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Questions à MIreille Ferri

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Un an après les municipales de mars 2014, le BIC a posé quelques questions à Mireille Ferri, qui s’y était présentée en tête de La Liste Citoyenne, dont le BIC est l’émanation. Voici  ses réponses (en douze minutes) – cliquez ici

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Les questions :

  • Mireille, habites-tu toujours Bagnolet ?
  • Pourquoi as-tu démissionné du conseil municipal ?
  • Que dis-tu à ceux qui prétendent que tu as largement contribué à bétonner la région à travers ta contribution au Schéma directeur de l’Ile-de-France (2007-2008) ?
  • Après un an de mandat, que penser des actions de la nouvelle municipalité ?
  • Pourquoi l’abandon de la modification du PLU –  pourtant un engagement de campagne – est une catastrophe ?
  • Pourquoi Bagnolet n’a-t-elle pas engagé une vaste d’étude d’urbanisme ?
  • Pourquoi la Liste Citoyenne n’a-t-elle pas fusionné entre les deux tours des élections municipales de mars 2014 avec les listes de Tony Di Martino et Mohamed Hakem ?
  • Comment envisager à l’avenir la politique à Bagnolet ?
Mireille vidéo

Une nouvelle lettre de la citoyenne Rosalind Fay

Rosalind Fay est à nouveau intervenu, à sa demande et en tant que citoyenne, sur deux points lors du Conseil municipal du 28 mai 2015 (il s’agit du PLU et de la Commission sur la dette). Voici le texte de son intervention. Puis le commentaire qu’elle en a fait après le conseil municipal avec l’envoi de son intervention.

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Monsieur le Maire, j’interviendrai tout d’abord sur le point n° 15 de l’ordre du jour. A savoir, la mise en place d’une « commission extramunicipale sur la dette et ses perspectives d’évolution ».

Nous avons fait acte de candidature pour siéger à cette commission extramunicipale mais l’objet de cette commission qui n’est que de « suivre l’évolution de la dette», et sa composition de seulement 3 représentants d’association avec 9 élus dont 6 de la majorité municipale ne répond pas du tout à nos attentes.

Vous le savez bien. Depuis 2012, Citoyenneté en Actes réclame un audit CITOYEN de la dette.

A notre demande le Conseil Municipal d’octobre 2012 avait, presque unanimement, majorité et opposition comprises, voté une motion relative à la renégociation de la dette qui reprenait l’essentiel de notre proposition de délibération.

Il y avait l’engagement d’un moratoire sur le remboursement des emprunts toxiques, l’exigence de renégocier les prêts « toxiques » en prêts classiques, sans surcoût, sans soulte, sans indemnité compensatrice de « perte » d’intérêts spéculatifs pour les banques.

Le Conseil Municipal avait adopté, je cite : le label « Collectivité pour un audit citoyen » pour lancer un vaste débat public sur la question.

Nous savions ce que Everbecq pouvait faire d’un vote quasi unanime du Conseil municipal.

Mais, monsieur le Maire, vous écrivez : « La nécessité de suivre la dette et ses perspectives d’évolution apparaît donc comme une exigence citoyenne de démocratie participative qui s’inscrit dans la continuité de l’audit sur la situation financière de la Ville et de la construction du budget primitif pour 2015″ .

En septembre, vous avez fait présenter un audit, par un cabinet financier, sans participation citoyenne.

Puis vous avez présenté, publiquement il est vrai, votre budget primitif.

Mais tout cela ne fait pas de la concertation.

Depuis fin 2014, comme dans la note d’appel à candidature pour la commission, vous occultez le sujet des intérêts spéculatifs qui grèvent de plus de 4 millions d’euros le budget de Bagnolet pour un remboursement de capital d’emprunt de 6 millions trois cent mille euros.

Avec les Bagnoletais, nous réclamons, d’être informés de la réalité et des conséquences financières des emprunts dont les montants astronomiques des intérêts versés aux banques que vous ne portez pas à notre connaissance.

Nous réclamons d’avoir notre mot à dire sur les renégociations de la dette.

Il ne suffit pas de clamer que « la démocratie participative est bien vivante à Bagnolet » pour que cela soit une vérité…

 

Je continue mon intervention, comme prévu, au sujet du PLU :

 

Ce mois de mai 2015, la Municipalité a organisé toute une série de réunions publiques de concertation sur un nombre de projets immobiliers qui affecteraient de manière conséquente pratiquement tous les quartiers de Bagnolet. Nous ne pensons pas que la tenue de ces réunions nombreuses et parcellaires soit forcément la meilleure façon d’informer et de faire participer les bagnoletais par rapport à des décisions qui concernent la ville dans sa globalité.

De nombreux citoyens sortent de ces réunions avec le sentiment que les projets sont déjà bouclés, que de vraies questions sont posées sans que des réponses satisfaisantes soient données. Je ne vais pas revenir sur mes lettres ouvertes où je déplore l’ambiance de ces réunions peu propice à un réel échange démocratique.

 

Un effet positif et inattendu de toutes ces réunions est le fait de mettre en contact, des citoyens motivés, les uns avec les autres. C’est à la sortie de ces réunions que les gens ont commencé à se parler, à s’organiser. Puis il commence à y avoir, fédération souple mais efficace des associations des quartiers, notamment, la Dhuys, le Centre Ville, et les Coutures. Tout comme l’Association des Coutures, un excellent travail de réflexion se passe dans d’autres associations. A la Dhuys, notamment, Gilles Wallis et d’autres habitants. Bénédicte Bastin est à l’origine d’une nouvelle association en Centre Ville et j’en passe.

 

Avant de parler de l’activité des Associations qui se créent en protestation du processus engagé autour du PLU, je tiens à répondre à la logique avancée par les élus dès qu’on parle d’un projet privé à savoir, « la plupart des projets privés présentés en réunion sont des informations que la Mairie obtient des promoteurs pour permettre aux bagnoletais de donner leur avis. La Mairie ne peut intervenir concrètement que lorsque le permis est déposé. »

 

Or dès lors qu’il y a Modification du PLU, la loi permet à la Mairie le droit de surseoir à un accord de permis de construction. Par ailleurs, les architectes et les urbanistes expérimentés affirment qu’aucun gros promoteur ne prendrait le risque de contrarier la Mairie, surtout lorsqu’il y a une forte expression populaire derrière (ce qui est le cas à Bagnolet !). Je retiens en gros que le champ d’action possible de la Mairie est bien plus grand que ce que l’on veut nous faire croire et que la négociation, ça existe !

