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Tribune du groupe BIC-EELV (à paraître – mai 2017) Bajomag / Augmentations des impôts

 

Dans la Tribune du groupe BIC-EELV à paraître dans le prochain BajoMag, sont donnés les vrais chiffres de l’augmentation des impôts locaux à Bagnolet : + 11,6 % en moyenne = + 5,6 % sur la taxe d’habitation et + 19,9 % pour la taxe foncière.

Oui vous avez bien lu : +19,9% pour la taxe foncière !

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 Une nouvelle promesse électorale de 2014, émise par la majorité Di-Martino/Hakem, a volé en éclats avec le vote du budget primitif 2017 ! Aucune augmentation d’impôts, prétendaient alors les élus de l’actuelle majorité, ne serait annoncée sur cette mandature ! À écouter l’adjoint aux Finances la justifier lors du conseil municipal du 29 mars 2017, on aurait pu croire… que le Titanic flottait encore. Quel talent ! Si ce n’est que la ville approche de l’iceberg !

C’est donc aux élus du BIC, qu’il est revenu, lors de ce débat budgétaire, de relever qu’entre les budgets 2016 et 2017, la majorité allait engager un million d’euros supplémentaires de dépenses en gestion courante. Et qu’entre 2014 et 2017, les dépenses de personnel étaient passées de 40 millions pour 1036 agents, à 43,6 millions pour 1078 agents.

Cherchez l’erreur ! Alors que depuis trois ans, les Bagnoletais ont toujours droit au même refrain : c’est la faute aux prédécesseurs ! Mais n’était-ce pas cette majorité si sûre d’elle, qui claironnait, il y a peu, qu’elle allait engager des efforts de rationalisation et d’économies à tout va !

Venons-en à la réalité de cette augmentation : depuis des semaines, la majorité a le toupet de demander, côté recettes, un « petit effort » aux habitants en imposant un soi-disant « contrat »…

Fidèle à son engagement de transparence, le BIC et ses élus confirment aux Bagnoletais que l’augmentation des impôts, votée le 29 mars et qu’ils vont subir dès cette année, sera de 30 fois l’inflation (+ 11,6 % en moyenne = + 5,6 % sur la taxe d’habitation et + 19,9 % pour la taxe foncière).

Pire : les 4 millions d’euros obtenus ne serviront au mieux qu’à éteindre le feu. Certainement pas à construire la maison, chantier qui devra encore attendre, faute de capacité d’auto-financement, la fin de ce mandat ! Sans pour autant que la ville cesse d’emprunter : fin 2017, elle aura 2,6 millions d’euros de dettes supplémentaires.

De quoi largement justifier le vote contre ce budget 2017 des quatre élus du BIC !

La Grande Parade Métèque 2016 : Une belle aventure pour dire la richesse de la diversité…

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Vu dans Le Parisien 30 mai 2016

 

« Si tu diffères de moi, loin de me léser, tu m’enrichis » Antoine de Saint-Exupéry

 

Après un sprint final dans la dernière semaine, c’était l’édition 2016 de la Grande Parade Métèque ce samedi 28 mai – rapport en images de LGPM, visible sur notre chaine

 

N’hésitez pas à diffuser, partager,…

 

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INÉGALITÉS : UN TERRITOIRE FRACTURÉ

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http://www.secours-catholique.org/actualites/inegalites-un-territoire-fracture

 

L’Ile-de-France est une terre d’inégalités. Et les disparités se creusent au fil des années. Dans une étude approfondie du territoire francilien, le Secours Catholique alerte sur cette fracture tant économique que sanitaire et éducative. Si cette situation n’est pas rééquilibrée, prévient l’association, elle pourrait aboutir à une rupture du tissu social.

 

ENTRETIEN AVEC HERVÉ DU SOUICH, PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION DU SECOURS CATHOLIQUE DES YVELINES ET CO-AUTEUR DE L’ÉTUDE SUR LES INÉGALITÉS EN ILE-DE FRANCE.

 

Pourquoi et comment avez-vous conduit cette étude sur les inégalités qui fracturent l’Ile-de France ?

Cette étude est issue de la perception de nos bénévoles présents sur le terrain, selon laquelle les lieux de pauvreté se renforcent de plus en plus. Nous avons voulu mesurer ce ressenti et en connaître l’évolution.

Nous savons depuis longtemps qu’il y a un déséquilibre important en Ile-de-France. Mais est-il stable ou bien s’accentue-t-il ? Pour le savoir, nous avons rassemblé des données qui sont disponibles mais éclatées : des statistiques de l’Insee, de différents observatoires, des rapports de l’Agence Régionale de Santé, de l’Éducation nationale etc.

Quels sont les constats qui en résultent ?

Il en ressort principalement que les lieux de pauvreté décrochent sur tous les tableaux à la fois : sur le plan économique mais aussi sociologique – avec une augmentation du nombre de familles monoparentales – ainsi qu’au niveau de l’accès à l’éducation et à la santé. Avec en prime, une aggravation au fil des années.

