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INÉGALITÉS : UN TERRITOIRE FRACTURÉ

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http://www.secours-catholique.org/actualites/inegalites-un-territoire-fracture

 

L’Ile-de-France est une terre d’inégalités. Et les disparités se creusent au fil des années. Dans une étude approfondie du territoire francilien, le Secours Catholique alerte sur cette fracture tant économique que sanitaire et éducative. Si cette situation n’est pas rééquilibrée, prévient l’association, elle pourrait aboutir à une rupture du tissu social.

 

ENTRETIEN AVEC HERVÉ DU SOUICH, PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION DU SECOURS CATHOLIQUE DES YVELINES ET CO-AUTEUR DE L’ÉTUDE SUR LES INÉGALITÉS EN ILE-DE FRANCE.

 

Pourquoi et comment avez-vous conduit cette étude sur les inégalités qui fracturent l’Ile-de France ?

Cette étude est issue de la perception de nos bénévoles présents sur le terrain, selon laquelle les lieux de pauvreté se renforcent de plus en plus. Nous avons voulu mesurer ce ressenti et en connaître l’évolution.

Nous savons depuis longtemps qu’il y a un déséquilibre important en Ile-de-France. Mais est-il stable ou bien s’accentue-t-il ? Pour le savoir, nous avons rassemblé des données qui sont disponibles mais éclatées : des statistiques de l’Insee, de différents observatoires, des rapports de l’Agence Régionale de Santé, de l’Éducation nationale etc.

Quels sont les constats qui en résultent ?

Il en ressort principalement que les lieux de pauvreté décrochent sur tous les tableaux à la fois : sur le plan économique mais aussi sociologique – avec une augmentation du nombre de familles monoparentales – ainsi qu’au niveau de l’accès à l’éducation et à la santé. Avec en prime, une aggravation au fil des années.

En Seine-Saint-Denis, les communes les plus pauvres régressent, alors que le département est lui-même en décrochage par rapport à la moyenne régionale. La fracture est donc en train de s’élargir.

Tous les indicateurs sont au rouge : chômage, grande pauvreté, échec scolaire… Les pouvoirs publics et le monde associatif prennent des mesures, et pourtant, la dégradation se poursuit. Les pauvretés se concentrent de plus en plus dans les mêmes lieux, le nombre des personnes concernées s’accroît et la pauvreté s’intensifie.

Comment expliquez-vous le creusement de cette fracture territoriale ?

Un point clé est le déséquilibre dans l’accès au logement très social et à l’hébergement d’urgence, qui entretient le regroupement des pauvretés. Prenons l’exemple du Samu social : il héberge plus de 30 000 personnes dans des hôtels qui sont, à 80%, situés dans des lieux de pauvreté. On charge la barque de territoires déjà en grande difficulté.

Il y a un problème de coût du foncier, qui rend onéreux la construction de logements sociaux dans les villes résidentielles. Il y a aussi un problème politique. On se cogne aux égoïsmes des communes qui se portent bien et ne souhaitent pas « abîmer » leur qualité de vie en accueillant du logement très social et en faisant œuvre de solidarité.

Que préconisez-vous pour enrayer cette dégradation ?

Nous demandons principalement la relance d’un plan ambitieux de construction de logements très sociaux, réellement accessibles aux personnes en situation de pauvreté. La loi SRU laisse encore trop la possibilité aux communes de se concentrer sur du logement social haut de gamme.

Ce rééquilibrage doit être fait de façon diffuse, y compris dans les communes aisées et là où le foncier est cher et au sein même de chaque commune, afin de favoriser la mixité sociale et le vivre ensemble.

Il faut cesser de constituer des îlots de pauvreté, qui conduisent à ce qu’une frange de la société regarde l’autre vivre sans elle.

Étude sur les inégalités qui fracturent l’Ile-de-France

Dans une étude approfondie du territoire francilien, le Secours Catholique alerte sur les inégalités économiques, sanitaires et éducatives qui fracturent de plus en plus ce territoire. Si cette situation n’est pas rééquilibrée, prévient l’association, elle pourrait aboutir à une rupture du tissu social.

Télécharger l’étude

Étude sur les inégalités qui fracturent l’Ile-de-France

Dans une étude approfondie du territoire francilien, le Secours Catholique alerte sur les inégalités économiques, sanitaires et éducatives qui fracturent de plus en plus ce territoire. Si cette situation n’est pas rééquilibrée, prévient l’association, elle pourrait aboutir à une rupture du tissu social.

Télécharger l’étude

  • En Ile-de-France, le niveau de vie des 10% des ménages les plus aisés est 5 fois supérieur à celui des 10% des ménages les plus modestes.
  • On vit en moyenne 2 ans plus vieux dans les Hauts-de-Seine qu’en Seine-Saint-Denis.

BUDGET PRIMITIF : INTERVENTION DU GROUPE BIC-EELV

Batgnolet HdV

BUDGET PRIMITIF : INTERVENTION DU GROUPE BIC-EELV

(Conseil municipal du vendredi 8 avril 2016)

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Ce budget s’inscrit tout d’abord dans un contexte général marqué par la baisse des dotations de l’État qui impose une cure d’austérité aux collectivités locales. Nous regrettons que cet élément fondamental ne soit pas mis en évidence dans la présentation du budget et qu’on ne dise pas aux Bagnoletais-es le montant global de la soustraction opérée sur les finances communales.

 

La lecture du budget primitif 2016 et de son évolution par rapport à 2015 est rendue difficile par plusieurs facteurs, qui parasitent l’interprétation des chiffres présentés.

Citons ici ces principaux facteurs :

1) La loi NOTRe et la création du grand Paris ont bouleversé la fiscalité liée à Est Ensemble, Bagnolet devenant le collecteur des impôts d’Est Ensemble. Pour 2016, l’augmentation apparente des impôts perçus par la ville est donc compensée pour partie par leur transfert à Est ensemble. Ce reversement d’impôt a été imputé sur un poste nommé « charge exceptionnelle » et inclus avec d’autres charges. Ce nouveau mode de collecte qui impacte logiquement les comptes de notre ville reste toutefois sans incidence pour le contribuable bagnoletais.

2) La restructuration des services, amorcée en 2014, puis amplifiée en 2015, ne permet pas une comparaison par fonction, puisque les périmètres de certains services ont changé.

3) certaines dépenses habituellement imputées dans leur intégralité en dépenses de fonctionnement ont été imputées cette année, pour partie, également en dépenses d’investissement. Citons, par exemple, les 180 000 euros pour le CCAS ou l’entretien de voirie.

4) certaines dépenses de fonctionnement semblent avoir diminuées, toutefois comme vous nous l’avez indiqué, nous comprenons que ces charges à caractère générales diminuent car certaines missions sont internalisées, c’est à dire effectuées par les agents de la ville.

5) Enfin le caractère exceptionnel du PRU et de l’ANRU, exceptionnel par son caractère unique, mais aussi exceptionnel par son importance et son budget, ce qui influence grandement le budget d’investissement.

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Difficile de se faire une opinion

Nous observons donc une discontinuité dans la présentation du budget primitif. Nous avons apprécié les explications données lors de la commission finance ou lors de la commission extramunicipale sur la dette, pour lesquelles nous remercions la majorité municipale. Elles ont levé certaines ambigüités. Cependant, cette discontinuité (par exemple, l’internalisation des services, leur restructuration…) ne permet pas de comparaison et de se faire une opinion sur les évolutions de tel ou tel poste.
Il est donc plus pertinent de regarder les grandes tendances du budget primitif que de trop s’attarder sur les lignes détaillées du budget.

Quelles sont-elles ?

En recette de fonctionnement :
La majorité municipale maintient son engagement de ne pas augmenter la fiscalité bagnoletaise, malgré une diminution des dotations de l’État. Nous approuvons ce choix.
De plus en ce qui concerne la taxe de séjour, nous notons qu’elle est amenée à évoluer compte tenu de l’augmentation importante du nombre de chambres d’hôtels prévu à Bagnolet, mais également à raison de l’augmentation croissante de son taux, comme nous l’avons déjà évoqué lors du dernier conseil de l’année 2015, afin de promouvoir des infrastructures en faveur du tourisme mais qui bénéficieront également aux Bagnoletais.

En dépense de fonctionnement :
Force est de constater – et de regretter – que la masse salariale a augmenté de 3,3 millions d’euros, soit 8 %, depuis le début du mandat. Alors que l’audit commandé en début de mandat pointait déjà un poids trop important de la masse salariale, constat appuyé à l’époque par l’équipe municipale.

L’évolution de la masse salariale est la suivante depuis 2014 :
o Compte administratif 2014 (réellement réalisé): 40,8 millions d’euros.
o Budget primitif 2015 : 42,4 millions d’euros (budget non tenu).
o Budget primitif 2016 : 44,1 millions d’euros.
Une hausse de 0,5 % est annoncée par rapport au réalisé, hors augmentation du point de l’indice prévu en juillet 2016.

Rassurez-nous : pas d’emploi fictif à Bagnolet ?

Toutefois, nous tenons à préciser que pour nous, la réduction du nombre de salariés de la fonction publique n’est pas un objectif en soi, contrairement au gouvernement socialiste. Nous souhaitons simplement un effectif clairement identifié débarrassé de tout soupçon d’emplois fictifs ou fantômes (pouvez vous affirmer que c’est le cas aujourd’hui à Bagnolet ? ) et d’un effectif qui réponde aux besoins du service public. Une masse salariale importante pour un service public dynamique, pourquoi pas ? L’explication par la mise en place des activités périscolaires est un peu courte, d’autant qu’une partie de ce personnel a été externalisé. Il faut donc sans doute s’interroger sur la tendance à créer une armée mexicaine, avec plus de généraux que de soldats.

Pour notre part, nous souhaitons la tenue d’assises du service public communal, pour confronter les avis du personnel, des usagers et des élus, et établir un diagnostic partagé et transparent. En tout cas, il apparaît d’une façon claire, après deux ans de mandat que la situation n’est pas maîtrisée, ni en voie de l’être, par la majorité municipale.

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…en tout cas une masse salariale non maîtrisée

Nous estimons que la majorité ne maîtrise pas la masse salariale de la commune. Par voie de conséquence, à fiscalité « constante », la majorité se voit donc contrainte d’agir via des coupes dans le budget des services pour équilibrer le budget de fonctionnement. Les charges générales baissent de 10 % dans le budget primitif, la majorité municipale indique une baisse de 5 % sur les services non prioritaires. La différence s’explique par les éléments déjà cités.
Cela a d’ores et déjà des résultats concrets pour la population. Par exemple, le dernier conseil d’école de la maternelle Jaurès pointe que « la ville ne réalise presque aucun des petits travaux nécessaires. Dans l’algéco (NDLR : installé il y a dix ans), des toilettes ne fonctionnent plus, un robinet fuit qui attaque les murs, il faut des réparations lourdes. Il y a une mare dans la cour pour la troisième fois depuis le début de l’année. La lenteur de la ville, son incapacité à réparer au quotidien sont usantes pour l’équipe enseignante (…) »
On pourrait trouver des exemples analogues dans d’autres écoles et dans d’autres services, sur le nettoyage des locaux ou pour l’état de la voirie.