 

L’Association des Coutures me demande de communiquer quelques remarques à la suite d’une réunion d’environ 50 personnes, quasi spontanée tenue le 26 mai à 19:30, au Café de la Liberté:

« Les habitants sont impliqués et résolument favorables à l’évolution du quartier des Coutures… mais pas dans les conditions et de la manière dont les choses se déroulent depuis des mois sur les sujets urbanistiques. Les écoles sont surchargées et délabrées, les équipements publics et les espaces verts ne correspondent pas aux attentes légitimes de la population. Le PLU actuel permet de déposer des projets qui défigureraient littéralement notre quartier, notamment avec des hauteurs inappropriés et le mépris du tissu urbain et humain.
Le PLU et le PNRQAD sont cruciaux pour pouvoir réguler et maitriser ce phénomène. Ce sont les leviers aux mains de nos élus. Et pourtant c’est bien là que la concertation et la démocratie locale est la plus défaillante. Le PLU doit absolument garantir le respect architectural et humain de notre quartier. Concernant le PNRQAD aux Coutures, le déni de concertation est flagrant et manifeste. Et pourtant c’est bien plus de 8 millions d’euros de déficit que la ville et EST ENSEMBLE devront payer si le projet est validé dans sa forme actuelle. Le rythme imposé n’a pas de sens. Pourquoi précipiter les choses et baffouer le temps d’échange, d’écoute et d’ajustements du projet ?

 

Les membres de l’Association en Centre Ville qui a démarré en réaction au projet Bélin, s’interrogent également sur le pourquoi de cette précipitation des projets immobiliers dans nos quartiers.

 

Pour expliquer la précipitation invraisemblable de toutes ces réunions et propositions, il m’a été soufflé par quelqu’un qui s’y connaît bien mieux que moi que la Municipalité tente de réaliser tous ces projets avant la création de la Grande Métropole de Paris. Si c’est le cas, un véritable exercice de la démocratie serait de s’appuyer sur la population qui crée actuellement des associations qui ne demandent pas mieux que de participer de manière positive. Sachez que les vraies Associations qui se créent n’ont pas besoin de la Mairie pour les organiser. Par contre, dans une démarche de coopération, ces mêmes Associations pourront bientôt inviter des élus de la Municipalité à assister à LEURS réunions.

 

Les Associations – Coutures – Centre Ville – Dhuys – ont en commun les revendications suivantes :

 

Quelle est la démarche de la Ville, globalement et pour quelle population ? Une vraie concertation exige du temps. Nous demandons un PLAN D’ENSEMBLE. Lors des réunions organisées par la Municipalité, on ne parle que du logement. On ne parle pas des espaces verts, des jardins, des écoles, des équipements sociaux, des maisons de retraite. Par exemple, la Ville de Paris a mis en place une règle: pour chaque opération d’une certaine échelle, un square ; pour un grand ensemble, un parc. La ville de Montreuil a fait une pause car les équipements publics et sociaux n’arrivaient pas à suivre le développement urbain.

 

Monsieur le Mairie, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Nous sommes pour la mixité, pour les logements sociaux, nous aimons vivre à Bagnolet, ville de diversité avec son patrimoine y compris des bâtiments industriels. Nous sommes attachés à cette ville et à son histoire, mais c’est à la Commune d’être porteur d’un projet.

Quel est votre projet ? Plutôt que d’engager des projets qui créeront des problèmes là où il n’y en a pas actuellement, pourquoi ne pas vous attaquer au problème de la Rue Sadi Carnot !

Nous demandons donc une véritable concertation, avec des documents et des chiffres précis, des ateliers de travail, et la prise en compte réel de nos propositions.

En résumé nous exigeons cette précieuse concertation qui a été si ardemment défendue lors de vos campagnes aux dernières municipales, notamment la participation des citoyens dans les prises de décisions de modifications du PLU, ce qui est une demande légitime et souhaitable.

 

Merci

Commentaire

Pour celles et ceux qui n’ont pas assisté à la réunion du Conseil Municipal d’hier soir, vous trouverez ci-joint le texte de mon intervention au nom de Citoyenneté-en-acte, de l’Association des Coutures, et de l’Association en Centre Ville (en cours de constitution, le nom à confirmer).  Colette Hébette a également fait une intervention pour “Du Neuf à Gauche”, nos deux interventions étant complémentaires.

C’est fascinant de constater avec quel flegme le Maire ne répond pas ou répond à coté aux questions qui lui sont posées. Toujours apparemment content de lui, il manque d’empathie.  Il ne ressent pas l’indignation des intervenants.  J’ai noté avec stupéfaction qu’il a répondu au minable intervention de Parat avec plus de respect que ce à quoi j’ai eu droit. (A propos, Honte à ceux qui se sont abstenus lors du vote de la motion “Parat”!) Le Maire domine les réunions, il est seul à s’exprimer, sauf lorsqu’il fait appel, par exemple, à Olivier Taravella qui répond efficacement aux questions plutôt techniques et juridiques. Pendant ce temps, les autres  Conseillers Municipaux de la Majorité restent silencieux, la mine fermée. On se demande bien ce qu’ils peuvent penser de tout cela.

Aucune réponse aux questions concernant la tenue des réunions sur le PLU: rien sur la Méthodologie et l’absence d’un Plan d’Ensemble, sur le déroulement de la concertation et les éléments insatisfaisants présentés publiquement et contestés par un public averti.

Quant aux deux interventions concernant les emprunts toxiques et la volonté des citoyens de participer aux commissions et d’être pleinement informés, il a évacué la chose en insinuant que notre demande était marginale et n’intéressait qu’un nombre insignifiant de citoyens.

De manière peu disciplinée, je l’avoue, j’ai essayé de rectifier un malentendu évident du Maire en “réponse” à mon intervention. (Il est vrai qu’il était frustrant que la citoyenne de base que je suis n’avait pas la possibilité de “rectifier le tir”.) On constatera à la lecture de mon texte ci-joint  que le commentaire sur les permis de construire qu’il m’a attribué en le réfutant n’était pas de moi mais d’un membre de la majorité (suite à mes lettres ouvertes).

L’Elue responsable de l’Amènagement, la Politique de la Ville, et l’Urbanisme contestait nos compte-rendus des réunions publiques où nous sommes nombreux à dénoncer ce semblant de démocratie. A noter qu’elle n’était pas présente à l’épouvantable réunion Salle Pierre Curie le 12 mai. J’ignore si elle a été présente aux Coutures. Bien entendu nous ne lui reprochons aucunement son absence. Toutefois, les échos de ces réunions sont incontestables et il serait temps qu’elle “se mette au parfum”. D’ailleurs à noter qu’il n’y a pas eu de compte-rendu de ces réunions fait par la Municipalité.

