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Coordination Eau-Ile-de France

Eau et climat, c’est le moment d’agir !

 Le texte préparatoire d’un accord pour la conférence des Nations Unies sur le climat [COP21] a été rendu public. Pour la Coordination eau bien commun France et pour l’initiative Eau, planète et peuples qui regroupent des associations directement concernées par l’eau, la déception domine, car l’eau est la grande absente de ce document.

Or, non seulement les effets les plus sensibles du changement climatique pour les populations se manifestent par l’eau (inondations, sécheresses…) mais les perturbations du cycle de l’eau ont des conséquences directes sur le climat. Par exemple, l’imperméabilisation des sols provoquée par l’urbanisation ou par l’agriculture industrielle favorise l’élévation de la température au niveau régional et la sécheresse.

Considérant l’eau comme un bien commun, nos associations sont activement engagées pour la préservation de la ressource. Elles ont la conviction que l’attention portée ou non au cycle de l’eau conduira à réduire ou à amplifier le changement climatique. C’est ce qui les amène à s’adresser à l’ensemble des acteurs institutionnels impliqués dans la COP21 et aux mouvements sociaux et environnementalistes qui se mobilisent à cette occasion.

Les membres de la Coordination eau bien commun France et d’Eau, planète et peuples lancent un appel pour promouvoir une autre gestion de l’eau, plus respectueuse du cycle naturel de l’eau, plus économe de la ressource.

En ville, cela signifie prendre des mesures pour désimperméabiliser les sols, laisser s’infiltrer l’eau, restaurer une présence importante de l’eau (plans d’eau, fontaines, cours d’eau avec berges naturelles), développer les espaces verts et planter des arbres ;

Cela signifie encore, encourager les économies d’eau potable et développer l’utilisation de l’eau de pluie pour de nombreux usages (nettoyage des voiries, arrosage des espaces verts) ;

Et plus fondamentalement, cela signifie limiter la croissance urbaine.

Pour l’agriculture, cela signifie réduire drastiquement le recours à l’irrigation industrielle et l’utilisation des intrants chimiques, développer et promouvoir les pratiques d’agroécologie et d’agroforesterie respectueuses des sols, de la biodiversité et du bien être animal et humain, et soutenir les agricultures familiales et paysannes.

Pour l’énergie, cela signifie renoncer à l’exploitation des gaz de schistes et au nucléaire qui modifient de façon importante les masses d’eau, en les polluant dans un cas et en les polluant et les réchauffant dans l’autre.

Considérer l’eau comme un bien commun impose sa gestion publique et une participation reconnue des citoyen-nes, qui aille de leur consultation sur toutes les grandes décisions jusqu’à leur place au quotidien.

Enfin au niveau global, l’arrêt de la déforestation doit être une priorité absolue, en raison du rôle irremplaçable de la forêt pour rafraîchir l’atmosphère et l’humidifier, pour maintenir les sols et les renouveler.

Pour que ce programme voie le jour, il faut que les enjeux liés à la ressource eau soient pleinement intégrés à tous les domaines de l’action politique et à tous les niveaux institutionnels, du local à l’international, en commençant par la prochaine COP21.

Il faut faire davantage d’efforts pour assurer une meilleure cohérence entre le secteur de l’eau et les autres domaines de l’action publique, en particulier l’aménagement urbain, l’agriculture et l’énergie.

La restauration du cycle de l’eau doit avoir un porte-parole, comme l’est le GIEC pour le changement climatique.

Travaillons ensemble à la constitution d’un nouveau col-lectif international d’experts scientifiques, de citoyen-nes et de représentant-es politiques.

Les responsables politiques portent la lourde responsabilité de l’adoption d’un cadre international.

Nous, jeunes, citoyen-nes, associations, collectivités pouvons agir à notre niveau pour rendre l’eau à la terre et restaurer le climat. Relevons ce défi en agissant dès maintenant !

www.coordination-eau.fr 

5 rue de la Révolution.

