas d’accord sur les modalités. Toutefois dans la mesure où il s’agit d’une autorisation de programme nous aurions souhaité, dans le document avoir une information un peu plus précise sur les sources de financement envisagées pour les années 2016-2018. En effet la maquette de l’autorisation de programme sur 2015-2018 n’est pas équilibré à ce stade – (il y a près de 13 Me d’écart entre les dépenses totales et les recettes qui seront très certainement en partie ou totalement financé par des prêts).

Ecole:

Nous prenons acte et soutenons également totalement l’effort pour l’entretien du patrimoine bâti dont la remise aux normes sera également nous l’espérons l’occasion d’en faire des bâtiments un peu plus efficaces énergétiquement. Une efficacité qui permettra de réduire et maîtriser les dépenses de fonctionnement qui ont vocation à augmenter dans le futur avec les prix de l’énergie mais également d’effectuer des économies des sources d’énergie.

Le second point porte sur la bonne nouvelle de la création de 8 classes, il s’agit d’une nécessité. Nous nous demandons néanmoins dans quelles conditions s’effectue ces ouvertures de classes, l’accueil des enfants, les quartiers visés compte tenu des projets de densification à venir.

Enfin, nous espérons que le volet éduction inclus également des actions qui accompagneront les changement de comportements que ce soit en matière de mobilité ou de lutte contre le gaspillage sous toutes ses formes.

Flotte véhicules communaux:

Nous nous posions également la question de savoir si le calcul de l’économie résultant de l’acquisition des cars d’occasion prévue prend en compte les frais d’entretien résultant de l’usure des véhicules?

Effort sur les déplacements urbain et retour du vélib:

Les actions sur l’handicap ainsi que le retour du vélib sont résolument des signes positifs d’une ville avec un meilleur cadre de vie mais également plus écologique.

Mais nous espérons que ces efforts ne s’arrêteront pas à la sécurisation des stations vélib mais porteront également sur l’extension du réseau de vélib au sein de Bagnolet afin de facilité la mobilité de tous.

Une mobilité qui passera également par la mise en place d’une navette. Une mise en place pour laquelle nous souhaiterions des engagements plus fermes non limités à des réflexions. Cela nous a été récemment rappelé par une habitante, les bagnoletais et notamment les personnes âgées mais pas uniquement celles-ci, ont besoin d’un transport intra-bagnolet. Au delà de l’impact environnemental, cette navette constitue un enjeu dans les déplacements et échanges entre les différents quartiers de la ville.

Volet recettes:

Il nous avait fait état de la taxe de séjour introuvable ou non recouvrée. Avons nous pu retrouver ces sommes? Auraient-elles été comptabilisées dans un autre poste ou n’ont-elles pas été payées et le cas échant, les démarches en vue du recouvrement de la taxe qui n’aurait pas été déclarées et ou payés ont-elles été engagé?

Compte tenu de l’Etat de nos finances toute recette est nécessaire.