Cette même élue s’est mise à interpeller de manière à la fois méprisante et arrogante Pierre Mathon qui était assis tranquillement dans le public, sans lui laisser un droit de réponse. C’est inadmissible: les élus qui se permettent des attaques personnelles sur des personnes assises dans le public, sans que celles-ci puissent avoir un droit de réponse.  TOUS LES CITOYENS MERITENT LE RESPECT.

Et enfin, je remercie vivement la jeune femme qui est venue me parler pendant  la pause.  Je la connais depuis qu’elle était toute jeune fille travaillant au Centre de Loisirs: “Madame Fay, moi, je vous entends. Je vous remercie de ce que vous faites. Je travaille avec les enfants. J’en ai marre du béton sur béton.” Ses paroles m’ont fait chaud au coeur et m’encouragent à continuer.

Sincèrement,

Rosalind Fay

 

 

Une curieuse délibération

Dans quelle République sommes-nous ?

Suite à une intervention de Jean Claude Oliva, au Conseil Municipal du 8 avril 2015

Une bien curieuse délibération a été présentée au dernier conseil municipal. Il s’agissait de demander au sénateur Gilbert Roger une partie de « sa » réserve parlementaire pour financer des travaux de remise aux normes de l’office de la l’école maternelle Travail ! Soit 75 000€ sur un total de travaux de 125 000€. Il n’était pas précisé si pour ce prix  le sénateur aurait en remerciement une plaque à son nom dans la cuisine de l’école…

Le cas est d’autant plus étrange qu’il s’agit d’un sénateur socialiste que personne ne peut soupçonner de fronde : il soutient sans états d’âme la politique d’austérité du gouvernement qui se traduit par des coupes sombres pour les budgets des communes. De l’aveu du maire, la réduction de la dotation générale de fonctionnement des communes prive de 1,2 millions d’euros, le budget de notre ville en 2015. Alors, ce sénateur socialiste a été pris de remords ? Et il se rachète en finançant des travaux de rénovation d’une école de Bagnolet ? Pour compenser la perte pour les finances communales, due à leur politique, il faudrait que 15 autres sénateurs socialistes fassent de même. Et bien entendu, le problème resterait entier pour les autres communes. Il n’y a pas assez de sénateurs socialistes pour compenser les dégâts de la politique qu’ils mènent, c’est dire !

En réponse à nos critiques, le maire assure, sans rire, que c’est une façon d’aller chercher l’argent là où il est, en mobilisant ses réseaux, ses amis… Nous ne sommes donc plus dans le cadre républicain de subventions publiques, accordées sur des critères légaux et votées par des élus. Nous sommes dans le discrétionnaire, l’opaque, le non-dit. Et il ne s’agit que de récupérer des miettes du gâteau dont ses amis privent justement Bagnolet ! Ce genre de pratiques est à l’origine de la crise de la politique que nous vivons. Le résultat est sans appel : 63% d’abstention au premier tour des élections départementales en Seine Saint-Denis, le record de France. Cela devrait interroger le Président de l’Assemblée nationale. Et 68% à Bagnolet ! Cela devrait interroger le maire de Bagnolet.

Après un an de gestion socialiste de notre ville, le renouveau démocratique, promis pendant la campagne des municipales, n’est pas au rendez-vous.

Intervention de Sandrine Soppo, conseillère municipale du BIC

Lors du vote du budget au conseil municipal du 8 avril, Sandrine Soppo a fait la déclaration suivante.

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Le vote du budget, auquel nous allons procéder ce soir, est l’acte politique fondamental du conseil municipal.

Il permet d’apprécier et de s’exprimer sur l’orientation générale de la municipalité. L’an dernier, nous avons voté en faveur d’un budget présenté dans un contexte d’urgence et de crise ouverte, la nouvelle équipe municipale découvrant la réalité des finances de la ville, fortement hypothéquées par l’équipe précédente. Il s’agissait donc de donner du temps à la nouvelle équipe de se saisir des dossiers et de déployer son orientation politique. C’est chose faite aujourd’hui et nous pouvons juger sur pièces. Car nous sommes désormais entrés dans une phase de construction du visage de Bagnolet de demain à travers ce vote du budget ; même si nous en sommes totalement conscients, les actes passés continuent de peser lourdement sur ce budget.

Comme nous sommes conscients de la nécessité d’agir pour assainir les finances de la ville au plus vite, que ce soit du point de vue de l’endettement vis à vis des banques ou des fournisseurs. À cette étape essentielle de la vie de notre collectivité… force est de constater que les résultats promis ne sont pas au rendez-­‐vous puisque la dette de notre ville continue d’augmenter. Nous partageons la nécessité de relancer le PRU. Mais nous ne voyons pas un engagement suffisant dans des actions visant à l’amélioration du cadre de vie des enfants dans les écoles ainsi que de tous les Bagnoletais. Dans la réalité, la situation de nos concitoyens continue à se dégrader car notre ville est la proie d’une flambée immobilière, avec des permis de construire accordés à tout va par le maire actuel. Nous sommes dans la droite ligne de la politique menée par son prédécesseur. Et les équipements publics ne suivent pas. Pourtant des pistes existent, comme l’a montré l’intervention de l’association Bagnolet Patrimoine, pour financer ces équipements indispensables. Si la densification urbaine n’est pas à rejeter par principe, elle doit être menée avec discernement, elle doit être maîtrisée, ce qui n’est pas le cas actuellement. Nous y reviendrons.

En outre, nous ne pourrons pas voter un budget dont la méthode d’élaboration n’apparait pas transparente. Un budget pour lequel nous avons le sentiment de prendre acte et à l’élaboration duquel la population de Bagnolet n’a pas été associée comme cela l’avait été promis.