En Seine-Saint-Denis, les communes les plus pauvres régressent, alors que le département est lui-même en décrochage par rapport à la moyenne régionale. La fracture est donc en train de s’élargir.

Tous les indicateurs sont au rouge : chômage, grande pauvreté, échec scolaire… Les pouvoirs publics et le monde associatif prennent des mesures, et pourtant, la dégradation se poursuit. Les pauvretés se concentrent de plus en plus dans les mêmes lieux, le nombre des personnes concernées s’accroît et la pauvreté s’intensifie.

Comment expliquez-vous le creusement de cette fracture territoriale ?

Un point clé est le déséquilibre dans l’accès au logement très social et à l’hébergement d’urgence, qui entretient le regroupement des pauvretés. Prenons l’exemple du Samu social : il héberge plus de 30 000 personnes dans des hôtels qui sont, à 80%, situés dans des lieux de pauvreté. On charge la barque de territoires déjà en grande difficulté.

Il y a un problème de coût du foncier, qui rend onéreux la construction de logements sociaux dans les villes résidentielles. Il y a aussi un problème politique. On se cogne aux égoïsmes des communes qui se portent bien et ne souhaitent pas « abîmer » leur qualité de vie en accueillant du logement très social et en faisant œuvre de solidarité.

Que préconisez-vous pour enrayer cette dégradation ?

Nous demandons principalement la relance d’un plan ambitieux de construction de logements très sociaux, réellement accessibles aux personnes en situation de pauvreté. La loi SRU laisse encore trop la possibilité aux communes de se concentrer sur du logement social haut de gamme.

Ce rééquilibrage doit être fait de façon diffuse, y compris dans les communes aisées et là où le foncier est cher et au sein même de chaque commune, afin de favoriser la mixité sociale et le vivre ensemble.

Il faut cesser de constituer des îlots de pauvreté, qui conduisent à ce qu’une frange de la société regarde l’autre vivre sans elle.

Étude sur les inégalités qui fracturent l’Ile-de-France

Dans une étude approfondie du territoire francilien, le Secours Catholique alerte sur les inégalités économiques, sanitaires et éducatives qui fracturent de plus en plus ce territoire. Si cette situation n’est pas rééquilibrée, prévient l’association, elle pourrait aboutir à une rupture du tissu social.

Télécharger l’étude

Étude sur les inégalités qui fracturent l’Ile-de-France

Dans une étude approfondie du territoire francilien, le Secours Catholique alerte sur les inégalités économiques, sanitaires et éducatives qui fracturent de plus en plus ce territoire. Si cette situation n’est pas rééquilibrée, prévient l’association, elle pourrait aboutir à une rupture du tissu social.

Télécharger l’étude

  • En Ile-de-France, le niveau de vie des 10% des ménages les plus aisés est 5 fois supérieur à celui des 10% des ménages les plus modestes.
  • On vit en moyenne 2 ans plus vieux dans les Hauts-de-Seine qu’en Seine-Saint-Denis.

L’école debout !

L’école debout !

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L’école maternelle Jaurès a été occupée symboliquement par les parents mercredi 13 avril, comme plusieurs centaines d’écoles du 93.

Parents et enseignants décrètent l’état d’urgence contre les inégalités scolaires qui frappent particulièrement notre ville et notre département.

Tous veulent d’urgence des profs supplémentaires pour assurer le fonctionnement au quotidien des écoles.

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Voici le texte de la lettre envoyée aux responsables de l’Education nationale

Collectif de parents
Écoles maternelle et élémentaire Jean Jaures
Rue Anatole France
93170 Bagnolet
Madame la Ministre de l’Education nationale
Madame la Rectrice de l’Académie de Créteil
Monsieur le Directeur Académique de Seine Saint-Denis
Monsieur l’inspecteur de l’Education nationale
Bagnolet , le 13 avril 2016
Depuis la rentrée scolaire 2015, des milliers d’élèves des écoles de Seine-Saint-Denis n’ont pas d’enseignants chaque jour.
Parfois, dans la même école, plusieurs profs absents ne sont pas remplacés, à tel point qu’il est demandé aux parents de garder leurs enfants chez eux !
Parfois aussi, les congés longs et connus de longue date ne sont pas remplacés.
C’est alors l’ensemble de l’établissement qui est perturbé: les enseignants présents accueillent les enfants qui n’en ont pas, mais il leur est hélas impossible d’assurer un cours normal.

Les expédients actuels masquent à peine la misère : des remplaçants sont recrutés à la va-vite le matin pour aller prendre une classe l’après-midi à l’autre bout du département. Certains arrivent le matin pour repartir dès le midi appelés dans une autre école, plus prioritaire… Poussés sans formation devant des classes parfois difficiles, ballottés d’école en école, d’un bout à l’autre du département, sans perspectives ni statut, ces remplaçants sont vite démobilisés.