Sur la section investissement et plus particulièrement l’état de la dette :

• En dépense d’investissement
Il y a lieu de noter que le Programme de rénovation urbaine impacte fortement le budget investissement. Le PRU s’élève à 17,4 millions d’euros cette année dans le budget primitif représentant ainsi un peu moins de la moitié des dépenses totales d’investissement de la ville (44,8 %).

En recette d’investissement,
Il nous est demandé dans ce vote du budget d’autoriser la ville à emprunter près 24,2 millions d’euros pour 2016, qui vont servir à équilibrer le budget primitif.

Vous nous indiquez que ce montant sera moindre, car il sera réduit :
– de certaines ventes, non indiquées au budget primitif pour raison de sincérité, à hauteur de 5,5 M€
et
– d’une régularisation d’écriture pour un montant de 4,2 millions d’euros.

Soit au total près de 9,7 millions d’euros qui ne seraient pas effectivement empruntés.

Mais la ville pourrait se retrouver dans la situation de devoir emprunter à nouveau près de 14,5 millions d’euros et ainsi alourdir la dette de 7,8 millions d’euros.

Cette année, la majorité municipale se targue d’une nouvelle notion qui est l’évolution du passif… créant au passage une approche purement politique de cette notion et non économique/comptable. Alors que, dans le même temps, notre dette bancaire augmente. Le poids de la dette augmente mécaniquement !

Un endettement structurel caché

Ainsi, le montant annuel des intérêts que Bagnolet doit payer s’élève à 4,9 millions d’euros et continuera à augmenter en 2017 si rien n’est envisagé (il ne s’agit là que des intérêts, le remboursement du capital étant de 6,7 millions pour 2016).

Compte tenu du caractère exceptionnel du PRU, la majorité municipale définit une notion de désendettement « HORS PRU », mais le poids du PRU sur la ville n’est pas de 17,4 millions, comme elle l’indique, mais de seulement 12,9 millions.

Ce point est effectivement confirmé sur la ventilation des emprunts :
o Emprunts pour investissement courant : 4,6 millions d’euros
o Emprunts cible : 6,7 millions d’euros
o Emprunts fléchés vers le PRU : 12,9 millions d’euros.

La différence vient de la vente de Blanqui (vente purement liée au PRU) et des subventions ANRU que la majorité a volontairement oubliées dans son raisonnement « HORS PRU ».

Dès lors, nous regrettons que la majorité municipale alourdisse le poids du PRU, pour cacher son problème d’endettement structurel, puisque c’est bien 11,3 millions d’euros d’emprunts « HORS PRU » que nous devons approuver pour un remboursement de 6,7 Millions de capital. Nous sommes bien loin d’une dynamique de désendettement.

Nous dénonçons donc l’absence de politique de désendettement de la ville. Pourquoi ne pas avouer que, « hors PRU », l’état d’endettement sera identique – voire pire – fin 2016 ! La seule solution de désendettement proposée par la majorité est la vente de certains biens (privés) de la commune.

Loin d’être maîtrisée, la dette continue d’augmenter…

Dans ce contexte difficile, nous ne sommes pas hostiles à la vente de certaines propriétés communales. Encore faut-il que cela ne se fasse pas au coup par coup, sans vision globale. Peut-être avez-vous une stratégie ? Mais en tout cas vous ne la partagez pas avec le conseil municipal. Il faut aussi garder des réserves foncières pour la construction de nouveaux équipements publics, rendue nécessaire par l’afflux de population. Ne répétez pas les erreurs de vos prédécesseurs.

L’élu chargé des finances indique souvent que la dette est maitrisée, alors qu’elle continue d’augmenter. Nous demandons à la majorité de prolonger son effort sur la négociation des taux d’intérêt, puisque cela impacte fortement le montant des intérêts à rembourser.

…et s’élèvera à 139 millions de dette fin 2016 !

En conclusion, ce budget primitif a pour particularité de nous accompagner vers la moitié du mandat. Dès à présent, observons qu’à mi-mandat, hélas :

La majorité municipale :

  • o subira son budget de fonctionnement avec une masse salariale non maitrisée ;
    o subira le coût de la dette (environ 5 millions d’euros par an) ;
    o fera subir à la population une réduction des services rendus ;
    o et rien dans le budget primitif 2016 ne nous permet de déceler une volonté d’inverser la tendance.

La réalité est la suivante : fin 2016, la dette de Bagnolet atteindra 139 millions d’euros.

On se rend compte donc aujourd’hui que les seules marges de manœuvres budgétaires seront, pour les années à venir, soit la vente de biens, soit le recours à de nouveaux prêts. Il nous apparait surtout qu’il y a un décalage entre le discours tenu : « baisse du passif, assainissement des finances locales, maitrise de la dette… » et la situation réelle des finances de la ville.

Dans ce contexte, nous voterons contre ce budget primitif.

Bagnolet, ville hôtel ? 

Au conseil municipal du 8 avril, la dernière délibération était consacrée à la mise en place d’une servitude de sécurité pour l’évacuation des Mercuriales. L’occasion de découvrir la prochaine transformation des deux tours en hôtel (et peut-être de luxe !).

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« Le plus grand hôtel d’Europe », a annoncé fièrement le maire en proposant au vote cette délibération sur une servitude de sécurité dans les Mercuriales, qui ouvrait grand sur l’avenir et lamentation en équipement hôtelier de ces deux institutions de l’économie bagnoletaise.

Des mesures au coup par coup
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Face à cette nouvelle, se pose d’abord un problème de méthode : le maire a refusé la révision du PLU, c’est à dire un débat public sur l’aménagement urbain et l’avenir de Bagnolet. Après cette déclaration on conviendra que le maire, s’il a certainement une stratégie pour la ville, …n’a aucune volonté de la partager, ni avec le conseil municipal, ni avec la population. Non, c’est au coup par coup que les mesures tombent, loin d’être anecdotiques et qui vont transformer en profondeur notre ville. Tirant sans doute à sa façon les leçons de l’échec de son prédécesseur et de ses annonces fracassantes, le maire a choisi lui l’opacité comme méthode de gestion. Inacceptable !

Quelle rentabilité ?
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Par ailleurs, comment ne pas s’interroger sur l’avenir de ce genre d’établissement à l’heure de l’ « uberisation » et de l’économie circulaire (Airbnb). À n’en pas douter, des entreprises du BTP gagneront beaucoup d’argent avec ce chantier de reconstruction des Mercuriales. Mais après ? Comment ne pas s’interroger sur la rentabilité de ces hôtels. D’autant que dans la catégorie des palaces, si tel est le cas, la concurrence avec Paris sera rude. Et ce n’est pas la taxe de séjour au rabais instaurée par la municipalité, qui va convaincre les plus fortunés de traverser le périphérique !

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Bagnolet en monoactivité ?
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Enfin, est-il sain de se concentrer à Bagnolet sur une seule activité économique ? Plus d’hôtels, c’est aussi moins d’autres activités. Si une de ces tours se vide prochainement de la MSA, l’autre accueille encore des entreprises et des centaines de salariés (dont nombre de Bagnoletais) qui seront délocalisés. Quant aux emplois de ces hôtels, gérés par des grands groupes, ils sont déjà pourvus…

Le temps de la métropole : rencontre le 16 février avec Mireille Ferri

Le temps de la métropole ?

Mardi 16 février / 19 h à 21 h

Maison des archives,

11 rue des Archives à Créteil

Métro Créteil préfecture / Université populaire de l’eau et du développement durable /

Avec Mireille Ferri, directrice de l’atelier international du Grand Paris

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Depuis le 1er janvier 2016, la métropole du Grand Paris est constituée.  Ses objectifs sont d’améliorer le cadre de vie des habitants, de réduire les inégalités et de créer un modèle urbain …durable ! Juste avant, en décembre 2015, s’est tenue la conférence climatique, au Bourget, près de Paris. La coïncidence de ces deux événements  force à s’interroger. Le projet du Grand Paris apporte-t-il  des réponses au défi climatique ? Et au-delà du climat, d’une façon plus générale, en quoi la métropole est-elle durable ?

Modification du PLU : le texte des 26 amendements déposés

Conseil municipal du 17 décembre 2015

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Voici la liste complète des amendements à la délibération portant approbation de la modification N°1 du PLU, qui ont été déposés par les groupes Front de Gauche-EELV – BIC, lors du Conseil municipal.

 

Seuls les amendements suivants ont été adoptés par le conseil municipal du 17 décembre :

-l’amendement 13 : classement de l’intégralité du square du 8 mai 1945 en espace paysager à protéger.

-l’amendement 14 a été repris sous une forme légèrement différente (zonage UP et protection des sentes)

-l’amendement 15 : classement de l’école Jaurès en zone UPL, ce qui corrige une anomalie et remet le terrain de l’école dans les mêmes conditions de constructibilité (hauteur notamment) que le reste du quartier.

-l’amendement 26 : création d’un emplacement réservé pour un espace vert au 199 rue des Fossillons.

 

Amendement N°1 :

Ajouter un article ainsi rédigé :

« Considérant qu’il convient de modérer les droits de construire tels qu’ils sont ouverts par le PLU actuel en établissant des hauteurs maximums (article 10), des prospects (articles 6, 7 et 8), les règles d’emprise (article 9) et de pourcentage d’espaces verts (article 13) et de sols naturels, la modification du zoning, de la protection des éléments remarquables ainsi que toute règlementation qui contribueront à une constructibilité raisonnable et un respect du cadre de vie des habitants.

Considérant qu’en l’absence d’une étude de programmation des effectifs et des établissements scolaires il convient de réduire les projets impactant des écoles aux capacités insuffisantes.