Dans la section fonctionnement:

En ce qui concerne les ressources humaines qui représentent plus de la moitié du budget de fonctionnement et dont il faut maîtriser le coût, nous ne voyons pas la baisse de la masse salariale à laquelle vous vous étiez engagés. Et nous aimerions connaître la variation du personnel de la ville entre votre arrivée en fonction, telle qu’établie selon vos dernières constatations, et aujourd’hui. Il s’agit non pas d’avoir un énième tableau des effectifs mais de donner aux Bagnoletais un état des lieux comparatif et chiffré du personnel de la ville et en toute transparence. Faire état du nombre de départs mais également du nombre d’arrivées notamment à des postes fonctionnels ou de collaborateurs. Ainsi que la répartition entre les hommes et les femmes aux différents grades. Autre élément, qui dans le contexte actuel ne nous semble pas nécessaire, la mise en oeuvre de la convention de lutte contre les tags avec les particuliers et les bailleurs par une augmentation du budget dédié, à hauteur de 100 000 euros. Alors que la ville n’arrive pas à payer certains fournisseurs, qu’il nous est expliqué que des sociétés et artisans bagnoletais ne veulent plus travailler avec la ville ou sont menacés de liquidation judiciaire et de fermeture, nous ne comprenons pas aujourd’hui l’augmentation de ce budget. Il s’agit certes de contribuer à l’amélioration du cadre de vie des Bagnoletais, que cela contribuera à la restauration d’une ville plus propre, plus agréable, et qu’il convient d’essayer de mener tous les projets de fronts mais face aux difficultés rencontrés par nos artisans et des difficultés de la ville en matière de trésorerie. Pour autant, s’agit-­‐il véritablement d’un axe prioritaire pour cette année ? Une approche préventive nous semblerait plus appropriée. Les mesures contre les graffitis ne pourraient-­‐elles pas plutôt relever de l’éducation, grâce aux associations, notamment Kosmopolite, subventionnée par la ville ? Bagnolet, qui a un passé en la matière, ne peut-­‐elle être un peu plus innovante dans ce domaine ?

Enfin, pour notre information, pouvez vous nous rappeler/préciser la raison de l’augmentation des « autres services extérieurs » (poste 6288) qui passent de 251 k€ à 609 k€?

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En ce qui concerne la dette

Nous prenons acte de la renégociation qui a été opérée par la ville avec Dexia sur les quatre emprunts toxiques restant pour un montant de 20 millions d’euros. Mais nous ne faisons qu’en prendre acte.

Suite à l’audit dont le compte rendu nous avait été présenté l’année dernière, il nous avait été promis que tous, nous serions associés ou tout du moins informés des arbitrages, qui devront être pris en lien avec cette dette.

Lors du dernier conseil municipal, vous avez acquiescé lorsque la création d’une commission municipale d’audit et de suivi de la dette, ouverte aux élus de la minorité et aux habitants, a été proposée par « du neuf à gauche », alors que les principales négociations avaient déjà eu lieu et que les décisions avaient été prises.

Nous tenons à vous rappeler vos engagements lors de la signature de la Charte Anticor : vous vous êtes engagés sur le non cumul des mandats, la transparence, la reconnaissance de l’opposition et la participation citoyenne. Or, Anticor signale sur son site être en attente de la réponse du maire de Bagnolet quant au respect de ses engagements.

Il est de notre responsabilité de vous le dire : des efforts sont attendus par les Bagnoletais en matière de prise de décisions les concernant directement. Mais également des efforts de clarté dans l’explication des modalités de gestion de la dette de la ville. Vous nous avez à ce titre indiqué que la renégociation a permis à la ville d’emprunter à nouveau près de 6 M€. Mais des questions subsistent, ne s’agissait-­‐il pas en fait d’une condition supplémentaire imposée par Dexia pour aboutir à un accord ? Pourquoi réemprunter auprès de la même banque qui nous a plumé sans hésitation l’année dernière de près de 6 M€? Nous savons que nous en avons besoin, mais s’agit-­‐il d’emprunter pour rembourser de la dette bancaire (capital de 6,7 M€ à rembourser au titre de cette année) et pourquoi ne sont-­‐ils pas plutôt destinés à permettre d’apurer sa situation face vis à vis des fournisseurs (ce qui n’est actuellement pas le cas puisque des réflexions sur des solutions alternatives ont lieu pour ces derniers).

Enfin l’engagement de démarches auprès de la SFIL est également l’occasion de constater que l’ancienne municipalité avait engagé des contentieux contre ces prêts toxiques. Si des recours devant les tribunaux avaient été déposés, les habitants peuvent raisonnablement se demander s’il est vraiment dans l’intérêt de la ville de les abandonner.

Autant d’éléments qui auraient gagné à être partagés en amont avec tous afin d’arriver à une décision commune.

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Dans la section investissement

Enfin, un dernier élément nous importe. Il n’apparait pas dans les chiffres mais se traduira lors de la mise en oeuvre du budget : c’est celui de la densification urbaine et démographique, que nous avons évoqué au début de notre intervention. Dans cette course à la densification, le rapport de force entre la ville et les promoteurs nous paraît pas déséquilibré. Or les moyens légaux, tels que le Projet urbain partenarial, existent pour équilibrer les intérêts et les responsabilités de chacun. Nous nous interrogeons de savoir pourquoi ils ne sont pas mis en oeuvre? De surcroît, dans ce même contexte de densification, nous ne comprenons pas pourquoi les études programmatiques quant aux équipements scolaires, ne sont pas menées en amont des opération immobilières. Elles vous permettraient de répartir la part des financements des équipements par rapport à chaque projet d’aménagement et d’anticiper une évolution urbaine aujourd’hui chaotique.

A contrario, encore une fois, si une politique de densification doit s’opérer à Bagnolet, elle devrait être le moyen d’améliorer le cadre de vie et de restructurer la ville, en préservant ses qualités et en résorbant ses disfonctionnements. Pour y parvenir, il est essentiel de mener de véritables études urbaines afin de canaliser et d’organiser les opérations qui se développent de façon éparses et désordonnées.

Dernier point et non des moindres, l’acte de construire devrait aussi être l’occasion de mettre en oeuvre des solutions respectueuses pour l’environnement et innovantes du point de vue écologique. Les enjeux environnementaux ne peuvent faire l’économie des politiques locales et micro locales. La réglementation thermique RT 2012, ne suffira pas. En résumé, ce que nous attendons d’une politique locale aujourd’hui, c’est qu’elle opère une véritable complémentarité entre urbanité, économie et écologie.

Je vous remercie.

Bagnolet Patrimoine / prise de parole au conseil municipal du 8 avril

Au récent conseil municipal du 8 avril, Bagnolet Patrimoine a fait la déclaration suivante :

M. le Maire,

L’association Bagnolet Patrimoine souhaite porter à votre connaissance une méthode de financement des équipements publics, créée par l’article 43 de la loi du 25 mars 2009: le Projet Urbain Partenarial (j’ajoute qu’il n’a rien à voir avec le Partenariat Public Privé).