93100 Montreuil

09 82 31 73 84coordination@eau-iledefrance.fr

France Libertés

5 rue Blanche. 75009 Paris

01 53 25 10 40 

eau1@france-libertes.fr

www.france-libertes.org 

 

déclaration eau et climat

Conseil Constitutionnel : les coupures d’eau sont illégales !

Ce vendredi 29 mai 2015, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision dans le cadre de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) déposée par la SAUR relative à l’interdiction de l’interruption de la distribution d’eau dans les résidences principales pour non-paiement des factures. Le verdict est sans appel : l’interdiction des coupures d’eau est bien conforme à la Constitution.

Coordinationa eau idf

La haute juridiction a considéré que la loi Brottes n°2013-312 ne contredisait pas la liberté d’entreprendre, la liberté contractuelle, le principe d’égalité devant la loi ou encore le principe d’égalité devant les charges publiques. La loi Brottes est ainsi confirmée et doit être appliquée.

Cette décision est l’aboutissement d’un long combat pour le respect de la loi et de la dignité des plus démunis. Après de nombreuses jurisprudences de tribunaux d’instance et de grande instance (SoissonsBourgesValenciennesThionvilleLyonGonesse), le Conseil Constitutionnel ancre le droit à l’eau pour tous dans le droit français. Cette avancée en appelle d’autres et notamment la pleine reconnaissance du droit à l’eau et à l’assainissement qui fera l’objet d’une proposition de loi dans les prochains mois.

Le service public de l’eau sort renforcé du combat mené par France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France, dont Jean-Claude Oliva, conseiller municipal du BIC à Bagnolet, est le directeur. Mais le droit à l’eau n’est visiblement pas la préoccupation des entreprises, notamment de la SAUR et de Veolia (cf défense de la SAUR lors de l’audience au Conseil Constitutionnel). Leur acharnement à faire passer leurs objectifs économiques avant les droits humains doit désormais être pris en compte par les collectivités et les élus quand ils prennent les décisions relatives à la mise en oeuvre de ce service public. L’eau ne peut pas être traitée comme une marchandise mais doit être considérée comme un bien commun permettant à chacun de vivre dignement.

Nous appelons :

  • l’ensemble des distributeurs à stopper la pratique illégale et inhumaine des coupures d’eau et à rétablir l’alimentation à tous les foyers actuellement dans cette situation ;
  • les autorités locales responsables de la mise en oeuvre de ce service public à exercer leurs prérogatives et, en priorité, la protection des plus démunis pour l’accès à l’eau.

France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France restent vigilants quant à l’application de la loi et continuent leurs actions pour protéger les plus démunis et appellent citoyens, élus et associations à poursuivre ensemble la mobilisation.

La décision sur le site du Conseil Constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr

Festival de l’eau, le 30 et 31 mai

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Week-end du 30 – 31 mai
FESTIVAL DE L’OH
Espace Eau et climat – Escale de Créteil 

Une communication de  la coordination eau île de France
Pour recevoir leurs actualités toujours passionnantes s’abonner ici

Autour de l’eau et du climat, un espace riche de propositions et d’échanges : expo, lectures, ateliers, débats, … et même vote!

OÙ :  Île Brise-Pain, allée centrale/ M° Créteil Université/ RER St Maur-Créteil. >>>voir le plan ici Navettes fluviales >>>voir ici 

Au programme 
Samedi 30 mai 
14h30 : Atelier de cartographie participative d’Alternatiba IDF
17h : Lecture sous igloo de la nouvelle de Giono « L’Homme qui plantait des arbres », suivie d’une discussion avec Emmanuel Poilane, Directeur de la Fondation France Libertés

Dimanche 31 mai 
14 h  00 : Lecture sous igloo de la nouvelle de Giono « L’Homme qui plantait des arbres », suivie d’une discussion avec Daniel Hofnung, coprésident de la Coordination Eau Ile-de-France
15 h30 : Arpentage (lecture collective)  du livre de Naomi Klein           « Tout peut changer : capitalisme et changement climatique », avec Julie Zarka