Considérant que des emprises devront être réservées pour créer des jardins, des parcs, des équipements publics notamment scolaires

Considérant que le PLU précédent n’a pas tenu compte de l’avis de la population et qu’il convient de mettre en œuvre une concertation poussée ;

Le conseil municipal de Bagnolet décide :

1- la mise en révision du PLU

2 – qu’il pourra être procédé pendant l’élaboration du PLU à toute mesure de sursis à statuer pour ne pas mettre en cause la mise en œuvre du nouveau PLU. »

 

Exposé des motifs :

Certes cette modification a permis une sorte de toilettage du PLU existant, mais il convient aujourd’hui de lancer une révision qui seule permettra d’en remettre en cause l’architecture essentielle, d’élaborer un nouveau Projet de d’Aménagement et de Développement Durable et de lancer une discussion globale sur l’avenir de Bagnolet avec les citoyens, les conseils de quartiers et les associations de Bagnolet. Tant que durera cette révision, la mairie de Bagnolet pourra prononcer des sursis à statuer sur certains permis de construire et d’aménagement

Le transfert de compétence à « EST ENSEMBLE »au 1er janvier 2016 ne saurait à nos yeux exonérer le conseil municipal du travail qu’il doit faire pour construire le devenir de la ville avec et pour les habitants d’où la nécessité de prendre cette décision à la faveur du vote sur la modification n°1 du P.L.U


Amendement n°2

Création d’un périmètre d’ « espace paysager à protéger ou à mettre en valeur » autour de l’église notre dame de Pontmain

Considérant à la fois l’intérêt de protéger l’ouverture existante de l’avenue de la République sur l’église notre dame de Pontmain (édifice protégé au PLU) et l’espace vert intérieur existant (dans un quartier carencé en espaces verts),

Le Conseil Municipal décide d’instituer au titre de l’article L123-1 7 du code de l’urbanisme un espace paysager à protéger ou à mettre en valeur, sur les périmètres des deux emplacements réservés initialement prévus.

Exposé des motifs :

Le plu en vigueur prévoit les emplacements réservés n°1 et 2 pour équipement sportif ou scolaire et pour espace public paysager sur des emprises appartenant actuellement au Diocèse. Or, la modification proposée prévoit leur suppression pure et simple alors qu’il convient de répondre à la demande des habitants du quartier du maintien des équipements sportifs et paysagers.


Amendement n°3

Création d’un périmètre d’ « espace paysager à protéger ou à mettre en valeur » au 93 avenue de la Dhuys

Considérant l’utilité de préserver un espace de respiration paysager au sein du quartier de la Dhuys

Le Conseil Municipal décide d’instituer au titre de l’article L123-1 7 du code de l’urbanisme un espace paysager à protéger ou à mettre en valeur, sur les parcelles Q 102 et Q 103 du 93 avenue de la Dhuys

Exposé des motifs :

Le terrain situé 93 avenue de la Dhuys est doublement utile au quartier de la Dhuys et doit rester non construit. Il abrite d’une part un parc de stationnement pour les véhicules des enseignants de l’école et d’autre part une flore et une végétation exceptionnelle.


Amendement n°4

Création d’un emplacement réservé au 182 rue Etienne Marcel

Considérant

  • le manque d’espace vert dans cette partie de la ville
  • la superficie de la parcelle AF 170

 

Le Conseil Municipal décide :

La création d’un emplacement réservé pour réalisation d’un jardin partagé de 600 m2 sur le terrain situé au 182, rue Etienne Marcel (n° AF 170), correspondant à l’emplacement de l’ancien jardin partagé « autour du chêne »

Exposé des motifs :

L’engagement des municipalités successives de repositionner, après les travaux, le jardin partagé « autour du chêne » où il était avant la mise en œuvre d’un projet immobilier sur la parcelle AF 170 au 182, rue Etienne Marcel, en face de la Place de la Fraternité doit être concrétisé par un emplacement réservé de 600 m2 alors qu’un nouveau projet immobilier est à l’étude dans le cadre du PNRQAD. Actuellement, seul le chêne-liège est protégé.


Amendement n° 5

Création d’un emplacement réservé pour liaison douce Église / Malassis

Considérant l’intérêt de créer une liaison piétonne directe  entre le centre-ville et les Malassis, plus précisément entre le secteur de l’église et la dalle Maurice Thorez,

Le Conseil Municipal décide de maintenir la réserve pour circulation douce inscrite au P.LU. en vigueur avec le tracé de l’emplacement réservé à titre indicatif. .

Exposé des motifs :

Le PLU de Bagnolet prévoit un emplacement réservé indicatif pour circulation douce entre l’église rue Sadi Carnot et la rue Pierre et Marie Curie aux Malassis. Cette réserve fait suite à de nombreuses études et projets pour mieux relier le centre-ville et le quartier des Malassis. Elle a toujours été conçue comme complémentaire à la liaison paysagère plus sinueuse créée au sein du square. De plus cet emplacement réservé concerne des parcelles appartenant à la CPAM et à l’O.P.H.


Amendement n°6

Création d’un emplacement réservé pour circulation douce Coutures/Gallieni

Considérant  l’opportunité et la nécessité :

  • de prévoir un emplacement réservé indicatif pour une circulation douce entre le quartier des coutures et le pôle Gallieni, dans l’axe des rues Paul Bert et aboutissant rue Sesto Fiorentino,
  • de lever toute ambiguïté relative aux immeubles existants,

Le Conseil Municipal décide 

D’instituer un emplacement réservé indicatif pour circulation douce défini tel que figurant dans le plan ci-dessous.

Exposé des motifs :

Cette réserve permet d’assurer une liaison piétonne très utile tout en évitant de toucher les immeubles existants. Cette liaison, qui impacte des propriétés antérieurement utilisées par le groupe EDF (et ensuite transmises à ses filiales Rte et Sofilo) où des projets immobiliers se développent de manière incohérente, présente le grand intérêt urbain de commencer à structurer l’évolution de tout un secteur aujourd’hui en mutation et qui constitue un des principaux projets urbains potentiels de la ville.

 

Amendement n°7

Création d’un emplacement réservé indicatif pour circulation douce entre la rue Adelaïde Lahaye et Bel Est

Considérant que :

  • le développement du centre-ville passe par des liens renforcés avec le secteur économique situé autour du métro Gallieni.
  • Aucun lieu du centre-ville historique ne doit être en dehors de cette volonté.
  • l’idée d’un mail piétonnier du carrefour Adélaïde Lahaye / Sadi Carnot au métro Gallieni doit être réaffirmée.
  • la forte densification de la rue Adélaïde Lahaye appelle la démolition du bâtiment d’un niveau situé entre le n°9 et 23 de cette rue, au droit de la rue Paul Vaillant Couturier, afin de redonner de l’espace et de l’ouverture sur cette voie.
  • la nécessité de sécuriser la traversée de la rue Adelaïde Lahaye à circulation automobile dense

Le Conseil Municipal décide :

1- le maintien d’un mail piétonnier du carrefour Adelaïde Lahaye/Sadi Carnot au Métro Gallieni-Parc de Bagnolet

2- Depuis le 20 rue Adelaïde Lahaye et jusqu’à la passerelle d’accès à Bel Est (y compris en traversée de la voirie), un emplacement réservé indicatif sera retenu pour circulation douce. Celui-ci sera dimensionné à une largeur de 20m depuis la Mairie, en traversée de chaussée, au pied des Mercuriales pour retrouver le profil défini entre la Poste et l’Hôtel Ibis.

Exposé des motifs :

L’amendement se suffit à lui-même

 

Amendement n°8

Création d’un emplacement réservé pour circulation douce entre le Parc Jean-Moulin les Guilands

Considérant la nécessité d’une entrée du parc départemental et de liaisons piétonnes et paysagères entre le parc et le pôle Gallieni

Le Conseil Municipal décide :

La création d’un emplacement réservé pour l’entrée du parc départemental Jean Moulin–Les Guilands

Exposé des motifs :

Le parc départemental est aujourd’hui en retrait par rapport aux principales voies de passage, y compris piétonnes, de la population. Il s’agit d’ouvrir son accès à tous. Le pôle Gallieni constitue l’entrée majeure de la ville de Bagnolet avec le terminus Est de la ligne 3, Gallieni-parc de Bagnolet. Or ce pôle constitue une véritable fracture urbaine, faisant l’effet d’un repoussoir pour Bagnolet. A ce titre la requalification de ses espaces publics à partir des liens à créer et à renforcer avec l’environnement proche et en premier lieu avec le parc départemental, constitue un enjeu essentiel pour l’essor et le développement harmonieux de la ville.

 

 

 Amendement n°9

Création d’un emplacement réservé pour équipement public en centre ville

Considérant

La nécessité de la création d’un nouveau groupe scolaire au centre-ville

Le Conseil Municipal décide :

La création d’un emplacement réservé pour réalisation d’une école élémentaire de 12 classes sur les terrains de la ZAC Benoît Hure situés à l’angle des avenues Adelaïde Lahaye et Gambetta.

 

Exposé des motifs :

Pour répondre aux besoins des constructions présentes et envisagées, la construction d’une nouvelle école en centre ville s’impose. Par ailleurs, le seul emplacement qui peut contenir une école de dimension convenable se trouve dans la ZAC Benoît Hure à l’angle des avenues Adelaïde Lahaye et Gambetta.

 

 

Amendement n°10

Création d’un emplacement réservé pour équipements public aux Coutures

 

Considérant la nécessité de la création d’une école supplémentaire dans le quartier des Coutures

Le Conseil Municipal décide :

La création d’un emplacement réservé pour réalisation d’une école sur les parcelles 177, 178, 179, 180 et 181 situées au 70, 72 et 74 rue Victor Hugo

Exposé des motifs :

Pour répondre aux besoins des constructions présentes et envisagées, la construction d’une nouvelle école aux Coutures s’impose.

 

Amendement n°11

Création d’un emplacement réservé pour extension du parc du Château de l’Etang

Considérant l’intérêt d’étendre le parc du château de l’Etang

Le Conseil Municipal décide :

Le maintient de l’emplacement réservé existant pour l’extension du Château de l’Etang

Exposé des motifs :

Le développement du Parc du Château de l’Etang est un enjeu considérable pour les habitants de notre ville comme espace de respiration et de respect de la biodiversité.

Amendement n°12

Création d’emplacements pour autocar

Considérant :

  • le développement anarchique du stationnement des autocars de tourisme autour du pôle Gallieni
  • que la mise en œuvre du transport de voyageurs par cars contenue dans la loi Macron vient aggraver cette situation.
  • qu’il convient de reconquérir l’espace urbain au bénéfice des circulations douces et notamment des déplacements piétonniers,

Le Conseil Municipal décide :

1- l’interdiction de stationnement des autocars en dehors des espaces privés des hôtels et de la rue Jean Jaurès (où ce stationnement sera payant).

2 – Toute nouvelle construction d’hôtel devra inclure la création d’un emplacement de stationnement d’autocar pour 25 chambres créées.

Exposé des motifs :

L’amendement se suffit à lui-même

Amendement n°13

Classement de l’intégralité du square du 8 Mai 1945 en espace paysager à protéger ou à mettre en valeur

Considérant la nécessité de protéger l’espace paysager et la mise en valeur du Square du 8mai 1945

Le Conseil Municipal décide :

Le classement de l’intégralité du parc du 8 mai 1945 en espace paysager à protéger.

Exposé des motifs :

Dans les documents soumis au vote la zone hachurée représentant un espace paysager à protéger ou à mettre en valeur est plus petite que les emprises du square actuel.