Voici quelques extraits de la Circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l’aménagement :

« Ce nouveau dispositif est un outil financier qui permet, en dehors d’une ZAC, l’apport de participations à des équipements publics rendus nécessaires par une opération de construction ou d’aménagement. Le Projet Urbain Partenarial repose sur une initiative privée pour réaliser une opération privée, qui peut cependant avoir un enjeu et un intérêt communal. (…)

Pour la collectivité, l’intérêt principal est de percevoir une somme supérieure à celle qui résulterait de la seule Taxe d’Aménagement (…)

La proposition de convention et les négociations se font presque toujours en amont du dépôt de la demande d’autorisation de construire. Mais rien n’empêche que le Projet Urbain Partenarial soit négocié après le dépôt de la demande d’autorisation, lors de l’instruction. »

Une fois connu ce dispositif, il est clair qu’au vu du nombre d’opérations immobilières engagées à Bagnolet, à partir d’aujourd’hui plus aucune école, crèche ou autres types d’équipements publics ne sauraient être financés par la collectivité puisqu’il existe cette procédure adaptée pour aller chercher l’argent là où il est : chez les promoteurs privés qui s’enrichissent aujourd’hui sur le dos des Bagnoletais.

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J’en veux pour preuve l’opération du centre-ville sur les anciennes usines Belin : ne pourrait-elle pas faire l’objet d’un Projet Urbain Partenarial sachant qu’aujourd’hui le financement de l’école (6 classes) est entièrement porté par la ville ?

Par ailleurs, si on peut se féliciter de voir la taxe d’aménagement augmentée, votre politique urbaine ne peut en rester là. Une ville aussi attractive que Bagnolet vous donne les moyens de rééquilibrer le rapport de force avec la promotion immobilière privée, et de faire de Bagnolet autre chose qu’une cité dortoir.

Mais cette posture est provisoire. La ville se construit : c’est donc aujourd’hui, plus que jamais, que nous avons les moyens d’imposer les qualités urbaines et architecturales et de défendre les intérêts communs.

C’est aujourd’hui qu’il est possible d’élaborer une charte qualité pour que les constructions constituent le patrimoine bâti de demain. Qu’il est possible de faire une charte promoteur pour limiter les prix du foncier et faciliter l’accession à la propriété des bagnoletais. Qu’il est possible de modifier le PLU pour que la densification en cours soit en accord avec les différent tissus urbains qui composent notre ville. Enfin, qu’il est possible de lancer des études urbaines en amont des opérations immobilières comme cela devrait être le cas pour le pôle Gallieni et le projet de la Serap.

L’association Bagnolet Patrimoine se tient à votre disposition pour soutenir dans ce sens vos démarches et améliorer le cadre de vie des habitants, comme vous le proposiez dans vos documents de campagne, il y a un an.

 

Débat d’orientation budgétaire : intervention du BIC

Intervention de Sandrine Soppo, conseillère municipale / conseil municipal du mercredi 11 mars 2015

Bonsoir,

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, Cher collègues,

 

Sur la plan national,

Comme il nous l’a été dit, nous sommes dans un contexte national et international particulièrement contraint par l’espérance d’une croissance, dont on doute qu’elle reviendra au niveau d’antan et l’espérance d’une réduction de la dette (UE déficit de 3 % et dette publique 60 % PIB) qui atteint des niveaux record et dont on sait que le niveau élevé impacte défavorablement le niveau de croissance des pays.

Un contexte qui se répercute nécessairement sur les collectivités territoriales, via la baisse des dotations, collectivités qui voient ainsi mécaniquement leur marge de manœuvres se réduire (même si Bagnolet est relativement épargné cette année).

Au delà, de cela, il est un enjeu qu’il nous parait également nécessaire mentionner, et qui sauf erreur de notre part n’apparait pas dans votre présentation, c’est l’enjeu écologique. Un enjeu non partisan, planétaire qui nous le savons dépend de chacun d’entre nous, nous impacte tous. Nous savons tous qu’en Décembre se tient à Paris la Conférence Climat et surtout que nous devons prendre conscience de la réduction et raréfaction de certaines ressources naturelles.

Or l’écologie est résolument un axe de travail qui à vocation à irriguer l’ensemble des politiques et peut notamment être vecteur d’économie mais également d’une amélioration du cadre de vie comme nous l’évoquerons un peu plus tard.

 

Dans notre contexte local,

Sur le volet des dépenses:

Dette:

Nous prenons acte des discussions, contentieux et négociation engagées. Nous soutenons la proposition de création d’une commission de suivi de la dette et pensons qu’il est important d’associer aux décisions et informer les habitants et l’ensemble des élus des décisions et initiatives en la matière qui impactent directement les bagnoletais.

Ainsi nous ne pouvons que saluer toute les initiatives qui vont permettre de réduire la charge de la dette.

Toutefois nous faisons également le constat que son poids n’est pas prêt de diminuer dans la mesure où :

– cette dette est pour l’essentielle constituée d’emprunt à taux fixe et que les contentieux et renégociation ne porte pour le moment uniquement que sur les emprunts à taux variables et emprunts toxiques qui finalement ne représente aujourd’hui moins de 20% de la dette totale de la ville.

– Et surtout, que nous sommes contraints de continuer à nous endetter chaque année afin notamment d’être en mesure d’honorer notre participation pour la réaliser le PRU .

Aussi nous espérons que la prochaine étape consistera dans la renégociation des prêts à taux fixe à la baisse compte tenu des niveaux ou le recours à tout autres mécanismes nous permettant de réduire la charge d’intérêt qui en découle.

 

L’Hotel de Ville et Juliot Curie

Bien que nous en reparlerons lors des délibérations 7 et 8, en ce qui concerne l’Hotel de Ville et Juliot Curie, nous ne pouvons qu’insister sur le fait qu’il est absolument nécessaire de faire la lumière sur les coûts supportés par la ville et donc les Bagnoletais.

En effet même si nous comprenons la nécessité qu’il y a eu de mettre en place des protocoles d’accord notamment afin d’arrêter l’hémorragie due notamment aux intérêts moratoires (qui représentent près de 20% des sommes dues dans le cas de l’Hôtel de ville).

Nous nous demandons néanmoins si les conséquences financières de ce protocole n’auraient pas pu être moins importantes (moins couteuse) pour la ville, en effet cela pose la question de savoir à quoi ont été utilisés les 3 M€ inscrits au budget 2014 pour l’Hôtel de ville.

Enfin il est surtout nécessaire que les habitants comprennent les raisons de ces dépassements ainsi que des paiements aujourd’hui effectués et puissent être assurés de leur caractères réels et justifiés ce dont nous doutons tous aujourd’hui.

Dans la situation actuelle, il s’agit d’un point sur lequel il faut faire preuve également d’une grande rigueur compte tenu de la situation financière de la ville.