Le conseil municipal se prononce contre les coupures d’eau

Le conseil municipal se prononce contre les coupures d’eau

Par un vœu, présenté par Bagnolet initiatives citoyennes -EELV et adopté à l’unanimité jeudi 29 janvier, le Conseil municipal de Bagnolet demande au gouvernement de rappeler avec fermeté la loi qui interdit les coupures d’eau pour impayés, dans les résidences principales, tout au long de l’année, aux distributeurs d’eau.

Le Conseil municipal de Bagnolet demande au Président du SEDIF d’appliquer un moratoire immédiat sur les coupures d’eau et d’organiser un débat à ce sujet au sein du conseil syndical.

Le vœu, était motivé ainsi:

« Nombre de familles rencontrent des difficultés pour payer leurs services essentiels comme la fourniture d’eau et sont confrontées à la violence insupportable des coupures d’eau dans leur lutte pour les surmonter.

Depuis six mois, la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France ont recueillis près de 500 témoignages de cette pratique devenue illégale avec la loi Brottes d’avril 2013.

Personnes âgées isolées, personnes handicapées, familles nombreuses avec des enfants en bas âge, patients hospitalisés, etc., les coupures d’eau sont appliquées sans discernement et sans humanité. Les conséquences sont dramatiques dans tous les cas, pour l’hygiène, la santé, les enfants qui peuvent être déscolarisés, les adultes qui se désocialisent…

Le tribunal de Thionville vient de condamner le propriétaire et la régie publique d’une famille soutenue par les associations. C’est une décision extrêmement représentative de ce qui se passe pour plus de 120 000 familles par an.

L’exemple est fort car Mme M. règle son loyer chaque mois, paye ses charges aux échéances prévues, et s’est vue couper l’eau parce qu’il y avait un conflit entre son propriétaire et sa régie. Le juge a bien évidemment condamné cette pratique, mais qu’en est-il des nombreux cas pour lesquels les distributeurs ont fait pression sur les locataires afin qu’ils payent, eux-mêmes, la dette de leur syndic pour pouvoir retrouver l’eau ? Il s’agit d’un racket, d’une utilisation de la force pour récupérer quelques centaines ou quelques milliers d’euros.

Alors que les attentats de ce début janvier sont présents dans nos esprits et nos cœurs, alors que l’on nous annonce des décisions sécuritaires avec plus de protection contre une menace invisible, nous avons aussi le devoir d’inventer de nouveaux chemins de paix et de réconciliation pour moins de violence.

Pour la mise en œuvre du service public de l’eau, nous demandons que cesse l’injustice et que les distributeurs d’eau saisissent l’opportunité de cette grande réconciliation possible avec leurs clients. Nous ne pouvons nous satisfaire d’un service public qui ne voit dans le recouvrement de ses factures qu’un rapport de force qui l’oblige régulièrement à prendre ses propres clients en otage, alors que ces coupures d’eau sont reconnues illégales par la loi.

En effet, l’article L115-3 du Code de l’action sociale et de la famille (CASP) a été modifié par la loi n°2013-312 du 15 avril 2013-art.19 (dite loi Brottes) et comprend le paragraphe suivant, tout à fait clair sur le fond :

« Du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l’année suivante, les fournisseurs d’électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l’interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement de factures, de la fourniture d’électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou aux familles. Les fournisseurs d’électricité peuvent néanmoins procéder à une réduction de puissance, sauf pour les consommateurs mentionnés à l’article L 337-3 du code de l’énergie. Un décret définit les modes d’application du présent alinéa. Ces dispositions s’appliquent aux distributeurs d’eau pour la distribution d’eau tout au long de l’année. »

La lecture de cet article montre sans ambiguïté qu’il est interdit d’interrompre la distribution d’eau tout au long de l’année dans une résidence principale, pour tous les abonnés.