 

 

 Amendement n°14

Création d’une zone UP dans les rues étroites, passages et sentes

Considérant

  • l’existence dans différents quartiers de notre ville de nombreuses rues étroites, passages et sentes fruit de l’histoire d’une ville de banlieue ouvrière et artisanale composée, de petites parcelles sur lesquelles, au fil des ans, les constructions devenues vétustes ont été remplacées par des pavillons ou des maisons de ville, créant ainsi une mixité d’habitat et limitant la densification de certains quartiers.
  • la volonté croissante des promoteurs à acquérir ces parcelles pour les transformer en habitat collectif, au prix d’une dégradation de la qualité de vie des habitants, il y a lieu de classer en zone UP certaines rues étroites, passage ou sentes composés actuellement de constructions n’excédant pas R+2.

 

Le Conseil Municipal décide : la création d’une Zone UP :

 

  1. A – rue Anatole France coté numéros impairs tel que proposé sur le plan ci-dessous

 

Exposé des motifs :

La rue Anatole France est une rue étroite en sens unique qui comprend une entrée d’école maternelle. La densification de cette rue entrainera des difficultés supplémentaires de stationnement et circulation.

 

Cette amendement propose la création d’une zone UP coté numéros impairs, en vis-à-vis de la zone UP nouvellement créée côté numéros pairs.

 

 

 

  1. B – Création d’une zone UP comprenant la rue du Bac, le passage du 65 et du 79 rue Anatole France

 

Exposé des motifs :

Il y a lieu de préserver la rue du Bac et les 2 passages adjacents de toutes constructions importantes.

 


  1. C – Création d’une zone UP du 62 au 70 rue Anatole France

Exposé des motifs :

Cette zone étant comprise entre 2 zones UP, nous proposons de ne créer qu’une seule zone UP en ajoutant à cette zone les parcelles du 62 au 70 rue Anatole France.

 

 

 

  1. D – Création d’une zone UP en face du 105 au 137 rue Anatole France

Exposé des motifs :

Cette zone composée de constructions basses permet une mixité d’habitat en vis-à-vis du 82 rue Anatole France et proche du projet de construction au 101 de la même rue. Le classement en zone UP éviterait toute sur-densification de cette zone.

 

 

 

  1. E – Création d’une zone UP rue Franklin

Exposé des motifs :

Cette zone composée de pavillons est située dans une rue en sens unique. Nous proposons donc d’étendre la zone UP du passage de la Tranchée aux pavillons de la rue Franklin

 

 

  1. F – Création d’une zone UP rue Denis Papin et rue Jeanne Hornet

Exposé des motifs :

La rue Denis Papin est étroite et en sens unique, tout comme la rue Jeanne Hornet.

 


  1. G – Création d’une zone UP rue Jeanne Hornet

 

Exposé des motifs :

Il y a lieu de préserver les 2 passages situés rue Jeanne Hornet de toutes constructions importantes.


  1. H – Création d’une zone UP autour des passages de la Fraternité et Saint Ange

 

Exposé des motifs :

Il y a lieu de préserver les passages de la Fraternité et Saint Ange.

 

  1. I – Création d’une zone UP

 

 

Exposé des motifs :

Les rues de l’Egalité, de la Fraternité et Etienne Dolet sont étroites et en sens unique.

 

 

 Amendement n°15

Classement de l’école Jean Jaurès en zone UPL

Considérant que l’ensemble des écoles de la ville sont classées dans la même zone que le quartier dans lequel elles sont situées.

 

Le Conseil Municipal décide :

De classer l’école Jean Jaurès en zone UPL correspondant à la zone du quartier du Plateau.

Exposé des motifs :

Seule l’école Jean Jaurès (maternelle et élémentaire) se situe dans une zone spécifique (UPLa).


Amendement n°16

 

Modification des hauteurs en zones UD et UDa

Considérant que :

  • La loi ALUR du 24 mars 2014 supprimant les contraintes du COS, le droit à construire en zone UD augmente notablement.
  • Il convient de maintenir la cohérence des règles de construction de la zone avec le cadre du PADD, de préserver le caractère du quartier et limiter la pression foncière.
  • il y a lieu de contrebalancer cette disparition par d’autres contraintes.

 

Le Conseil Municipal décide  de :

  • modifier les hauteurs maximales de construction de l’article UD 10 en zone UD et UDa à 9 mètres de hauteur par rapport au sol naturel (R+2), plafond, superstructures comprises, cheminée exclues.
  • les dispositions relatives aux plafonds de l’article UD 10 disparaissent. Les autres dispositions de l’article UD10 sont maintenues.

 

Exposé des motifs :

La modification du PLU proposée à la délibération prévoit de réduire les hauteurs de construction par rapport au PLU, mais de façon notoirement insuffisante, puisqu’elle se contente en zone UD de réduire la hauteur de plafond d’un seul étage, et en zone Uda, de baisser toutes les hauteurs d’un seul étage. L’amendement vise donc à fixer des limites de hauteurs plus contraignantes.

 

Amendement n°17

Réduction des hauteurs de construction en zones UC

Considérant que :

  • La loi ALUR du 24 mars 2014 supprimant les contraintes du COS, le droit à construire en zone UD augmente notablement.
  • il y a lieu de contrebalancer cette disparition par d’autres contraintes.
  • il y a lieu de préserver le caractère du quartier, limiter la pression foncière et de maîtriser la densification en cours dans les Coutures

 

Le Conseil Municipal décide  de :

Modifier les hauteurs maximales de construction de l’article UC10 en cœur d’îlot de la zone UC à 9 mètres de hauteur par rapport au sol naturel, (R+2), plafond, superstructures comprises, cheminées exclues. Considérant le cœur d’ilot dans la bande au-delà de 9m par rapport à la voie publique.

 

Exposé des motifs :

La modification du PLU proposée à la délibération prévoit de réduire les hauteurs de construction par rapport à l’actuel PLU, mais ne différencie pas les façades sur rue des cœurs d’îlots. Or l’équilibre des espaces bâtis par rapport aux espaces ouverts est un véritable enjeu pour ce quartier. Dans les tissus faubouriens tel que les Coutures, les cœurs d’îlots sont en principe des espaces de respiration pour les habitants. L’amendement vise donc à fixer des limites de hauteurs plus contraignantes en cœur d’îlot.

Amendement n°18

Création d’une zone économique UDi en zone UD

Considérant que :

La préservation de la mixité fonctionnelle de la ville est un enjeu urbain fondamental. En effet, éviter l’étalement urbain ne peut se concevoir que si l’on maintient les surfaces d’activité dans la petite couronne.

Le Conseil Municipal décide :

  • La création d’une zone économique désignée UDi à l’intérieur de la zone UD définie par une liste de parcelles dont les constructions sont actuellement à destination commerciale, artisanale industrielle ou en friche.
  • A l’intérieur de la zone économique ainsi définie, le changement de destination d’une construction est interdit.
  • Les autres dispositions relatives à l’occupation des sols de la zone à laquelle les parcelles appartiennent restent applicables.

 

A l’intérieur des zones UD, la zone UDi est constituée des parcelles suivantes

Parcelle cadastrale Désignation courante Adresse
UDi1 179 Fonderie Landowski Avenue Gambetta
UDi2 231 Dépann’ 2000 Rue de Noisy le Sec
UDi3 37 Victoria Antiquités Avenue de la Dhuys
UDi4 122 Parcelle Renault Rue des Pernelles
UDi5 285 – 225 TSE Garde meubles Rue Louis David

 

Exposé des motifs :

Le phénomène de transformation des parcelles d’activité en logements est massif et constant depuis 20 ans à Bagnolet, particulièrement dans le quartier. La modification proposée vise donc à limiter les changements de destination des parcelles d’activité les plus significatives afin de préserver la mixité fonctionnelle de la ville

Amendement n° 19

Création d’une zone économique UCVi en zone UCV

Considérant que :

La préservation de la mixité fonctionnelle de la ville est un enjeu urbain fondamental. Eviter l’étalement urbain ne peut se concevoir que si l’on maintient les surfaces d’activité dans la petite couronne.

Le Conseil Municipal décide :

  • La création d’une zone économique désignée UCVi à l’intérieur de la zone UCV.
  • La zone économique est définie par une liste de parcelles dont les constructions sont actuellement à destination commerciale, artisanale ou industrielle, ou en friche.
  • A l’intérieur de la zone économique ainsi définie, le changement de destination d’une construction est interdit.
  • Les autres dispositions relatives à l’occupation des sols de zone à laquelle les parcelles appartiennent restent applicables.

 

A l’intérieur des différentes zones UCV, la zone UCVi est constituée des parcelles suivantes

N°d’ordre Parcelle cadastrale Désignation courante Adresse
UCVi1 56 Rochette Belin Rue Charles Graindorge
UCVi2 21 Av Gambetta / Rue René Alazard
UCVi2 29 Garage Bombardieri Av Gambetta
UCVi3 97 et 98 Garage DAC Auto et Ets Rouffignac (Multiservice de l’emballage) Av Gambetta
UCVi4 45 AVIS Rue Marie Anne Colombier

 

Exposé des motifs :

Le phénomène de transformation de parcelles d’activités en logement est massif et constant depuis 20 ans à Bagnolet, particulièrement dans le quartier. Les modifications proposées visent donc à limiter les changements de destination des parcelles d’activités les plus significatives afin de préserver la mixité fonctionnelle de la ville.

 

Amendement n°20

Création d’une zone économique UPLi en zone UPL

Considérant que :

La préservation de la mixité fonctionnelle de la ville est un enjeu urbain fondamental. Eviter l’étalement urbain ne peut se concevoir que si l’on maintient les surfaces d’activité dans la petite couronne.

Le Conseil Municipal décide :

  • La création d’une zone économique désignée UPLi à l’intérieur de la zone UPL
  • La zone économique est définie par une liste de parcelles dont les constructions sont actuellement à destination commerciale, artisanale ou industrielle, ou en friche.
  • A l’intérieur de la zone économique ainsi définie, le changement de destination d’une construction est interdit.
  • Les autres dispositions relatives à l’occupation des sols de zone à laquelle les parcelles appartiennent restent applicables.

 

A l’intérieur des différentes zones UPL, la zone UPLi est constituée des parcelles suivantes

N°d’ordre Parcelle cadastrale Désignation courante Adresse
UPLi1 D 01 17 CRI 2, avenue Raspail
UPLi2 E 01 43 et 44 Lebeau 292-294 rue de Noisy-Le-Sec
UPLi3 K 01 14 et 17 Rode 30-32 rue Jeanne Hornet
UPLi4 A 01 227 – 228 – 229 Easy Cuisine + diverses activités économiques 56 à 62 rue des Noyers
UPLi5 K 01 204 – 183 – 206 – 208 – 210 – 62 – 212 – 214 – 196 – 197

Fayat + Prise de Vue Production + VDS

61 à 81 rue des Rigondes

 

 

Exposé des motifs :

Le phénomène de transformation de parcelles d’activités en logement est massif et constant depuis 20 ans à Bagnolet, particulièrement dans le quartier. Les modifications proposées visent donc à limiter les changements de destination des parcelles d’activités les plus significatives afin de préserver la mixité fonctionnelle de la ville.