PRU:

Nous ne pouvons qu’approuver la priorité ainsi donné au lancement de la réalisation du Programme de Rénovation Urbaine tant attendu par la ville même si comme nous l’avons mentionné au dernier conseil nous ne sommes pas d’accord sur les modalités. Toutefois dans la mesure où il s’agit d’une autorisation de programme nous aurions souhaité, dans le document avoir une information un peu plus précise sur les sources de financement envisagées pour les années 2016-2018. En effet la maquette de l’autorisation de programme sur 2015-2018 n’est pas équilibré à ce stade – (il y a près de 13 Me d’écart entre les dépenses totales et les recettes qui seront très certainement en partie ou totalement financé par des prêts).

Ecole:

Nous prenons acte et soutenons également totalement l’effort pour l’entretien du patrimoine bâti dont la remise aux normes sera également nous l’espérons l’occasion d’en faire des bâtiments un peu plus efficaces énergétiquement. Une efficacité qui permettra de réduire et maîtriser les dépenses de fonctionnement qui ont vocation à augmenter dans le futur avec les prix de l’énergie mais également d’effectuer des économies des sources d’énergie.

Le second point porte sur la bonne nouvelle de la création de 8 classes, il s’agit d’une nécessité. Nous nous demandons néanmoins dans quelles conditions s’effectue ces ouvertures de classes, l’accueil des enfants, les quartiers visés compte tenu des projets de densification à venir.

Enfin, nous espérons que le volet éduction inclus également des actions qui accompagneront les changement de comportements que ce soit en matière de mobilité ou de lutte contre le gaspillage sous toutes ses formes.

Flotte véhicules communaux:

Nous nous posions également la question de savoir si le calcul de l’économie résultant de l’acquisition des cars d’occasion prévue prend en compte les frais d’entretien résultant de l’usure des véhicules?

Effort sur les déplacements urbain et retour du vélib:

Les actions sur l’handicap ainsi que le retour du vélib sont résolument des signes positifs d’une ville avec un meilleur cadre de vie mais également plus écologique.

Mais nous espérons que ces efforts ne s’arrêteront pas à la sécurisation des stations vélib mais porteront également sur l’extension du réseau de vélib au sein de Bagnolet afin de facilité la mobilité de tous.

Une mobilité qui passera également par la mise en place d’une navette. Une mise en place pour laquelle nous souhaiterions des engagements plus fermes non limités à des réflexions. Cela nous a été récemment rappelé par une habitante, les bagnoletais et notamment les personnes âgées mais pas uniquement celles-ci, ont besoin d’un transport intra-bagnolet. Au delà de l’impact environnemental, cette navette constitue un enjeu dans les déplacements et échanges entre les différents quartiers de la ville.

Volet recettes:

Il nous avait fait état de la taxe de séjour introuvable ou non recouvrée. Avons nous pu retrouver ces sommes? Auraient-elles été comptabilisées dans un autre poste ou n’ont-elles pas été payées et le cas échant, les démarches en vue du recouvrement de la taxe qui n’aurait pas été déclarées et ou payés ont-elles été engagé?

Compte tenu de l’Etat de nos finances toute recette est nécessaire.

Révision du PLU : la municipalité renonce !

Intervention de Jean-Claude Oliva, élu de l’opposition de BIC-EELV, au conseil municipal du 29 janvier, concernant l’ordre du jour n°3
(ordre du jour complet du CM du 29/01/2015)

Révision du PLU : la municipalité renonce !

Engagement de campagne du candidat Tony Di Martino

Le programme de Tony Di Martino « un nouveau souffle pour Bagnolet » indique (engagement N°7 p5) «  Faire de Bagnolet une ville plus belle : -réviser le PLU (Plan local d’urbanisme) de manière concertée et maîtrisée ». De cela, il n’est plus question : visiblement le nouveau souffle est retombé.

Vous tentez de cacher votre renoncement politique derrière des contraintes techniques : pas le temps de procéder à une révision, trop lourd, trop cher, etc.

Lors du conseil municipal d’installation en avril 2014, Mireille FERRI était intervenue solennellement pour vous demander d’engager immédiatement la révision du PLU, le premier enjeu qui allait permettre d’apprécier votre action. Si la révision avait été entamée à ce moment-là, il y aurait vingt mois pour la mener à bien, soit entre les 18 et 24 mois que vous estimez nécessaire pour la faire. Mais vous n’avez pas voulu l’engager à ce moment-là.

Et maintenant, vous dîtes : on n’a plus le temps ! Cela n’est pas sans rappeler le comportement de votre prédécesseur qui faisait voter le budget à la dernière limite pour mettre au pied du mur sa majorité.

On peut remarquer aussi que les douze mois pour la modification du PLU nous amèneront au 31 janvier 2016. Soit après la création de la métropole qui doit intervenir le 1er janvier 2016. La modification du PLU ne pourra donc pas intervenir avant le passage à la métropole, tout comme la révision. Nous sommes déjà hors délai pour la modification comme pour la révision.

Concernant la métropole, la discussion actuelle au sénat n’indique pas d’obligation de transfert du PLU à la métropole. Donc tout cela n’explique pas votre choix d’une modification plutôt que d’une révision. Ce choix est celui du renoncement à vos engagements et à répondre aux attentes des BagnoletaisES.

En choisissant la modification, vous renoncez à prévoir dans le PLU les équipements publics dont Bagnolet a tant besoin : écoles, crèches, jardins, etc. Vous renoncez à inscrire dans le PLU la mobilité permettant à tous les BagnoletaisES de se déplacer pour leur travail, leur santé, leurs loisirs. Vous renoncez à « améliorer nos déplacements en développant un réseau de pistes cyclables continues et sécurisées à l’échelle de la ville » comme l’indiquait aussi votre programme (p7). Vous prétendez vous inscrire dans le grand Paris et dans Est Ensemble, mais vous vous abstenez de réfléchir aux limites de Bagnolet, c’est-à-dire aux articulations, aux « Coutures », avec les autres villes et les autres territoires. C’est encore une fois Bagnolet, tout seul au monde.

Enfin le contenu de la modification que vous proposez se caractérise par le flou, l’imprécision, voire l’ambiguïté sur le sens de la démarche.

Premier point : il s’agit de transcrire le pourcentage de logements sociaux qui est déjà indiqué dans les orientations générales (le PADD) pour le mettre dans les normes. Il s’agit d’une adaptation réglementaire. Vous n’ouvrez pas le débat sur l’objectif de 35% de logements sociaux et surtout vous n’ouvrez pas le débat sur le ratio entre équipements publics et logements qu’il serait autrement plus intéressant d’examiner !