Après 4 ans de lutte, le Plan d’urgence pour le département 93 réclamé en 2012 par le Collectif des parents d’élèves de Seine Saint-Denis, les Bonnêts d’ane, relayé par la FCPE, sera finalement mis en œuvre à compter de septembre 2016 avec 500 postes créés dont 110 pour les remplacements. Mais septembre c’est trop tard ! Et nous doutons que cela soit suffisant…

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Où est l’égalité d’accès des enfants à l’instruction dans notre département ?
Nos enfants doivent-ils se contenter d’une école au rabais ?

Pour ces motifs, nous nous joignons aux organisations syndicales des enseignants pour réclamer que, sans attendre les résultats du concours exceptionnel 2016 et les affectations de septembre, vous appeliez sans délai les lauréats disponibles de la liste complémentaire du concours 2015 pour pourvoir les 110 postes annoncés.
Nous estimons également que ce métier doit avoir une rémunération à la hauteur de l’importance qu’il a, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Nous demandons par ailleurs que le travail des Auxiliaires de Vie Scolaire soit renforcé. Il faut réduire les délais d’obtention d’une AVS, pérenniser leurs contrats. Ils sont essentiels pour les enfants en grande difficulté et améliorent sensiblement la vie de la classe où ils sont affectés.
Nous notons aussi sur notre département un manque flagrant de professionnels de santé (infirmières scolaires, médecins, psychologues).

Si l’on veut enfin que nos écoles soient pleinement un lieu d’apprentissage et d’épanouissement pour tous nos enfants, c’est à toutes ces demandes à la fois qu’il faut répondre!

Afin de protester contre cette situation, nous vous informons que :
Mercredi 13 avril 2016, un grand nombre d’écoles de Seine-Saint-Denis seront bloquées symboliquement pendant 30min à 8h45.

Le collectif des parents d’élèves de Seine-Saint-Denis

Appel pour la création d’un Observatoire de la Fraternité en Seine-Saint-Denis

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Appel pour la création
d’un Observatoire de la Fraternité
en Seine-Saint-Denis

Comme la France entière, les habitants de notre département ont été stupéfaits et horrifiés par les attentats successifs de l’année 2015, commis au nom d’une vision dévoyée et totalitaire de l’Islam.
Quelques mois après, et alors que la reproduction de tels crimes de masse reste possible sur notre sol, nous refusons les objectifs qui correspondent à la stratégie de leurs initiateurs : provoquer des réactions violentes, saper la démocratie et le vivre ensemble, s’appuyer sur des fractures qui traversent nos villes trop souvent délaissées, séparer la société française en catégories de populations et de territoires hostiles les uns aux autres.

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Nous refusons l’engrenage infernal qui à partir des attentats conduit à la stigmatisation et à la haine et pousse à la peur et au repli de chacun sur soi-même.

Nous pensons au contraire que seule la fraternité peut mettre en échec les appels à la vengeance, combattre l’ignorance et promouvoir la non-violence !

Nous tous qui essayons de faire vivre les valeurs de la République au quotidien sur les lieux d’activité et dans les quartiers,
femmes et hommes de bonne volonté, jeunes, groupements associatifs et syndicaux, entrepreneurs, enseignants, parents d’élèves, professionnels de santé, défenseurs des droits et libertés, représentants d’autorités morales et religieuses, artistes, sportifs, élus républicains de tous bords,

Ne laissons plus passer sans réagir les atteintes portées par toutes les formes d’extrémisme aux libertés de penser ou d’agir de quiconque…

Dans un département riche en initiatives, multiplions les rencontres et les actions positives, ouvrons ou renforçons partout les espaces d’espérance, d’’amitié et de dialogue entre les habitants quels que soient leurs origines, leurs communautés, leurs territoires : les petits événements, conduits par des gens dont on parle trop peu, peuvent se révéler à la longue d’une grande fécondité.

Dans l’application des mesures particulières qu’exige nécessairement la lutte contre le terrorisme, nous appelons les pouvoirs publics, à faire preuve de discernement, de mesure et de respect absolu des droits de tous.

Les soussignés s’engagent à œuvrer à la mise en place d’un réseau souple de correspondants de la fraternité, à l’échange d’informations et d’alertes, par commune, par quartier et dans les entreprises…

Ils mettent en débat la création d’un Observatoire, véritable fabrique de la Fraternité, en Seine-Saint-Denis.
Dès les premières semaines de 2016, ils appelleront à la réunion de toutes les personnes et les groupements qui voudront faire vivre ce réseau et cet observatoire.