Amendement n°21

Création d’une zone économique UGCSi en zone UGCS

Considérant que :

La préservation de la mixité fonctionnelle de la ville est un enjeu urbain fondamental. Eviter l’étalement urbain ne peut se concevoir que si l’on maintient les surfaces d’activité dans la petite couronne.

Le Conseil Municipal décide :

  • La création d’une zone économique désignée UGCSi à l’intérieur de la zone UGCS
  • La zone économique est définie par une liste de parcelles dont les constructions sont actuellement à destination commerciale, artisanale ou industrielle, ou en friche.
  • A l’intérieur de la zone économique ainsi définie, le changement de destination d’une construction est interdit.
  • Les autres dispositions relatives à l’occupation des sols de zone à laquelle les parcelles appartiennent restent applicables.

 

A l’intérieur des différentes zones UGCS, la zone UGCSi est constituée des parcelles suivantes

N°d’ordre Parcelle cadastrale Désignation courante Adresse
UGCSi1 541 Filmolux Rue Etienne Marcel
UGCSi2 367 – 359 – 474 – 468 – 516- 517 – 519 518 – 497 HomeBox – Aubade CMR – Macocco Rue Jean Lolive

 

Exposé des motifs :

Le phénomène de transformation de parcelles d’activités en logement est massif et constant depuis 20 ans à Bagnolet, particulièrement dans le quartier. Les modifications proposées visent donc à limiter les changements de destination des parcelles d’activités les plus significatives afin de préserver la mixité fonctionnelle de la ville.

 

Amendement n°22

Ajout de parcelles à la zone économique UCi en zone UC

Considérant que :

La préservation de la mixité fonctionnelle de la ville est un enjeu urbain fondamental. Eviter l’étalement urbain ne peut se concevoir que si l’on maintient les surfaces d’activité dans la petite couronne.

Le Conseil Municipal décide :

  • La création d’une zone économique désignée UCi à l’intérieur de la zone UC
  • La zone économique est définie par une liste de parcelles dont les constructions sont actuellement à destination commerciale, artisanale ou industrielle, ou en friche.
  • A l’intérieur de la zone économique ainsi définie, le changement de destination d’une construction est interdit.
  • Les autres dispositions relatives à l’occupation des sols de zone à laquelle les parcelles appartiennent restent applicables.

 

A l’intérieur des différentes zones UC, la zone UCi est constituée des parcelles suivantes

N°d’ordre Parcelle cadastrale Désignation courante Adresse
Uci1 N° 159 COLORINE 198 rue Etienne Marcel
Uci2 N°131 MICROFILM 73 rue Victor Hugo
UCi3 N° 93 JARDIN DE GALLY 23 rue Gustave Nicklès
UCi4 N°216 MIROLEGE 8 rue Jules Ferry
UCi5 N°217 Menuiserie Richard Boyer/ Garage Yakarouler 6 rue Jules Ferry
UCi6 N° 228 Asso France Société 195 rue Robespierre
UCi7 N° 205 206 208 263 284 ALMA 262 rue Etienne Marcel et 32 rue Victor Hugo
UCi8 AD 01 4 Brossette et Euro Castor Gren 39 Av de la République
UCi9 AD 01 3 Réseau PRO 43 Av de la République
UCi10 N° 61 Divers entreprises 47 Av de la République

 

Exposé des motifs :

Le phénomène de transformation de parcelles d’activités en logement est massif et constant depuis 20 ans à Bagnolet, particulièrement dans le quartier. Les modifications proposées visent donc à limiter les changements de destination des parcelles d’activités les plus significatives afin de préserver la mixité fonctionnelle de la ville.

Amendement n°23

Limitation des hauteurs sur la zone UPLc (Stade Briqueterie et Rigondes)

Considérant qu’il convient de :

Préserver et renforcer la vocation actuelle des équipements sportifs

Le Conseil Municipal décide :

De fixer des hauteurs maximales de construction de l’article UPL 10 en zones UPLc à 13 mètres de hauteur de façade et 16 mètres de hauteur plafond, superstructures comprises, cheminées exclues

Exposé des motifs :

La modification du PLU prévoit la création d’une zone UPLc sur les parcelles du stade de la Briqueterie et du stade des Rigondes. La hauteur maximale des constructions par rapport au sol naturel est fixée à 16 mètres de hauteur de façade et 19 mètres de hauteur plafond soit (R+4 / R+5). Bien que diminuées par rapport aux hauteurs définies dans le PLU actuel, celles-ci sont toutefois élevées pour la réalisation d’équipement sportif.


Amendement n°24

Limitation les hauteurs à R+3/R+4 sur la zone UCb (Gymnases Jean Reneault)

Considérant qu’il convient de :

Préserver et renforcer la vocation actuelle des équipements sportifs

Le Conseil Municipal décide :

De fixer des hauteurs maximales de construction à l’article UC 10 en zone UCb à 13 mètres de hauteur de façade et 16 mètres de hauteur de plafond

Exposé des motifs :

La modification du PLU prévoit la création d’une zone UCb sur la parcelle des gymnases Jean Reneault et Politzer. La hauteur plafond maximale des constructions est fixée à 25 mètres soit R+7.

Cette hauteur de construction est excessivement élevée pour une zone dédiée à la pratique sportive.

 

Amendement n°25

Obligation de raccordement au chauffage urbain

 

Considérant

  • que les enjeux climatiques objets de la COP 21 interpellent tous les Etats, toutes les collectivités locales et tous les citoyens
  • l’existence depuis plus de 50ans d’un réseau de chaleur sur notre ville

Le Conseil Municipal décide que :

Dès l’approbation du dossier déposé auprès de l’autorité compétente, l’obligation pour tous les promoteurs de raccorder leurs constructions au chauffage urbain sera inscrite au P.L.U.

Exposé des motifs :

L’amendement se suffit à lui-même

 

Amendement n°26

Création d’un emplacement réservé pour espace vert

Considérant

A la fois l’intérêt pour notre population l’action de l’Association Bagnolet Ville Fleurie, le respect de la biodiversité et la protection des sols naturels.

Le Conseil Municipal décide que :

De créer un emplacement réservé sur la parcelle 199 rue des Fosillons qui jouxte la parcelle des jardins ouvriers et propriété de la Ville afin de procéder à une extension

in situé 93 avenue de la Dhuys est doublement utile au quartier de la Dhuys et doit rester non construit. Il abrite d’une part un parc de stationnement pour les véhicules des enseignants de l’école et d’autre part une flore et une végétation exceptionnelle.


à fixer des limites de hauteurs plus contraignantes.

Fleurie, le respect de la biodiversité et la protection des sols naturels.

Le Conseil Municipal décide que :

De créer un emplacement réservé sur la parcelle 199 rue des Fosillons qui jouxte la parcelle des jardins ouvriers et propriété de la Ville afin de procéder à une extension

Exposé des motifs :

L’amendement se suffit à lui-même

 

 

 

 

Communiqué des Groupes Front de Gauche et Bagnolet Initiatives citoyennes (BIC) Europe Écologie les Verts

Au Conseil Municipal de Bagnolet,
le jeudi 17 décembre,
nos deux groupes ont déposé
26 amendements
lors du débat portant sur la modification
du Plan Local Urbanisme.

C’est un travail considérable ! Ces amendement  ont été écrits avec plusieurs associations de notre ville et des membres de Conseil de Quartier.

La mobilisation des associations et des citoyens avait déjà apporté quelques améliorations au texte initial. Au conseil municipal, notre travail constructif s’est traduit par l’adoption de plusieurs amendements portant sur l’abaissement des hauteurs sur l’école Jean Jaurès, la protection du square du 8 mai 1945 et du tissu pavillonnaire de notre ville, au Plateau en particulier, et la création d’un emplacement réservé pour espace vert rue des Fossillons.

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Cependant la majeure partie de nos amendements ont été rejetés. Ils portaient sur la réglementation des hauteurs, la protection et le développement de l’activité économique, le développement d’espaces verts et de liaisons douces, la réglementation du parking pour les autocars en lien avec les activités hôtelières, le raccordement au chauffage urbain, la limitation des hauteurs sur le stade de la Briqueterie, des Rigondes et sur le gymnase Jean Reneault, la création d’emplacements réservés pour des écoles notamment en Centre Ville et aux Coutures.

Ensemble, nous regrettons la volte-face de la majorité qui, contrairement à ses engagements de campagne, n’a procédé qu’à un toilettage de notre Plan Local d’Urbanisme plutôt qu’à une révision. Le débat sur l’avenir de notre ville promise à une sur-densification -20% de population supplémentaire dans les prochaines année s- n’a pas eu lieu.

Le vote du PLU, hier soir, n’est pas la fin d’une histoire.

Dans le même esprit constructif, forts de ces premiers acquis avec les associations de notre ville, sur les enjeux d’urbanisme comme sur bien d’autres, nous allons continuer à faire entendre la voix des habitants et à construire l’intérêt général.

intervention de JC Oliva sur la modification du PLU

Intervention préliminaire
de Jean-Claude Oliva sur la modification du PLU au conseil municipal du 17 décembre 2015

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Quelques mots sur nos motivations.

Je voudrais tout d’abord constater que la modification du PLU a connu de premières évolutions positives par rapport au texte initial : diminution de hauteur au 82 rue Anatole France, extension de la zone UP rue Anatole France, protection des jardins partagés, réserve pour une école au centre ville passant de 6 à 8 classes (même si c’est encore insuffisant par rapport aux besoins et même si le lieu est inapproprié), création d’un sous secteur centre de santé.

A mon sens, cela montre que même dans un contexte très contraint, par le choix de la procédure de modification plutôt que de révision du PLU, avec un service minimum pour le débat public et le refus de mettre en discussion la vision globale de la ville (le PLU modifié ouvre la voie à une augmentation de 20% de la population de Bagnolet, dans le cadre de la « ré-urbanisation » de la région parisienne, à l’ordre du jour avec le grand Paris), même donc dans ces conditions, il émane de idées et des propositions intéressantes de la part de la population et des associations.

Cela donne un petit aperçu de ce qui pourrait se passer si on ouvrait le débat en grand, si on associait vraiment la population à la réflexion et aux décisions sur l’avenir de Bagnolet.

J’ai la conviction que c’est encore possible, que la porte est encore ouverte. Nous avons été élus les uns et les autres sur l’idée d’une ville populaire, humaine, conviviale et sur l’idée que cela devait se faire avec les habitants. Et que donc il fallait une rupture avec le passé. Cette rupture est encore possible.