Deuxième point : la hauteur. Là, c’est carrément inquiétant quand la considérez comme « un outil de densification » ! Le flou domine : « un travail sur la hauteur sera réalisé ». Dans quel sens, avec quelles orientations ? Nous estimons pour notre part qu’il faut limiter les hauteurs pour préserver le caractère humain de notre ville et sortir définitivement de l’urbanisme des années 60.

Troisième point : la réalisation d’une étude urbaine visant à l’aménagement global des secteurs République Gallieni et République Robespierre correspond effectivement à une nécessité, nous en prenons acte bien volontiers.

Quatrième point : il s’agit de lever « les emplacements réservés ». De quoi parle-t-on ? Où sont-ils ? La note évoque « certains » qui sont inutiles et « d’autres » qui sont complexes, difficile de faire mieux comme généralités ! Pourquoi n’y a-t-il pas de carte présentant tous les emplacements réservés et ceux qui font problème ?

Le compte est vite fait. Même sur les points que vous mettez dans la modification, c’est dramatiquement insuffisant : 1 sur 4, peut mieux faire !

La modification du PLU proposée dans la notice et la délibération ne prend pas en compte les défis urbains majeurs auxquels est confrontée notre ville ; en particulier, la question des équipements publics, celle de la mobilité ou encore la nécessité de travailler sur les limites avec les autres communes dans la perspective de la Métropole du grand Paris. Une révision du PLU s’impose donc, conformément aux engagements de la majorité municipale et aux attentes de nos concitoyens.

Ce qui nous conduit à proposer l’amendement suivant:

ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la volonté de lancer une procédure de révision du PLU.

(à la place de la modification)

Conseil Municipal du 29 janvier à 19 h 30

ORDRE DU JOUR

Observation d’une minute de silence en hommage aux victimes des attentats terroristes
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2014
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

1/ DIRECTION DES FINANCES : Acomptes sur subvention 2015.

2/ DIRECTION GENERALE – Protection fonctionnelle de Madame Marie-Laure BROSSIER, conseillère municipale.

3/ DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, DIRECTION DE L’AMENAGEMENT : Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

4/ DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES – DIRECTION DE L’AMENAGEMENT :Approbation du projet de décret portant dissolution des Etablissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise et des Yvelines à compter du 31 décembre 2015 et modifiant le décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l’Etablissement public foncier d’Ile de France.

5/ DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES – DIRECTION DE L’HABITAT : Projet de Rénovation Urbaine – Prorogation du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des espaces publics des Malassis.

6/ DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES – DIRECTION DE L ’ AMENAGEMENT : Projet de Rénovation Urbaine – Mise en œuvre des résidentialisations des immeubles de l’Office Public de l’Habitat de Bagnolet et de Paris Habitat aux Malassis.

7/ DIRECTION DE LA SANTE : Plan Local de Santé et Contrat Local de Santé.

8/ DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES – Convention entre la Ville de Bagnolet et le Comité d’Action Sociale et Culturelle du personnel communal de la ville de Bagnolet (C.A.S.C).

9/ DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES – Convention de prestations de service entre la Ville de Bagnolet le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG).

10/ DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES – Taux de rémunération des activités musicales dans le cadre du projet d’école Elémentaire Paul Langevin.

11/ DIRECTION GENERALE – Convention entre la Ville de Bagnolet et l’association NQT « Nos Quartiers ont des Talents » pour l’accompagnement vers l’emploi des jeunes diplômés (>bac+4)

l’ordre du jour complet

Capsulerie : les habitants prennent la parole

Le collectif « Retrouvons Notre Dignité »,  les associations CNL Robespierre et Les 2 Tours TH7-TH8, les syndicats de copropriétaires la Capsulerie et  l¹association Paille et Grain demandent une prise de parole lors du conseil municipal du 17 décembre…

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Voici le courrier qu’ils ont adressé au maire de Bagnolet…

Bagnolet le 27 Novembre 2014

Mesdames et Messieurs les élu(e)s du Conseil Municipal de Bagnolet,
Veuillez trouver en copie ci-joint la demande de débat (que nous vous avons fait parvenir) au Conseil Municipal sur les problèmes d’insécurités liés au trafic de drogue à Centre Sud. Je vous demande, au nom de notre collectif, d¹intervenir d¹une part pour qu¹il y ait un véritable débat sur ce sujet à la séance du Conseil Municipal et d¹autre part pour nous permettre d¹avoir une prise de parole lors de
la séance du 17 décembre 2014.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Mesdames et Messieurs les élu(e)s du Conseil Municipal de Bagnolet, l¹expression de ma haute considération,
Pour :
– le collectif « Retrouvons Notre Dignité »
– les associations CNL Robespierre et Les 2 Tours TH7-TH8
– les syndicats de copropriétaires la Capsulerie
– l¹association Paille et Grain

Maternité des Lilas au conseil municipal du 17 décembre

panneau maternité

Le BIC a proposé  au conseil municipal du 17 décembre 2014 un vœu au sujet de la reconstruction aux Lilas de la Maternité des Lilas. Il a été adopté à l’unanimité.

À l’occasion du quarantième anniversaire de la loi Veil, le BIC propose la mise en œuvre par la municipalité d’une action forte et mobilisatrice d’éducation et d’histoire du droit des femmes, en insistant sur les particularités de ce combat citoyen dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Parce qu’en 2014, il est temps plus que jamais, de rappeler le droit des femmes, obtenu il y a quarante ans, à disposer librement de leur corps.

 

Alors qu’elle fête cette année ses 50 ans d’existence, la Maternité des Lilas, nous le savons tous, est menacée de liquidation judiciaire.

Fondée en 1964, la Maternité des Lilas était porteur d’un projet médical militant et innovant visant à permettre le développement et la diffusion de conditions d’accouchement naturelles, sans violence, refusant la course à la rentabilité et privilégiant l’accompagnement et le respect du temps, des envies et des besoins de la mère, du père et de l’enfant.

Depuis 2007, l’ensemble des autorités a reconnu la vétusté des locaux, leur inadéquation à l’activité réalisée au regard des normes sur la périnatalité, nécessitant un projet de reconstruction afin de donner à l’ensemble de ses usagers un accueil dans des conditions décentes tout en conservant le projet médical de l’établissement.

Pourtant, le projet de reconstruction du bâtiment a été suspendu en 2011, puis, en 2013 à nouveau, conditionnant dans un premier temps son adossement à une structure hospitalière, puis dans un deuxième temps à sa délocalisation.

Si le projet de délocalisation a été abandonné, le projet de fermeture définitive n’est pas enterré. Il est ainsi nécessaire, plus que jamais, de continuer la mobilisation et de réaffirmer notre appui au collectif de soutien à la maternité, ainsi qu’à son projet initial.