Initiateurs et premiers signataires au 4 avril :

Mohamed Aboudrar(Responsable de l’Incubateur Incub’13) ; Aline Archimbaud(Sénatrice de laSeine-Saint-Denis) ; Atelier Murr(Imprimerie d’art, Pantin) ; Asif Arif (Avocat – Blanc-Mesnil) ; Guy Balestier(Pasteur, Pantin) ; Marie Clémentine Bendo (Femme médiatrice) ; Guy Benisty (Directeur du Groupe d’Intervention Théâtrale GITHEC) ; Brahim Benramdan (Élu à Bagnolet) ; Berthet One (Dessinateur / Illustrateur de BD) ; Medy Bigaderne (Élu à Clichy-sous-Bois) ; Nathalie Blumental (Représentante FCPE) ; Frédéric Bouchet ; Ahmed Boudhraa (Directeur centre formation en retraite) ; Medhi Bouteghmes(Élu local La Courneuve) ; Patrick Braouezec(Président de Plaine Commune – Membre honoraire du Parlement) ; Andrea Caïzzi(Association de solidarité avec les enfants tsiganes) ; Muriel Casalaspro(Élue à Montreuil) ; Roland Ceccotti-Ricci (Élu à Aubervilliers) ; Catherine Choquet(Présidente de la Ligue des droits de l’homme de Seine-Saint-Denis) ; Cm 98 (Antenne de Saint-Denis) ;Herve Coué(Directeur de l’École de la deuxième chance de Seine-Saint-Denis) ; Didier Daeninckx(Écrivain) ; Janine Dardare(La Cimade) ;Jean-Michel Delarbre(Militant RESF); Rokhaya Diallo(Journaliste et auteure, La Courneuve) ; Maimouna Diouf (Association LÉA, Montreuil) ; Sékou Doucouré(Association des Jeunes du Pavé Neuf – Noisy-le-Grand) ; Mariam Dramé(Association Mali le Mounou) ; Ninon Duval Farre(Directrice d’Incubateur Bond’innov, Bondy) ; Olivier Epron(Président des Francas de Seine-Saint-Denis) ;Jean Etcheverria (Président du Secours Catholique 93); Félicie Fabre (Comédienne) ;André Falcucci (Acteur de l’éducation populaire) ; Jean-Matthieu Fourt (Metteur en scène, Association Café Culturel de Saint-Denis) ; Nicolas Frize (Les Musiques de la Boulangère, Saint-Denis) ; Edgard Garcia(Directeur de Zebrock) ; Stéphane Gatignon (Maire deSevran) ; Mathieu Glaymann(Militant parents d’élèves, justice climatique et tourisme alternatif,Epinay-sur-Seine) ; Mathieu Gramfort(Élu àSevran) ; Grand Corps Malade (auteur-interprète et slameur) ; Nadia Guidoum(Rosny-sous-Bois) ; Liliana Hristache(Association de solidarité avec les roms) ; Sofienne Karroumi(Élu àAubervilliers) ; Nacer Kettane(Membre du Conseil Économique, social et environnemental et Président de Beur FM) ; Belkha Kheder (Réseau départemental des entreprises d’insertion) ; Malamine Koné (PDG d’Airness) ; Guillaume Lardanchet (Association Hors la rue, Montreuil) ; Ana Larregle (Noisy-le-Sec) ;Antoine Lazarus(Professeur émérite de santé publique et médecine sociale université Paris XIII) ; Martine Legrand(Élue au Pré-Saint-Gervais) ; Monique Legrand(ASTI 93) ; Georges Letellier (Pasteur du Foyer Protestant d’Aubervilliers) ;Librairie les mots passants-Aubervilliers ; Cristina Lopes (Fondatrice et directrice artistique du Café Culturel à Saint-Denis) ; Gérard Marle (Prêtre) ; Mohamed Mechmache (Élu régional – AC le feu) ; Mouloud Medjaldi(Élu àMontfermeil) ;Didier Ménard(Médecin aux Francs-Moisins, Saint-Denis) ; Halima Menhoudj(Élue à Montreuil) ; Nadia Merakchi(Présidente de la Fédération départementale des Centres sociaux 93) ; Ali Meziane(Élu à Clichy-sous-Bois); Jérôme Micucci (Entrepreneur, Montreuil) ; Le Ministère des Bonnets d’Ânesde Saint-Denis ;Claude Moskalenko(Association de Solidarité, Pantin) ; Marjorie Nakache, Directrice, et Kamel Ouarti, Directeur (Studio Théâtre de Stains) ;Claire Nicolas (Maison ouverte,Montreuil) ; Laetitia Nonone(Association Zonzon 93, Villepinte) ;Jean-Claude Oliva(Élu à Bagnolet) ; Daniel Orantin ; Maged Osman (Mosquée Masjid Al Oumma, Montreuil) ; Didier Ostré (Bagnolet) ; Sarah Oussekine(Association Voix d’Elles Rebelles de Saint-Denis) ; Eric Ovono (Café littéraire d’ici et d’ailleurs de Stains) ;Laurence Petit-Jouvet (Cinéaste, Montreuil); Claire Pessin Garric (Ligue de l’enseignement – FOL93) ;Nicole Picquart (Régie de quartier d’Aubervilliers) ;Benjamin Pitcho(Avocat à la Cour – Maître de conférences à l’Université Paris 8) ;Nabil Rabhi (Élu àMontreuil) ;Hakim Rachedi(Éluà Aubervilliers) ;Annick Rennesson(Association Pantin) ;Robin Renucci (Directeur des Tréteaux de France, Pantin) ; Gilbert Roger(Sénateur de Seine-Saint-Denis) ; Bernadette Rwegera (Association Ikambere, femmes en lutte contre le sida) ; Moussa Said(Association APIC, Bagnolet) ; Véronique Saint Aubin (Association SFM AD) ;Nihat Sarier (Association Plateforme de Paris, Pantin) ; Alain Sartori(Président des CEMEA d’Ile-de-France) ;Pierre Scarfogliero(Secrétaire général de l’Union Départementale CFDT 93) ; Marc Schoene(Médecin) ;Fatma Sel(Association Nénuphar, Pantin) ;Chain Singh(Direction du Conseil Représentatif des Sikhs de France,Bobigny) ; Yves Sintomer(Enseignant à Paris 8) ; Lakdar Taddani(Recteur de la mosquée Al-islah de Montreuil) ;Azzedine Taïbi(Maire de Stains) ; Catherine Taleb (CCFD – Terre solidaire. Saint Denis) ; Danielle Tartakowsky(Présidente de l’Université Paris 8) ; Sylvine Thomassin (Maire de Bondy) ; Gilles Thomé (Artiste musicien) ; Patrick Toulmet(Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-Saint-Denis) ; Robert Turgis(Acteur de l’éducation populaire) ; Xavier Vandromme(Délégué du Secours Catholique 93) ;Marie-Christine Vergiat (Députée européenne) ; Willy Vainqueur (Photographe) ; Évelyne Yonnet(Sénatrice de Seine-Saint-Denis) ; Nadia Zaïd(Élue à Clichy-sous-Bois);Djamila Zidani(Association de parents d’élèves, Montreuil) ; Habib Zran (Pantin).