La preuve, c’est les 26 amendements que nous vous proposons ce soir, qui émanent pour l’essentiel d’associations (Bagnolet Écologie, Bagnolet Envie, Bagnolet Patrimoine, Citoyenneté en actes…), du conseil de quartier du Plateau, de personnalités diverses. Cela montre une fois de plus le répondant qui existe dans cette ville dès lors qu’il s’agit de construire l’avenir ensemble, dans l’intérêt général.

J’aimerais que la majorité municipale ne se prive pas de cet apport, de toute cette richesse, qu’elle  ne l’écarte pas d’un revers de main. Qu’au contraire, elle s’en saisisse, qu’elle la fasse sienne. Je lui demande d’essayer d’oublier qui va défendre ces amendements pour se concentrer sur leur sens et sur leur portée. Le fait que nous les déposions et les défendions ensemble, BIC-EELV et Front de Gauche, montre bien qu’il ne s’agit pas d’une bataille partisane mas de l’amorce d’un rassemblement pour Bagnolet dans lequel les élus de la majorité ont leur place.

En effet, nous ne voulons pas d’une bataille d’amendements contre un projet proposé par la majorité. Notre démarche est constructive. Au travers de ces amendements, c’est toute une vision de Bagnolet qui se dessine et que nous voulons promouvoir :

–  une ville humaine, populaire, socialement mixte, où il fait bon vivre, où il y a des immeubles et des pavillons, une activité économique diversifiée, où on peut circuler aussi à vélo, à pied ou avec une poussette, où il y a les équipements publics nécessaires à tous : écoles, centre de santé, installations sportives, etc.

–  une ville plus verte, moins minérale, pour répondre aux défis du dérèglement climatique : nous avons besoin d’espaces verts, d’arbres, pour que l’eau s’évapore et rafraîchisse l’atmosphère, ou s’infiltre dans le sol, ce qui permet d’éviter le crues. Aujourd’hui entre le centre de Tokyo et la campagne avoisinante, ,il y a un écart de température de 10°c! Bien loin des 2°c dont il a été question à la COP21. Si on ne veut pas connaître la même chose dans quelques années, c’est maintenant qu’il faut prendre les bonnes décisions d’aménagement.

Ce soir, nous pouvons décider ensemble d’engager Bagnolet sur la voie d’une ville populaire et durable pour laquelle nous ont élus nos concitoyens. C’est encore possible. Le gâchis n’est pas obligatoire. Je fais appel à votre bon sens.

PLU : les Coutures s’expriment

« Nous, collectif des habitants du quartier des Coutures, souhaitons vous communiquer nos remarques et avis concernant la modification du PLU actuellement menée par la municipalité et qui fait l’objet de la présente enquête publique. » Ainsi commence les remarques des habitants des Coutures…

 

« A l’attention de monsieur le Commissaire enquêteur,

Monsieur,

Nous, collectif des habitants du quartier des Coutures, souhaitons vous communiquer nos remarques et avis concernant la modification du PLU actuellement menée par la municipalité et qui fait l’objet de la présente enquête publique.

PRÉAMBULE

Révision du PLU, la promesse électorale bafouée. Modifications du PLU, une vision réduite et sans projet pour la ville.

Durant la dernière campagne des municipales, Monsieur Tony di Martino et Monsieur Mohamed Hakem, tout deux têtes de liste et réunis entre les deux tours, ont exprimé clairement leur position quant à la révision du PLU de Bagnolet :

Tract distribué entre les deux tours par « Le rassemblement citoyen pour Bagnolet » : « Rétablir la qualité de vie des Bagnoletais : révision du plan local d’urbanisme en limitant les hauteurs et la densification ».

Cette révision a été un thème majeur et fédérateur qui a rassemblé de nombreux citoyens, dont élus et collaborateurs actuels de la majorité. De nombreux témoignages écrits et filmés sont d’ailleurs disponibles sur internet.

Aujourd’hui, malheureusement force est de constater que cette promesse de révision faite à la population s’est transformée en une modification du PLU. Nous déplorons le choix d’une option qui ne permette pas une véritable réflexion urbaine et de « cadre de vie » globale de notre ville. Se priver de cette approche globale est non seulement une erreur mais peut, même, être un dangereux écueil pour l’avenir de notre territoire. Une révision aurait apporté à notre ville un véritable projet cohérent et pertinent qui aurait pris en compte l’ensemble des paramètres qui font vivre une ville : équipements publiques, transports, cadre de vie, espace verts, commerces à échelle humaine, voirie, stationnement… La liste est longue et nous passons donc allègrement à côté de tout cela… pour… se contenter d’une révision du PLU, c’est à dire des interventions ponctuelles, sans lien les unes avec les autres, sans vision globale.

A l’heure où le territoire de Bagnolet va subir probablement les plus grands bouleversements urbanistiques depuis 30 ans : PRU, ANRU, PNRQAD, GRAND PARIS, et clairement une horde de promoteurs à l’affût… il est vraiment regrettable que la voix des citoyens n’ai pas été entendue.

Nous le déplorons.

A propos du Quartier des Coutures

Le quartier des Coutures est un territoire au Sud de Bagnolet qui a la particularité d’être accolé à deux grandes villes : Paris et Montreuil, situé entre deux portes du périphérique : Porte de Montreuil et Porte de Bagnolet (soit l’échangeur A3). C’est un quartier dynamique, mixte socialement et culturellement, et doté d’une forte identité. Malheureusement il est évident, que ce territoire a été laissé à l’abandon total par les pouvoirs publics et les municipalités qui se sont succédés.

Concernant sa structure urbaine, les Coutures sont essentiellement constitués de grandes bandes traversantes, héritage d’un passé agricole et ouvrier. Au fil des années, le paysage urbain s’est modifié : petits pavillons avec espace jardin, impasses ponctuées de bâtisses semi-industrielles, petits immeubles de 3 étages en général, anciennes usines réhabilitées en habitat par des familles…

Cette réalité a d’ailleurs été parfaitement comprise, il y a quelques années, lors de la construction des HLM rue Victor Hugo, puisque ces derniers sont un mixte d’immeubles de R+2 et de petites maisons de ville au cœur d’une allée arborée intérieure. Ce projet avait, à l’époque, parfaitement compris le sens et les enjeux urbains du quartier…

A côté de cette réalité, existe également de grandes parcelles situées à proximité du boulevard périphérique (par exemple rue Édouard Vaillant) qui offre des bâtiments de grandes hauteurs constituées de structures professionnelles (CNAM), habitats privées et habitats sociaux (dont l’immeuble du 50 Edouard Vaillant, qui, par manque d’entretien, se retrouve dans un état déplorable et doit faire l’objet d’une rénovation).

Aujourd’hui, compte tenu de la tension immobilière et de l’arrivée du Grand Paris qui prendra la main sur le développement de nos villes, il est plus que jamais nécessaire de poser des règles, de prévoir des espaces qui garantissent la préservation, voire l’amélioration, du bien commun et du « vivre ensemble ».

DENSIFICATION

Les hauteurs :

Conscient que la totalité des habitants des Coutures, très présents lors des réunions de quartier, étaient inflexibles sur les hauteurs excessives du précédent PLU, la majorité a fini par concéder la baisse d’un étage sur une partie du Quartier (passant de 16m/19m à 13m/16m). C’est un pas certes, mais il n’est pas suffisant pour réguler la densification, sachant que les 13m ne s’appliquent qu’en façade rue et pas sur la longueur. Or vous l’aurez compris, Monsieur le Commissaire, la structure en longueur spécifique aux Coutures fait que sur la partie « interne » des bâtiments nous serons confrontés à des hauteurs de 16m qui viendront plonger sur toutes les constructions avoisinantes R+1 / R+2. Nous avons déjà quelques cas très concrets et calamiteux : passage Victor Hugo et Immeuble Green rue Paul Bert

>> NOTRE DEMANDE : que le retrait à 13m soit effectif et obligatoire également sur les longueurs des parcelles afin de préserver l’unité, la cohérence et le cadre de vie des habitants.

Les projets immobiliers en cours et à venir, une maitrise est nécessaire :

Nous souhaitions prendre connaissance de l’étude scolaire présentée par la ville le 7 octobre (soit à il y a peine une semaine !) afin de nous appuyer sur des chiffres concrets. A la lecture de l’analyse réalisée par les cabinets indépendants FORS et OPERIS, il apparaît évident que la maitrise (voire l’arrêt quasi total) de la densification sera et est déjà un enjeux crucial pour notre quartier et la ville entière. Les chiffres qui ont été pris en compte et délivrés par les services de la mairie concernent uniquement les projets déjà identifiés et enregistrés. Les chiffres « après 2020 » sont des estimations très minorées.

Que nous dit cette étude, sur le territoire de Bagnolet :

  • La démographie de Bagnolet ne s’affaissera pas, la natalité étant constante, voir en hausse.
  • Le nombre de logements identifiés et livrés à ce jour est la suivante :
  • 2017 : 369
  • 2018 : 770
  • 2019 : 622
  • 2020 : 870

soit une progression spectaculaire.
Pourtant à partir de 2021, il est annoncé une estimation de 130 logements livrés sur la ville par an (et ce jusqu’en 2025).
Soit une chute spectaculaire.

Cela n’est pas crédible et surtout pas crédible aux Coutures !

Cette estimation ridiculement petite nous interpelle particulièrement à l’heure ou il est urgent d’investir dans des équipements publics (écoles, gymnases, espaces verts…). Il est évident que cette étude sera d’ores et déjà « dépassée » à peine entérinée. Nous connaissons déjà une liste d’au moins 4 grandes parcelles en cours de vente, de négociations ou avec des projets constitués d’habitations qui verront le jour APRES cette étude et qui n’ont pas été comptabilisées.

Depuis des mois on explique aux habitants des Coutures qu’une municipalité ne peut intervenir sur les projets privés, à partir du moment où le projet respecte le PLU.

Nous avons quelques difficultés a comprendre comment on peut annoncer un chiffre qui traduit une maitrise très forte de l’immobilier (et cela a été annoncé et « promis » par le maire lors de la réunion de restitution de l étude démographique) et la réalité légale et juridique qui ne pourra manifestement pas juguler les projets des promoteurs.

A ce jour nous sommes nombreux à recevoir régulièrement les avances de promoteurs et les Coutures absorbe la plus forte progression en terme de nouveaux arrivants.

En conclusion, il nous apparaît urgent de rétablir des chiffres estimatifs crédibles, de les augmenter sensiblement pour pouvoir anticiper et donc, prévoir les futurs espaces pour accueillir convenablement la population (en surtout les enfants).

 

EQUIPEMENTS PUBLICS

Depuis des années les parents des Coutures luttent pour obtenir de meilleures conditions de scolarisation dans le groupe JULES FERRY. La municipalité, sensibilisée, a effectué un certain nombre de travaux cet été afin d’améliorer le quotidien des enfants.

La récupération des locaux rue Nickles pour l’extension doivent être destinés à offrir plus d’espaces communs et de créer les espaces manquants pour l’effectif ACTUEL ET EXISTANT du groupe scolaire.