Malheureusement les coupures d’eau continuent ; certains distributeurs d’eau recourent toujours et de façon massive aux coupures d’eau pour recouvrer les impayés. Par exemple, à Saint-Denis, ville qui fait partie du SEDIF, il y avait 15 avis de coupures d’eau entre le 12 et le 20 janvier !

Gérard Cosme, président de la Communauté d’agglomération Est Ensemble, a d’ailleurs rédigé un courrier à M. Santini, président du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF), demandant « un moratoire sur les coupures d’eau » et proposant un débat au sein des instances du Syndicat.

Ces faits concernent l’habitat individuel mais aussi l’habitat collectif, comme c’est le cas dans les exemples ci-dessous, dans notre département :

– Gagny (93) : un immeuble a subi trois coupures d’eau pour cause d’impayés de la part de certains propriétaires.
– Montfermeil (93) : menace de coupure d’eau dans tout l’immeuble pour impayés de deux factures.
– La Courneuve (93) : le syndic n’a pas réglé la facture d’eau et les 19 foyers de la copropriété ont subi deux coupures d’eau.

– Saint Denis (93) : un immeuble resté sans eau pendant près d’une semaine à cause d’un impayé de la part du syndic pour quelques propriétaires négligents qui ne payaient pas leur part de charges.
– Montreuil (93) : un immeuble menacé de coupure d’eau suite à une facture bien trop élevée que les locataires et propriétaires tentaient de clarifier avant de payer, sans succès : silence de Veolia. La facture a finalement été réglée sans plus d’information sur sa justification.

– Saint Ouen (93) : Suite à un retard de règlement de la part du syndic, cette copropriété s’est trouvée privée d’eau pendant plusieurs jours.

Suite à l’action de la fondation France Libertés et de la Coordination Eau Île-de-France, quatre jugements en référé ont déjà condamné des distributeurs d’eau à rétablir le service, quelle que soit la situation de l’abonné (déclaré ou non en situation de précarité). En outre, Suez a été condamné à 8000€ d’amende par le tribunal de Soissons, Veolia a été condamné à 9620€ d’amende par le tribunal de Bourges, la régie Noréade a été condamnée à 5501€ d’amende. par le tribunal de Valenciennes, le Syndicat des Eaux et Assainissement de Fontoy-Vallée de la Fensch a été condamné à 1700€ d’amende par le tribunal de Thionville.

Les distributeurs doivent cesser maintenant les coupures d’eau, trouver les modes opératoires leur permettant de se réconcilier avec les usagers et tisser les liens qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre société afin que nous trouvions, ensemble, les moyens d’aider ceux qui n’arrivent pas à payer leurs factures. »

Coupure d’eau : Véolia encore condamnée

Coordination Eau – Île de-France

Et de deux!

Nouvelle victoire contre les coupures d’eau et Véolia .

À noter que le jugement Ordonnance référé TI Bourges 121114  reconnait la capacité de la Coordination Eau Île-de-France à agir en justice partout en France!

Il fait aussi explicitement référence à la loi Brottes. Bref notre position sort renforcée!

C’est le moment d’agir, tous ensemble nous pouvons faire plier les multinationales et faire disparaître cette pratique terroriste des coupures d’eau.

Jean Claude Oliva

lire le communiqué de presse

Loi n°2013-312 du 15 avril 2013 dit Loi Brottes

Coupure d’eau illégale : après la Lyonnaise, Veolia !

COMMUNIQUE DE PRESSE
Mardi 7 octobre 2014

La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France assignent Veolia en justice et se portent partie civile aux côtés d’une victime de coupure d’eau.

En France, il est interdit par la loi de couper l’eau pour impayé. Cette interdiction est valable pour tous et toute l’année, comme le stipule la loi Brottes n°2014-274 dont le décret d’application date de février 2014.

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