http://observatoirefraternite93.org/

 

BUDGET PRIMITIF : INTERVENTION DU GROUPE BIC-EELV

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BUDGET PRIMITIF : INTERVENTION DU GROUPE BIC-EELV

(Conseil municipal du vendredi 8 avril 2016)

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Ce budget s’inscrit tout d’abord dans un contexte général marqué par la baisse des dotations de l’État qui impose une cure d’austérité aux collectivités locales. Nous regrettons que cet élément fondamental ne soit pas mis en évidence dans la présentation du budget et qu’on ne dise pas aux Bagnoletais-es le montant global de la soustraction opérée sur les finances communales.

 

La lecture du budget primitif 2016 et de son évolution par rapport à 2015 est rendue difficile par plusieurs facteurs, qui parasitent l’interprétation des chiffres présentés.

Citons ici ces principaux facteurs :

1) La loi NOTRe et la création du grand Paris ont bouleversé la fiscalité liée à Est Ensemble, Bagnolet devenant le collecteur des impôts d’Est Ensemble. Pour 2016, l’augmentation apparente des impôts perçus par la ville est donc compensée pour partie par leur transfert à Est ensemble. Ce reversement d’impôt a été imputé sur un poste nommé « charge exceptionnelle » et inclus avec d’autres charges. Ce nouveau mode de collecte qui impacte logiquement les comptes de notre ville reste toutefois sans incidence pour le contribuable bagnoletais.

2) La restructuration des services, amorcée en 2014, puis amplifiée en 2015, ne permet pas une comparaison par fonction, puisque les périmètres de certains services ont changé.

3) certaines dépenses habituellement imputées dans leur intégralité en dépenses de fonctionnement ont été imputées cette année, pour partie, également en dépenses d’investissement. Citons, par exemple, les 180 000 euros pour le CCAS ou l’entretien de voirie.

4) certaines dépenses de fonctionnement semblent avoir diminuées, toutefois comme vous nous l’avez indiqué, nous comprenons que ces charges à caractère générales diminuent car certaines missions sont internalisées, c’est à dire effectuées par les agents de la ville.

5) Enfin le caractère exceptionnel du PRU et de l’ANRU, exceptionnel par son caractère unique, mais aussi exceptionnel par son importance et son budget, ce qui influence grandement le budget d’investissement.

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Difficile de se faire une opinion

Nous observons donc une discontinuité dans la présentation du budget primitif. Nous avons apprécié les explications données lors de la commission finance ou lors de la commission extramunicipale sur la dette, pour lesquelles nous remercions la majorité municipale. Elles ont levé certaines ambigüités. Cependant, cette discontinuité (par exemple, l’internalisation des services, leur restructuration…) ne permet pas de comparaison et de se faire une opinion sur les évolutions de tel ou tel poste.
Il est donc plus pertinent de regarder les grandes tendances du budget primitif que de trop s’attarder sur les lignes détaillées du budget.