Avec l’annonce de 6 classes supplémentaires en 2020 pour Jules Ferry via l’étude démographique, il est donc désormais nécessaire d’envisager la création et la construction d’une nouvelle école (maternelle ou primaire, à étudier). Nous comprenons que 3 classes supplémentaires sont déjà prévues dans le cadre de l’extension, si en plus on y rajoute le sous effectif des livraisons de logements à compter de 2021, nous risquons fortement d’être au bord d’une implosion annoncée.

 

ESPACES VERTS

Les Coutures souffre particulièrement d’un manque d’espaces verts destinés aux enfants et aux familles. A ce jour, le square Varlin va faire l’objet d’une réhabilitation. Le jardin « Politzer » également. Du côté du PNRQAD, l’association « Autour du chêne » sera réintégrée rue Etienne Marcel et un square de 300 mètres carrés est prévu dans le lot Robespierre (PNRQAD).

Malheureusement, malgré ces quelques petites parcelles de verdure, cela n’est pas suffisant. Nos enfants respirent, chaque jour, les retombées nocives du périphérique. Il est nécessaire de faire preuve d’une volonté sans faille pour améliorer, agrandir et offrir plus d’espaces verts à l’ensemble de la population.

 

STATIONNEMENT

Il suffit de passer quelques heures au cœur de notre quartier pour se rendre compte de la situation intenable en terme de stationnements. Les nouvelles constructions qui ne sont que très peu contraintes de réaliser des parkings (ratio 0,8) accentuent de manière récurrente cet écueil. Nous avons comptabilisé plus de 500 voitures supplémentaires liées aux nouvelles construction. C’est énorme !

Cette situation est encore aggravée lorsque l’on voir la petitesse d’un grand nombre de trottoirs. Posez-y une poubelle, puis une voiture mal garée (faute de place) et vous trouverez des dizaines d’écoliers obligés de marcher au milieu des routes, à la merci des conducteurs peu respectueux des limitations de vitesse « douces ». Le meilleur exemple étant tout de même la rue Victor Hugo et Rue Paul Bert (entrée de l’école maternelle).

 

NOS DEMANDES :

PRÉVOIR LES RESERVES NECESSAIRES POUR LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS, NOTAMMENT UNE NOUVELLE ÉCOLE, UN OU DES ESPACES VERTS. RÉ-INSTITUER L’OBLIGATION D’UN LOGEMENT / UN PARKING.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à nos propositions, veuillez agréer, Monsieur le Commissaire, nos sincères salutations.

Le collectif des habitants des Coutures

Démographie scolaire : inquiétant !

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L’étude avance 20 % de population supplémentaire en dix ans. Aucun débat réel n’a été engagé. Mais surtout aucun moyen supplémentaire n’est annoncé… Les enfants feront les frais d’une politique immobilière sans frein !

Les documents sont disponibles sur le site de la ville :

http://www.ville-bagnolet.fr/index.php/etude_evolution_démographie_scolaire.html 

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L’assemblée était très clairsemée lors de la réunion de présentation de l’étude sur la démographie scolaire, mercredi 7 octobre, en mairie annoncée à grand renfort de tracts. …Peu de parents, moins d’une dizaine. Quel dommage… c’était pourtant fort instructif. Le BIC était présent…

2 700 logements supplémentaires

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L’étude présentée a confirmé les pires craintes : l’urbanisation de notre ville est totalement hors contrôle. L’étude estime qu’il y aura 2 700 logements supplémentaires à Bagnolet d’ici 2020 et 3 400 d’ici 2025. Le maire assume : 2 700 logements, c’est son objectif, dit-il. Le hic, c’est qu’il n’y a jamais eu de réel débat de fond avec les habitants sur un bouleversement d’une telle ampleur (environ 20 % de population supplémentaire en dix ans) et que la révision du PLU qui aurait pu en être l’occasion a été soigneusement évitée.

…et 500 enfants supplémentaires (hypothèse basse)

Le second volet de l’étude porte sur les conséquences pour les écoles et les réponses à cette situation. Sur les conséquences, il est considéré en moyenne qu’il y aura 3 enfants scolarisés pour dix logements nouveaux. Ce qui conduirait à 900 enfants de plus dans les écoles de la ville en 2020. Mais le bureau d’étude a préféré considérer que, tout compte fait, il n’y en aurait que 500. Car dans les logements déjà existants, il y a moins d’enfants. Le vieillissement ou l’évitement scolaire, peut-être ? Si on admet ce chiffre de 500, cela demanderait 24 classes supplémentaires. Mais où les trouver ?

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Quelles pistes pour les accueillir ?

La première idée venue à nos édiles est d’augmenter le nombre d’élèves par classe. Mais comme cette idée n’est pas très populaire chez les parents, elle a été rétrogradée en sixième position (ci-joint deux versions du même document …à quelques jours d’intervalle). Il n’en reste pas moins que le combat des parents depuis des années consiste à essayer de limiter le nombre d’enfants par classe, en particulier dans les villes où s’accumulent les difficultés sociales, et que non, ce n’est pas une bonne réponse.

Autre piste, les modules « temporaires » comme les deux algécos qui sont dans la cour de l’école maternelle Jaurès depuis …dix ans.

Autre piste encore, transformer les salles d’informatique en salles de classes : malheureusement, elles sont trop petites ont fait remarquer les parents présents. Et ce sont des classes… informatiques !

Certes, une école de six classes est quand même envisagée en centre ville dans d’anciens locaux industriels… Mais on ne peut que constater que l’actuelle furia immobilière ne laisse plus d’emplacement disponible pour des équipements publics et que de toute façon la ville n’a pas les moyens de construire de nouvelles écoles.

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À quand les 24 postes supplémentaires ?

Enfin la discussion sur les classes laisse de côté les autres équipements nécessaires aux enfants : cour, réfectoire, toilettes, espace de rangement, etc. Elle laisse aussi de côté la question des postes : 24 postes d’enseignants supplémentaires à Bagnolet, ce n’est pas avec le gouvernement Valls qu’on risque de les avoir !

Si aucune des réponses envisagées ne constitue une vraie solution, il faut revenir au point de départ : il faut stopper la folie immobilière de Marc Everbecq… que poursuit Tony Di Martino. Il n’y a pas d’autre solution !

PLU : jusqu’au 14 octobre pour donner votre avis

La consultation publique sur la modification du plan local d’urbanisme se déroule en ce moment (jusqu’au 14 octobre).

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la consultation publique sur la modification du plan local d’urbanisme se déroule en ce moment (jusqu’au 14 octobre). Je vous invite à y participer: cela concerne directement votre ville et votre quartier!  Vous pouvez voir les différents documents sur le site de la ville:

http://www.ville-bagnolet.fr/index.php/lire-actualite/items/projet-de-modification-simplifiee-n1-du-plan-local-durbanisme-plu-1052.html

> Pour donner votre avis, c’est très simple, il suffit d’envoyer un mail à enquete.publique@ville-bagnolet.fr

> Vous trouverez ci-dessous, pour votre information, l’avis que je viens d’envoyer.

: cela concerne directement votre ville et votre quartier!  Vous pouvez voir les différents documents sur le site de la ville:

http://www.ville-bagnolet.fr/index.php/lire-actualite/items/projet-de-modification-simplifiee-n1-du-plan-local-durbanisme-plu-1052.html

Pour donner votre avis, c’est très simple, il suffit d’envoyer un mail à enquete.publique@ville-bagnolet.fr

Regard critique sur le discours « La crise du logement ! »

Voici un article puissant extrait du site Métropolitiques.eu

« C’est la crise ! » Ce signifiant circule puissamment ; il est même répété à l’envie et a souvent une portée générale. Dans cet article, Arnaud Simon défend la thèse que « la crise du logement ! » en est un avatar exemplaire. Il pointe les caractéristiques inconscientes de ce discours et mentionne des pistes interprétatives.

De 1984 à 2011, le parc immobilier croît de 36 %, le parc social de 58 % [1], la population seulement de 15 %. Le taux de propriétaires passe de 52 % à 58 %. Aujourd’hui, sept propriétaires sur dix ne remboursent plus de prêts [2]. Au cours des années 2000, la surface moyenne des maisons passe de 97 à 102 m², la surface des appartements reste constante et le nombre de personnes par logement passe de 2,5 à 2,35 [3]. Sur cette même période, pour les locataires restant en place, le loyer n’augmente que de 1,8 % par an [4]. Nous ne rentrerons pas plus avant dans l’analyse de ces chiffres, ils sont assez parlants : l’idée d’une crise du logement n’est pas fondée.

Incohérences et fonction du discours sur « la crise du logement ! »

Mais alors pourquoi cette croyance existe-t-elle ? Regardons ce qu’indique la fondation Emmaüs (2013, p. 239) quand elle tente de définir ce qu’est le mal-logement. Différentes rubriques sont élaborées, les deux plus importantes étant la privation de confort (2,1 millions de personnes) et le surpeuplement (4 millions de personnes). Ces situations concernent 10 % de la population française et représentent un enjeu majeur de politique publique. Précisons ici explicitement que, aussi pénibles et éprouvantes soient ces situations, elles ne sont pas le sujet du présent article. Son sujet est de comprendre pourquoi le slogan de « la crise du logement ! » a une portée si générale. Car, hormis les situations recensées par la fondation Emmaüs, les Français sont plutôt bien logés, et dans des situations patrimoniales très confortables pour 41 % d’entre eux [5] (INSEE 2012, p. 273). Comment se fait-il que ce malaise perdure ? Les situations de misère, non systématiques comme l’indique Jean-Pierre Lévy et al. (2012), ne peuvent certainement pas à elles seules suffire pour expliquer la force de cette croyance ; l’empathie et la compassion culpabilisées non plus.

Dans ce discours sur « la crise du logement ! » est convoquée principalement une observation, un unique chiffre, absolu, qui a pour effet très notable d’occulter les autres éléments statistiques. On ne voit plus que lui quand il arrive, il est l’objet du scandale : les prix immobiliers ont crû depuis 1996 de 158 % [6]. Nommons les trois facteurs principaux qui à notre sens expliquent ce mouvement : l’augmentation de l’espérance de vie, la baisse régulière des taux depuis 1990, mais surtout la décision des « baby-boomers » de mettre en œuvre une stratégie du : « Je deviens propriétaire à tout prix, au cas où ma retraite ne serait plus assurée, pour ainsi, au moins, ne plus avoir de loyer ni de prêt à payer à ce moment-là » [7]. Et sur ce dernier point, la mission est accomplie pour 41 % des français (INSEE 2012, p.273).