Ce projet militant a aussi conduit la clinique des Lilas, dès les années 1970, à devenir un lieu d’accueil pour les femmes et les médecins qui militaient pour la libéralisation de la contraception et de l’avortement. La clinique, qui a ainsi pris part à toutes les luttes pour les droits des femmes à disposer de leur corps, porte en son sein un centre d’orthogénie (centre IVG, contraception, suivi des grossesses, dépistage anonyme et gratuites des Maladies sexuellement transmissibles – MST, etc.).

Alors que notre département en comptait 23 en 1990 et 16 en 2001, la Maternité des Lilas est aujourd’hui l’une des huit dernières cliniques y pratiquant l’IVG. Le service IVG de la Maternité des Lilas est l’un des deux plus gros centres du département, avec 1 200 IVG pratiquées chaque année. En insistant aussi sur le fait qu’il est l’un des rares à pratiquer l’IVG jusqu’à la fin du délai légal de 12 semaines.

Le Mouvement français pour le planning familial constate ainsi que le nombre de cliniques pratiquant l’IVG en Seine-Saint-Denis a été divisé par 3 en 24 ans, alors que le nombre d’IVG pratiqué n’a pas diminué (plus de 10 000 dans le 93, avec le taux le plus important au niveau national avec Paris) .

Mais il serait réducteur de considérer cette maternité uniquement comme un centre IVG, alors que 1 600 accouchements par an y sont pratiqués. En effet, la Maternité des Lilas est aussi reconnue pour son activité centrée sur l’écoute et la proposition de solutions alternatives dans la préparation de l’accouchement, le recours limité à des solutions médicalisées et un accompagnement dans la durée des mères qui restent notamment plus longtemps à l’hôpital après l’accouchement.

Elle est aussi aujourd’hui le seul établissement privé de notre département d’intérêt collectif ou autrement dit à but non lucratif, n’opérant ainsi pas de dépassement d’honoraires. elle n’a donc pas la possibilité de financer seule sa reconstruction.

Ce combat pour la Maternité des Lilas, qui est concomitant cette année à l’anniversaire des 40 ans de la Loi Veil sur l’IVG que nous venons de fêter a, en outre, une résonnance toute particulière dans notre département.

C’est en effet dans notre département que se déroula un des évènements ayant contribué à l’évolution vers la dépénalisation de l’IVG : le procès en 1972 de Marie-Claire Chevalier, une jeune femme accusée d’avoir eu recours à l’IVG après un viol. C’est au tribunal de Bobigny que Gisèle Halimi assura sa défense, défendant en même temps, la cause de toutes les femmes et le droit de choisir pour chacune d’entre elles.

Or les propos tenus par un élu bagnoletais, Jimmy Parat, il y a quelques semaines, marqués d’intolérance et de déni du droit des femmes de choisir et du principe d’égalité entre les hommes et les femmes, sont surtout révélateurs de la méconnaissance de l’histoire et des luttes dans notre département en faveur du droit des femmes par notre génération.

Il nous apparait donc désormais vital d’informer, d’éduquer et transmettre l’histoire des luttes menées contre l’intolérance et pour le respect des droits des femmes (les violences, les viols, les mariages forcés, les abus sexuels, les discriminations…) afin que ces principes fondamentaux qui forment le socle commun de notre société et de la démocratie, ne soient plus oubliés et piétinés.

 

En conséquence,

 

le Conseil Municipal de Bagnolet, réuni ce 17 décembre 2014 :

 

  • demande aux autorités compétentes un engagement sur la totalité du financement pour la réhabilitation aux Lilas de la Maternité des Lilas, un lieu emblématique de la lutte pour le droit des femmes ;

 

  • s’engage à mener des actions d’éducation sur le droit des femmes (expositions sur le mouvement, sur les droits, sur la contraception, l’avortement, animations, cycle cinématographique au Cin’Hoche avec conférences, actions d’information en lien avec les associations, les centres de quartiers et les écoles, conférences débats, etc.).

 

 

 

 

 

 

Consulter le rapport du Planning familial sur l’accès à l’IVG dans les 8 cliniques et les 6 hôpitaux de Sein- Saint-Denis

http://www.coordination-nationale.org/regions/Ile%20de%20France/Saint%20Denis/Enquete%20IVG%202014%20avec%20tableaux%20avec%20toutes%20les%20annexes%20-%202.pdf

http://www.avortementancic.net/IMG/pdf/statif_26.pdf

 

Maternité motion communiqué DEF

Appel de Femmes Solidaires (J. Parat – suite)

Femmes solidaires logo

Rendez vous
mercredi 17 décembre 2014  à 19 h,  place Salvador Allende à Bagnolet,
avant et pendant le Conseil municipal

Un appel à l’initiative de Femmes Solidaires

Femmes solidaires visuel

Gérard Cosmes, président de la Communauté d’Agglo Est Ensemble et maire (PS) du Pré-Saint-Gervais, a pris ses responsabilités en retirant sa délégation de vice-président à  J. Parat.  Le 3 décembre, celui-ci présentait sa démission d’Est Ensemble.

Nous demandons à Tony Di Martino,  maire (PS) de Bagnolet, d’en faire autant en  retirant  toutes les délégations municipales qu’il a accordées à J. Parat.
En prenant ainsi ses responsabilités d’élu, il  réaffirmerait  en tant que maire son attachement à la loi sur l’IVG, votée il y a 40 ans, et son soutien au projet de reconstruction de la maternité des Lilas.

Signataire de l’appel
Femmes Solidaires Bagnolet
Collectif Femmes en lutte Bagnolet
Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (CADAC)
Maison des Femmes de Paris
Réseau féministe Ruptures
L’égalité c’est pas sorcier
PG Bagnolet
PCF Bagnolet
EELV Bagnolet
Bagnolet Initiatives Citoyennes

Ligue des Droits de l’Homme (Section Les Lilas – Bagnolet)

lire le Tract appel rassemblement

Conseils municipaux : les dates

Notez dés à présent dans vos agendas les prochains conseils municipaux, et ce jusqu’en… juin 2015.

Une évolution positive à noter part rapport à l’ancienne mandature qui avait pris pour habitude d’annoncer les conseils à J-3 !

jeudi 13/11/2014
mercredi 17/12/2014
jeudi 22/01/2015 (Débat d’Orientation Budgétaire)
mercredi 11/02/2015 (vote Budget Primitif)
jeudi 26/03/2015 (vote taux base d’imposition)
mercredi 27/05/2015
jeudi 25/06/2015 (vote Compte administratif/ Compte de gestion)