Quelles sont-elles ?

En recette de fonctionnement :
La majorité municipale maintient son engagement de ne pas augmenter la fiscalité bagnoletaise, malgré une diminution des dotations de l’État. Nous approuvons ce choix.
De plus en ce qui concerne la taxe de séjour, nous notons qu’elle est amenée à évoluer compte tenu de l’augmentation importante du nombre de chambres d’hôtels prévu à Bagnolet, mais également à raison de l’augmentation croissante de son taux, comme nous l’avons déjà évoqué lors du dernier conseil de l’année 2015, afin de promouvoir des infrastructures en faveur du tourisme mais qui bénéficieront également aux Bagnoletais.

En dépense de fonctionnement :
Force est de constater – et de regretter – que la masse salariale a augmenté de 3,3 millions d’euros, soit 8 %, depuis le début du mandat. Alors que l’audit commandé en début de mandat pointait déjà un poids trop important de la masse salariale, constat appuyé à l’époque par l’équipe municipale.

L’évolution de la masse salariale est la suivante depuis 2014 :
o Compte administratif 2014 (réellement réalisé): 40,8 millions d’euros.
o Budget primitif 2015 : 42,4 millions d’euros (budget non tenu).
o Budget primitif 2016 : 44,1 millions d’euros.
Une hausse de 0,5 % est annoncée par rapport au réalisé, hors augmentation du point de l’indice prévu en juillet 2016.

Rassurez-nous : pas d’emploi fictif à Bagnolet ?

Toutefois, nous tenons à préciser que pour nous, la réduction du nombre de salariés de la fonction publique n’est pas un objectif en soi, contrairement au gouvernement socialiste. Nous souhaitons simplement un effectif clairement identifié débarrassé de tout soupçon d’emplois fictifs ou fantômes (pouvez vous affirmer que c’est le cas aujourd’hui à Bagnolet ? ) et d’un effectif qui réponde aux besoins du service public. Une masse salariale importante pour un service public dynamique, pourquoi pas ? L’explication par la mise en place des activités périscolaires est un peu courte, d’autant qu’une partie de ce personnel a été externalisé. Il faut donc sans doute s’interroger sur la tendance à créer une armée mexicaine, avec plus de généraux que de soldats.

Pour notre part, nous souhaitons la tenue d’assises du service public communal, pour confronter les avis du personnel, des usagers et des élus, et établir un diagnostic partagé et transparent. En tout cas, il apparaît d’une façon claire, après deux ans de mandat que la situation n’est pas maîtrisée, ni en voie de l’être, par la majorité municipale.

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…en tout cas une masse salariale non maîtrisée

Nous estimons que la majorité ne maîtrise pas la masse salariale de la commune. Par voie de conséquence, à fiscalité « constante », la majorité se voit donc contrainte d’agir via des coupes dans le budget des services pour équilibrer le budget de fonctionnement. Les charges générales baissent de 10 % dans le budget primitif, la majorité municipale indique une baisse de 5 % sur les services non prioritaires. La différence s’explique par les éléments déjà cités.
Cela a d’ores et déjà des résultats concrets pour la population. Par exemple, le dernier conseil d’école de la maternelle Jaurès pointe que « la ville ne réalise presque aucun des petits travaux nécessaires. Dans l’algéco (NDLR : installé il y a dix ans), des toilettes ne fonctionnent plus, un robinet fuit qui attaque les murs, il faut des réparations lourdes. Il y a une mare dans la cour pour la troisième fois depuis le début de l’année. La lenteur de la ville, son incapacité à réparer au quotidien sont usantes pour l’équipe enseignante (…) »
On pourrait trouver des exemples analogues dans d’autres écoles et dans d’autres services, sur le nettoyage des locaux ou pour l’état de la voirie.

Sur la section investissement et plus particulièrement l’état de la dette :

• En dépense d’investissement
Il y a lieu de noter que le Programme de rénovation urbaine impacte fortement le budget investissement. Le PRU s’élève à 17,4 millions d’euros cette année dans le budget primitif représentant ainsi un peu moins de la moitié des dépenses totales d’investissement de la ville (44,8 %).

En recette d’investissement,
Il nous est demandé dans ce vote du budget d’autoriser la ville à emprunter près 24,2 millions d’euros pour 2016, qui vont servir à équilibrer le budget primitif.

Vous nous indiquez que ce montant sera moindre, car il sera réduit :
– de certaines ventes, non indiquées au budget primitif pour raison de sincérité, à hauteur de 5,5 M€
et
– d’une régularisation d’écriture pour un montant de 4,2 millions d’euros.

Soit au total près de 9,7 millions d’euros qui ne seraient pas effectivement empruntés.