Quelles en sont les conséquences économiques ? Essentiellement, la fermeture de l’accession à la propriété aux jeunes générations, sauf à avoir un appui familial (Yates 2011). Un clivage générationnel, insistons-y. Formulons alors l’hypothèse que l’une des fonctions politiques du discours sur « la crise du logement ! » serait d’empêcher de poser le problème en termes d’égalité générationnelle. Les deux éléments discursifs qui manifesteraient cette résistance seraient :

  • la réduction trop systématique du débat aux problèmes, réels mais partiels, du mal‑logement ;
  • l’ignorance des statistiques immobilières autres que le prix du mètre carré, car il faut bien constater qu’un certain obscurantisme règne dans ce domaine.

Occultation, réduction, obscurantisme… On n’y voit décidément pas très clair alors que, simultanément, beaucoup de rhétoriques sont bruyantes et tout à fait univoques. En effet, l’idée qu’il pourrait ne pas y avoir de crise du logement est rarement défendue, il n’y aurait aucun doute ; curieuse chose qu’une crise sans fin comme le pointe Myriam Revault d’Allonnes (2012). Notons, de plus, que le concept de crise ne possède pas de définition (Roux-Dufort et Lalonde 2013). Voilà bien des éléments qui ont un air d’inconscient.

Un air d’inconscient

a. Un caractère généralisé

Alors même que pour beaucoup de particuliers leur situation immobilière est tout à fait convenable, ceux-ci vont porter, vont interpréter – comme on le dit des acteurs (Freud 1921) – le discours de « la crise du logement ! ». Un locataire considérera que s’il n’est pas propriétaire, c’est à cause de « la crise ! ». Un propriétaire considérera que si son bien n’est pas assez grand, c’est à cause de « la crise ! », pris dans une illusion biographique (Bourdieu 1986). Ainsi, bien que la pénibilité des conditions de vie soit loin d’être universelle, cela est néanmoins vécu comme systématique et universelle.

b. Un caractère indubitable

Tout se passe comme s’il n’y avait pas le moindre doute. Sur un thème important et sensible comme le logement, on est en droit d’attendre des réflexions détaillées, contradictoires, précises et argumentées, et il s’en produit effectivement. Mais une constante de ces réflexions est qu’elles ne remettent en général pas en doute la possibilité d’une crise du logement. Si elles peuvent avoir sur d’autres points des oppositions et des contradictions, profondes et légitimes (Burckel 2014 ; Mouillart 2007 ; Fijalkow 2013), pour autant à propos du signifiant « la crise du logement ! », rien ne va contre et le chœur est souvent à l’unisson. Or, dans une situation où il n’y a pas en moyenne sept habitants par logement, la question peut se poser, elle n’a rien d’incongrue. Mais ce n’est pas le cas : la rationalité objective semble comme ignorer cette possibilité.

c. Un caractère investi et de manque

Il ne s’agit pas d’un sujet indifférent. L’investissement de la question est grand. Il peut échauffer les esprits, il concerne, il attire l’attention. « On manque de logement » est la présentation la plus habituelle de ce que serait la crise :

  • « Il manque un million de logements » (La Croix, le 28 août 2014) ;
  • « Logement : la grande pénurie » (L’Expansion, le 8 octobre 2010) ;
  • « Logement : les lois se succèdent et la pénurie continue » (Capital, le 26 mars 2014).

On pourrait même dire que la plainte se présente sous une forme encore plus indéterminée : « On m’en prive » [8]. Son caractère inconscient semble croître avec l’implication subjective ; il semble en aller comme dans le texte, « On bat un enfant » (Freud 1919).

d. Un caractère bâtonnier

Le slogan « la crise du logement ! » est un discours qui tend à se focaliser sur une seule donnée, le prix.

  • « Pourquoi le logement est-il trop cher ? » (La Dépêche, le 5 mai 2010) ;
  • « L’immobilier reste trop cher pour les jeunes » (Le Figaro, le 14 octobre 2007).

S’il évoque d’autres éléments, ceux-ci n’ont souvent qu’un rôle complémentaire. Il semble y exister un trait unaire, un indicateur principal : l’indicateur par lequel on est flagellé. La jouissance par l’indicateur unique est sans doute l’un des facteurs les plus importants qui explique cette tendance à la réduction du discours. Que l’on sache bien au moins par quoi l’on est battu, à défaut de qui (Freud 1919).

e. Un caractère insaisissable

En première impression, la revendication de crise semble claire : « On manque de logement, le prix est trop cher ». Mais lorsque l’on commence à analyser économiquement cette revendication, certains éléments semblent disparaître. La revendication s’informule, la cause en devient inconnue et l’objet insaisissable. L’exercice de pensée produit une déception : le furet semble comme fuir sous la torche de la rationalité. Un tel phénomène est remarquable. Il est assez fréquent lorsqu’il s’agit de traiter de sujets économiques « sensibles ». Il constitue bien souvent une signature fiable, une indication pertinente qu’un élément inconscient est à l’œuvre.

f. Un caractère empathique

Dans ce discours, qui pourrait tout à fait être individuel et où chacun serait centré sur lui-même, on trouve presque toujours la mention d’autres qui seraient, ou qui sont, dans des situations bien pires. Mais cette altérité n’a rien d’un altruisme, elle a une fonction bien précise. Puisque la situation immobilière est acceptable pour beaucoup, leur plainte est donc fragile, délicate à soutenir. Il importe donc de pouvoir l’argumenter un minimum pour tenter de l’établir, de la faire apparaître comme légitime. Les 10 % de la misère sont alors très utiles. Ils peuvent se penser avec le schéma L de Lacan (1955) et le mécanisme de l’identification hystérique de Freud (1921). L’exercice de rationalisation est en quelque sorte a posteriori de la plainte ; la plainte préexiste à son objet. Tout se passe comme si la plainte, fondée, des 10 % était réinterprétée par les 90 %.

g. Un caractère langagier et de demande

Le dire du slogan « la crise du logement ! » semble beaucoup plus important que le logement lui-même. Cette crise se déroule dans le langage. Mais cette parole est très particulière : elle comporte des éléments d’occultation et de réduction, elle se fait dans un certain obscurantisme. De plus, elle est tout à fait véhémente :

  • « Crise du logement : toujours pire ! » (Marianne, le 11 mai 2010) ;
  • « Crise du logement : le combat sans fin » (Les Échos, le 29 janvier 2014) ;
  • « La France en face : le scandale du logement » (France 3, le 20 janvier 2014).

Notons également que la forme de cette demande, c’est la plainte, la revendication.

h. Un caractère générationnel

Dans l’optique d’une analyse des cycles de vie, poser la question du logement en termes d’égalité générationnelle ne semble pas illégitime (Yates 2011). Il est aussi utile de rappeler qu’il existe une idée bien curieuse, qui circule depuis une dizaine d’années, et qui affirme que : « Les enfants vivront moins bien que leurs parents, que pour eux la vie sera plus dure ». Comment peut-on en être si sûr ? La fonction de cette phrase ne serait-elle pas plutôt de mettre en œuvre cette situation ? De la faire accepter, tout en la déplorant ? Quelque chose de difficile, en rapport avec la filiation, ne se jouerait-il pas à l’occasion du discours sur « la crise du logement ! » ?

Perspectives interprétatives

Ces différents caractères renvoient à des concepts freudiens ou lacaniens bien identifiés (l’Autre, la fixation, la répétition, l’investissement, le triplet privation-frustration-castration, l’angoisse…). Ils laissent penser qu’une interprétation psychanalytique est pertinente et utile. Lorsque l’on approfondit la question, le thème du malaise arrive rapidement : « la crise ! » serait la modernité du malaise dans la culture (Freud 1929). L’identification hystérique aux personnes dépourvues y agit et la fustigation s’y manifeste en faisant du chiffre économique l’instrument d’une raclée désirée (Freud 1919). Enfin, la question de filiation semble s’y rattacher. La mise en place et l’organisation d’une inégalité générationnelle s’y conjoint.

En résumé, le discours du « la crise ! » et les 10 % de la population qui subissent la misère, subjectivement, fournissent un symptôme prêt-à-porter, socialement, permettent la dissimulation d’une inégalité intergénérationnelle, économiquement, justifient des subventionnements.

Bibliographie

  • Bourdieu, P. 1986. « L’illusion biographique », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 62‑63, p. 69‑72.
  • Burckel, D. 2014. « Logement : pourquoi et comment faut-il relancer la construction ? », L’Observateur de l’immobilier, n° 89, p. 14‑20.
  • Fijalkow, Y. 2013. « La “crise du logement” n’est pas (seulement) celle qu’on croit », Métropolitiques, 17 juin.
  • Fondation Emmaüs. 2013. L’État du mal-logement en France. 18e rapport annuel, Paris : Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés.
  • Freud, S. 2011 [1919]. « Un enfant est battu », in Du masochisme, Paris : Payot et Rivages.
  • Freud, S. 2011 [1921]. Psychologie des foules et analyse du Moi, Paris : Payot et Rivages.
  • Freud, S. 2015 [1929]. Le Malaise dans la culture, Paris : Presses universitaires de France.
  • INSEE. 2012. « Comptes du logement 2011 », RéférenceS, Paris : Commissariat général au développement durable.
  • Lacan, J. 1955. « D’une question préliminaire à tout traitement possible de la psychose », in Écrits, Paris : Éditions du Seuil.
  • Lévy, J.-P., Bourdeau-Lepage, L. et Roudil, N. 2012. « Une solution à la crise du logement : ouvrir le parc privé au secteur social », Métropolitiques, 21 décembre.
  • Mouillart, M. 2007. « Des besoins durablement élevés », Constructif, n° 18.
  • Revault d’Allonnes, M. 2012. La Crise sans fin, Paris : Seuil.
  • Roux-Dufort, C. et Lalonde, C. 2013. « Editorial : Exploring the Theoretical Foundations of Crisis Management », Journal of Contingencies and Crisis Management, vol. 21, n°. 1, p. 1‑3.
  • Yates, J. 2011, « Cyclical Versus Structural Sustainability of Homeownership : Is Counter-Cyclical Intervention in Housing Markets Enough ? », Housing Studies, vol. 26, n° 7‑8, p. 1059‑1080.

En savoir plus

Notes

[1] INSEE 2012, p. 273.

[2] Op. cit., p. 39.

[3] Op. cit., p. 45.

[4] Op. cit., p. 45.

[5] En l’occurrence, il s’agit des propriétaires n’ayant plus d’emprunt.

[6] Indice INSEE–Notaires, France entière.

[7] Cette phrase est la formulation explicite d’une idée assez commune. Elle pourrait être obtenue assez facilement lors d’entretiens individuels, dans le cadre de la gestion de patrimoine, par exemple – la locution « à tout prix » exceptée.

[8] Lacan distingue trois formes de manque : frustration (manque d’un objet réel), privation (manque d’un objet symbolique), castration (manque d’un objet imaginaire). Le « On m’en prive » renvoie à la seconde. On peut se reporter, par exemple, à la séance du 12 décembre 1956, séminaire 4, « La relation d’objet », Paris : Seuil.