Mais la ville pourrait se retrouver dans la situation de devoir emprunter à nouveau près de 14,5 millions d’euros et ainsi alourdir la dette de 7,8 millions d’euros.

Cette année, la majorité municipale se targue d’une nouvelle notion qui est l’évolution du passif… créant au passage une approche purement politique de cette notion et non économique/comptable. Alors que, dans le même temps, notre dette bancaire augmente. Le poids de la dette augmente mécaniquement !

Un endettement structurel caché

Ainsi, le montant annuel des intérêts que Bagnolet doit payer s’élève à 4,9 millions d’euros et continuera à augmenter en 2017 si rien n’est envisagé (il ne s’agit là que des intérêts, le remboursement du capital étant de 6,7 millions pour 2016).

Compte tenu du caractère exceptionnel du PRU, la majorité municipale définit une notion de désendettement « HORS PRU », mais le poids du PRU sur la ville n’est pas de 17,4 millions, comme elle l’indique, mais de seulement 12,9 millions.

Ce point est effectivement confirmé sur la ventilation des emprunts :
o Emprunts pour investissement courant : 4,6 millions d’euros
o Emprunts cible : 6,7 millions d’euros
o Emprunts fléchés vers le PRU : 12,9 millions d’euros.

La différence vient de la vente de Blanqui (vente purement liée au PRU) et des subventions ANRU que la majorité a volontairement oubliées dans son raisonnement « HORS PRU ».

Dès lors, nous regrettons que la majorité municipale alourdisse le poids du PRU, pour cacher son problème d’endettement structurel, puisque c’est bien 11,3 millions d’euros d’emprunts « HORS PRU » que nous devons approuver pour un remboursement de 6,7 Millions de capital. Nous sommes bien loin d’une dynamique de désendettement.

Nous dénonçons donc l’absence de politique de désendettement de la ville. Pourquoi ne pas avouer que, « hors PRU », l’état d’endettement sera identique – voire pire – fin 2016 ! La seule solution de désendettement proposée par la majorité est la vente de certains biens (privés) de la commune.

Loin d’être maîtrisée, la dette continue d’augmenter…

Dans ce contexte difficile, nous ne sommes pas hostiles à la vente de certaines propriétés communales. Encore faut-il que cela ne se fasse pas au coup par coup, sans vision globale. Peut-être avez-vous une stratégie ? Mais en tout cas vous ne la partagez pas avec le conseil municipal. Il faut aussi garder des réserves foncières pour la construction de nouveaux équipements publics, rendue nécessaire par l’afflux de population. Ne répétez pas les erreurs de vos prédécesseurs.

L’élu chargé des finances indique souvent que la dette est maitrisée, alors qu’elle continue d’augmenter. Nous demandons à la majorité de prolonger son effort sur la négociation des taux d’intérêt, puisque cela impacte fortement le montant des intérêts à rembourser.

…et s’élèvera à 139 millions de dette fin 2016 !

En conclusion, ce budget primitif a pour particularité de nous accompagner vers la moitié du mandat. Dès à présent, observons qu’à mi-mandat, hélas :

La majorité municipale :

  • o subira son budget de fonctionnement avec une masse salariale non maitrisée ;
    o subira le coût de la dette (environ 5 millions d’euros par an) ;
    o fera subir à la population une réduction des services rendus ;
    o et rien dans le budget primitif 2016 ne nous permet de déceler une volonté d’inverser la tendance.

La réalité est la suivante : fin 2016, la dette de Bagnolet atteindra 139 millions d’euros.

On se rend compte donc aujourd’hui que les seules marges de manœuvres budgétaires seront, pour les années à venir, soit la vente de biens, soit le recours à de nouveaux prêts. Il nous apparait surtout qu’il y a un décalage entre le discours tenu : « baisse du passif, assainissement des finances locales, maitrise de la dette… » et la situation réelle des finances de la ville.

Dans ce contexte, nous voterons contre ce budget primitif.

Menaces sur le Centre dentaire municipal affaibli

CMS E Rustin

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Saliha Aichoune, conseillère municipale EELV/BIC, s’est interrogée, lors du conseil municipal du 8 avril, sur le fonctionnement du Centre municipal de santé (CMS). Elle a interpellé, en particulier, la municipalité sur le Centre dentaire municipal et ses tarifs anormalement bas…
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Quelques usagers du Centre dentaire municipal se sont récemment émus de constater que les soins, pourtant d’une très haute qualité rendus par ce service à la population bagnoletaise, restent à des tarifs anormalement… bas !

Des tarifs pas revus depuis 2009
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À cette première surprise, il faut ajouter que le Centre s’est récemment doté, à la demande de patients et grâce à la volonté des personnels, de matériel pour le blanchiment et la parodontie… Mais force est de constater qu’actuellement, il est impossible de pratiquer ces actes au Centre, car la municipalité n’a toujours pas fait voter de tarification adaptée. Et pour cause ! Les tarifs du Centre dentaire municipal n’ont pas été revus depuis …2009 !

La municipalité peut-elle expliquer aux usagers et à tous les Bagnoletais les raisons qui justifient une telle tarification et une telle politique ? Comment se fait-il que les organismes sociaux, Sécurité sociale de base et organismes complémentaires, puissent faire …des économies sur le dos de la ville ? Et comment justifier un manque à gagner qui vient grever un budget municipal, pourtant déjà exsangue. S’agit-il d’un choix politique ? Ou d’une lenteur administrative à laquelle elle va remédier sans tarder ?

Pas le temps d’y remédier !
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CMS E Rustin2

Lors du conseil municipal du 8 avril, l’adjoint au maire chargé des Finances s’est contenté d’avouer : « Nous n’avons pas eu le temps de nous consacrer à ce dossier… Nous y travaillons « . Comment la population peut-elle se satisfaire d’une telle réponse, alors que nous savons qu’un appareil d’échographie a été commandé et subventionné …mais que les actes correspondants à un appareil de ce type ne sont toujours pas répertoriés dans le budget primitif du Centre municipal de santé (CMS).

L’avenir du CMS en jeu ?
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Après l’intervention du BIC lors de ce récent conseil municipal, il n’a pas échappé aux citoyens que la dette augmente à Bagnolet : dans cette perspective, les activités du Centre dentaire n’ont pas qu’un intérêt social essentiel : ils constituent un argument financier vital pour le Centre. Or, en parallèle, comment ne pas être interpellé par l’installation à l’autre bout de la ville, dans les locaux RATP, au 29 rue François Mitterrand, d’un nouveau centre dentaire privé, alors que le Centre municipal de santé et son Centre dentaire sont situés au pied du métro. Compte tenu de la valeur du terrain, ne s’agirait-il pas plutôt de laisser dépérir le Centre municipal de santé pour le vendre et dégager ainsi une somme conséquente qui renflouerait les caisses de la ville… Ainsi flotte dans la ville une pénible impression persistante d’abandon du Centre de santé municipal, équipement public qui réalise des soins avec une qualité remarquable mais où, tous les jours, il se perd de l’argent public. Entendons-nous bien, les agents qui y travaillent n’y sont strictement pour rien ! Bagnolet Initiatives Citoyennes soutiendra toutes les forces qui œuvrent au maintien de cet établissement ouvert à tous les Bagnoletais.

Bagnolet, ville hôtel ? 

Au conseil municipal du 8 avril, la dernière délibération était consacrée à la mise en place d’une servitude de sécurité pour l’évacuation des Mercuriales. L’occasion de découvrir la prochaine transformation des deux tours en hôtel (et peut-être de luxe !).

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« Le plus grand hôtel d’Europe », a annoncé fièrement le maire en proposant au vote cette délibération sur une servitude de sécurité dans les Mercuriales, qui ouvrait grand sur l’avenir et lamentation en équipement hôtelier de ces deux institutions de l’économie bagnoletaise.

Des mesures au coup par coup
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Face à cette nouvelle, se pose d’abord un problème de méthode : le maire a refusé la révision du PLU, c’est à dire un débat public sur l’aménagement urbain et l’avenir de Bagnolet. Après cette déclaration on conviendra que le maire, s’il a certainement une stratégie pour la ville, …n’a aucune volonté de la partager, ni avec le conseil municipal, ni avec la population. Non, c’est au coup par coup que les mesures tombent, loin d’être anecdotiques et qui vont transformer en profondeur notre ville. Tirant sans doute à sa façon les leçons de l’échec de son prédécesseur et de ses annonces fracassantes, le maire a choisi lui l’opacité comme méthode de gestion. Inacceptable !

Quelle rentabilité ?
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Par ailleurs, comment ne pas s’interroger sur l’avenir de ce genre d’établissement à l’heure de l’ « uberisation » et de l’économie circulaire (Airbnb). À n’en pas douter, des entreprises du BTP gagneront beaucoup d’argent avec ce chantier de reconstruction des Mercuriales. Mais après ? Comment ne pas s’interroger sur la rentabilité de ces hôtels. D’autant que dans la catégorie des palaces, si tel est le cas, la concurrence avec Paris sera rude. Et ce n’est pas la taxe de séjour au rabais instaurée par la municipalité, qui va convaincre les plus fortunés de traverser le périphérique !

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Bagnolet en monoactivité ?
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Enfin, est-il sain de se concentrer à Bagnolet sur une seule activité économique ? Plus d’hôtels, c’est aussi moins d’autres activités. Si une de ces tours se vide prochainement de la MSA, l’autre accueille encore des entreprises et des centaines de salariés (dont nombre de Bagnoletais) qui seront délocalisés. Quant aux emplois de ces hôtels, gérés par des grands groupes, ils sont déjà pourvus…